3-3 L'environnement juridique américain
3-3-1 Le cadre réglementaire des
sociétés américaines
Aux Etats-Unis, on peut distingué trois grands types de
sociétés :
- la ``General Partnership'' qu'on peut assimiler à une
société en nom collectif ;
- la ``Limited Partnership'' qui regroupe les
caractéristiques hybrides d'une société de personnes et
d'une société à responsabilité limitée ;
et
- la ``Corporation'', comparable à la
société anonyme.
Chaque Etat possède sa propre loi sur les
sociétés, les sociétés sont ainsi «
régies par la
loi de l'Etat où elles sont enregistrées lors de
leur constitution, et par leurs statuts ».137
Pour les deux premières catégories de
sociétés (General Partnership et la Limited Partnership),
les Etats-Unis disposent d'une législation cadre, servant de
référentiel, pour l'ensemble des Etats, dans
l'élaboration de leur propre réglementation (Uniform Partnership
Act : UPA et Revised Uniform Limited Partnership Act : RULPA). « La
majorité des Etats ont adopté les dispositions de la loi uniforme
sur les Partnerships. Il n'en reste pas moins que des
spécificités existent, propres à chaque Etat
(législation, jurisprudence) et aux statuts de la
société concernée ».138
Concernant les ``Corporations'', le même principe de loi
cadre a été prévu, il s'agit de
la ``Revised Model Business Corporation Act'' : RMBCA. Toutefois,
seules quelques parties
de la loi uniforme sur les ``Corporations'' ont
été introduites dans la législation des Etats
américains. En conséquence, « des différences
très sensibles existent entre les réglementations des
différents Etats. Ainsi, nombre de sociétés sont
constituées dans l'Etat
du Delaware, qui bénéficie de la faveur des
investisseurs, étant donné la souplesse prévue pour
l'administration des sociétés et leur coût fiscal
réduit ».139
137 FRANCOISE VERDIER, Comptabilité aux
Etats-Unis, Encyclopédie de comptabilité de contrôle de
gestion
et d'audit, Economica, 2000, p.142.
138 FRANCOISE VERDIER, Comptabilité aux
Etats-Unis, Encyclopédie de comptabilité de contrôle de
gestion
et d'audit, Economica, 2000, p.142.
139 FRANCOISE VERDIER, Comptabilité aux
Etats-Unis, Encyclopédie de comptabilité de contrôle de
gestion
et d'audit, Economica, 2000, p.142.
92
Il faut signaler que les statuts et les
règlements internes (bylaws), de toute forme de
société ont force de loi, dans la mesure où leurs
dispositions ne sont pas contraires au droit de l'Etat où elles ont
été constituées.
Par ailleurs, « il y a rarement de référence
à la comptabilité dans les lois sur les sociétés
de chaque Etat. Celles-ci sont par ailleurs peu prolixes sur
l'obligation de communiquer les comptes aux actionnaires ».140
Le rôle de l'assemblée n'est pas en principe d'approuver les
comptes et de décider des affectations du résultat. Ce
rôle est plutôt celui du conseil d'administration. Pour
cela les statuts, les règlements internes et la
commission des opérations en bourse américaine, pour les
sociétés cotées, se voient opposer certaines
contraintes visant à privilégier les actionnaires de
l'entreprise (fourniture d'états financiers fiables, obligation de
certification des comptes par un auditeur confirmé, etc.).
3-3-2 Les sources de réglementation de l'information
financière américaine
On distingue trois principaux organismes de normalisation de
l'information financière, véhiculée dans les documents
comptables :
· La SEC : Securities and Exchange Commission;
· L'AICPA : American Institute of Chartered Public
Accountants; et
· Le FASB: Financial Accounting Standard Board.
3-3-2-1 La SEC : Securities and Exchange Commission
La Securities and Exchange Commission (SEC), ou la commission
des opérations de bourse américaine, est un organisme
créé en 1934 par l'acte sur la sécurité
fédérale (Federal Security Act), qui a surgi suite à la
crise financière de 1929.
La mission de la SEC, consiste à « veiller sur
l'application de la législation relative au fonctionnement des bourses
américaines de valeurs et à définir le contenu et la
présentation
des états financiers diffusés par les
sociétés dont les titres sont cotés ».141
C'est ainsi que
140 FRANCOISE VERDIER, Comptabilité aux
Etats-Unis, Encyclopédie de comptabilité de contrôle de
gestion
et d'audit, Economica, 2000, p.142.
141 BERNARD COLASSE, Comptabilité
générale, Economica, 1996, p.56.
93
chaque société qui désire lever des
capitaux sur le marché américain, particulièrement
les grandes bourses américaines (le ``New York Stock Exchange'',
et ``l'Americain Stock Exchange''), doit être inscrite auprès de
la SEC.
L'inscription à la SEC exige certaines obligations
que les firmes intéressées doivent remplir, il s'agit de :
1- La publication d'un certain nombre de documents de
synthèse annuels.
2- La soumission obligatoire aux services d'un expert
comptable indépendant pour les besoins d'audit et de certification des
comptes.
3- Divulguer annuellement certaines informations
supplémentaires sur :
- la rémunération des dirigeants et leurs parts
sociales respectives ;
- la structure du capital (le nombre d'actionnaires, le nom des
majoritaires, etc.) ; etc.
4- Fournir chaque trimestre le chiffre d'affaire et le
résultat sur un imprimé
(Form 10-Q ; éléments non audités).
5- Publier des informations concernant des
événements exceptionnels
(changement d'auditeurs, augmentation de capital, etc.).
6- La soumission à des règles précises
concernant le contenu et la présentation des documents financiers. Ce
sont les ``Regulations''
7- Adopter les principes comptables généralement
admis (les GAAP : Generally
Accepted Accounting Principles) dans l'élaboration des
documents financiers.
Dans les faits, la création de la SEC constitue
la première menace ressentie par la profession, puisque la SEC
possède le droit d'édicter des règles comptables et de les
imposer. Elle exerce parfois son pouvoir de normalisation,
publié sous forme d'un bulletin
``Accounting Series Release ASR'', qu'on appelle
notamment les FRRs ``Financial
Reporting Releases'' (ou SX Rules). En réalité,
elle s'est appuyée sur l'AICPA et a délégué
à
la profession, donc au secteur privé, le pouvoir de
normaliser la comptabilité des entreprises privées et tout ce qui
concerne la présentation de l'information financière. Toutefois,
ce sont toujours les exigences de la SEC, en matière de normalisation,
qui sont respectées en cas de conflit.142
142 JACQUELINE LANGOT, Comptabilité
anglo-saxonne : normes mécanismes et documents financiers,
Economica, 1997, p.21.
94
3-3-2-2 L'AICPA: American Institute of Certified Public
Accountants
L'AICPA constitue l'instance professionnelle
représentative des experts comptables auditeurs aux Etats-Unis.
Créée à la fin du XIXème siècle, son action
a été timide jusqu'en
1929. La création de la SEC lui a permis
d'intervenir directement dans l'élaboration des
normes.143
Se préoccupant à la fois des normes comptables
et des normes de révision, c'est à dire des diligences dans la
revue et la certification des comptes, L'AICPA a été à
l'origine de la normalisation des principes comptables
généralement admis : les US GAAP.
C'est ainsi, qu'en 1936, L'AICPA créa un organisme
responsable de la normalisation,
le CAP : Committee Accounting Procedures, ou commission des
procédures comptables qui publia de 1939 à 1959, 51
bulletins de recherche comptable appelés ARB : Accounting Research
Bulletins, dont la quasi-totalité ont été
remplacés ou amendés depuis. Faute de moyens, il a du
mal à s'imposer et est remplacé par le conseil des
principes comptables : Accounting Principles Board (APB). En 1959 le CAP a
été remplacé par un organisme plus structuré,
toujours sous contrôle de l'AICPA. L'APB publiera 31
opinions et 4
recommandations.144
L'APB, avait fait l'objet de vigoureuses critiques de
la part du public ; au plan technique, on lui reprochait de
produire des normes trop théoriques, peu
élaborées, incomplètes et assez souvent contradictoires ;
au plan institutionnel, d'être une émanation de l'AICPA, ce qui
lui rendait suspect de partialité aux yeux des autres parties
intéressées par la comptabilité. Ces critiques
entraînèrent sa disparition et la création en 1973,
à l'initiative encore de L'AICPA, mais avec la
collaboration d'autres organisations, du Financial Accountig Standards
Board : FASB.
Depuis 1973, le rôle de l'AICPA a évolué,
l'institut : «
- est l'organisme normalisateur en matière d'audit
(Auditing Standards) ;
143 ROBERT OBERT, Synthèse droit et
comptabilité : audit et commissariat aux comptes, aspects
internationaux, 2ème édition Dunod, 1997, p.324.
144 ROBERT OBERT, Synthèse droit et
comptabilité : audit et commissariat aux comptes,
aspects
internationaux, 2ème édition Dunod,
1997, p-p.324-325.
95
- est l'organisme fédéral professionnel officiel
des experts-comptables ;
- a un rôle d'information auprès du FASB (Issues
Paper) ». 145
3-3-2-3 Le FASB: Financial Accounting Standards Board
En 1973, le FASB a pris le relais de l'AICPA en matière de
normalisation comptable.
La SEC a rendu obligatoire l'application des normes FASB pour les
sociétés cotées. Quatre types de publications sont
émis par le FASB : «
- des Statement of Financial Accounting Concepts (SFAC). De 1978
à 1985 six
SFAC ont été émis qui sont la base du cadre
conceptuel américain ;
- des Statement of Financial Accounting Standards (SFAS).Depuis
1973, plus de 130 normes en matière de principes comptables ont
été publiées ;
- des interprétations. Depuis 1974, le FASB a
émis plus de 40 interprétations
(modifications ou extensions des SFAS) qui ont la même
autorité que les SFAS ;
- des Technical Bulletins (TB) et des Emerging Issues Task
Force (EITF). Les bulletins répondent à des questions
posées par l'application des principes comptables décrits dans
les ARB, APB Opinions, SFAS et Interprétation. L'EITFS traite
des difficultés comptables qui n'ont pas encore donné lieu
à une norme (transactions nouvelles, etc.) ».146
Les différentes normes élaborées par
le FASB suivent une procédure qui se veut consensuelle, celle-ci
laisse intervenir les différentes parties concernées. Cette
procédure suit plusieurs étapes de conception :
1) Un groupe de travail (working Party) est
désigné par le conseil du FASB. Il comporte
généralement des utilisateurs et des préparateurs de
documents comptables. Un mémoire (memorundum) portant sur le
problème à traiter et sur les solutions possibles sera
rédiger par la suite. Ce mémoire bénéficie d'une
large publication pendant soixante jours ;
2) Des points de vue seront formulés publiquement, par
tous les intéressés, à la suite desquels un projet de
norme (exposure-draft) sera conçu. Ce projet fait l'objet,
également, d'une large diffusion et de nouvelles auditions ;
3) Finalement le projet est soumis au vote pour devenir (ou non)
un ``FAS''
(Financial Accounting Standards).
145 FRANCOISE VERDIER, Comptabilité aux
Etats-Unis, Encyclopédie de comptabilité de contrôle de
gestion
et d'audit, Economica, 2000, p-p.144-145.
146 FRANCOISE VERDIER, Comptabilité aux
Etats-Unis, Encyclopédie de comptabilité de contrôle de
gestion
et d'audit, Economica, 2000, p.145.
96
La compréhension de la ``due process''
(schéma 2) à l'américaine est indispensable. Tandis que
les premières phases permettent d'assurer une base conceptuelle
suffisante pour l'élaboration d'une norme, les phases finales sont
destinées à mettre en jeu des arguments tant théoriques
que pratiques. « La procédure d'exposé sondage et
d'auditions assure que des normes comptables qui ont des implications
économiques significatives peuvent faire l'objet
de débats et, éventuellement, de
contestations. Une norme comptable du FASB peut être
considérée dés lors comme
étant la meilleure traduction d'un compromis entre les
considérations conceptuelles et politiques pour pouvoir être
adoptée ».147
3-3-3 Les Principes Comptables Généralement Admis:
US GAAP (Generally Accepted Accounting Principles)
Les principes comptables généralement admis148
englobent, les normes élaborées par
le FASB, les normes encore en vigueur
émises, auparavant, par le CAP et l'APB, celles
formulées par la SEC, mais aussi celles établies par
d'autres organismes en étant reconnues comme telles. « Les
principes n'ont cette qualité que par rapport aux Etats-Unis et pour les
sociétés qui préparent leurs états financiers selon
les principes américains ».149
3-3-3-1 La hiérarchie des principes comptables
généralement acceptés
Etant donné la richesse, et les différences
chronologiques d'adoption des principes comptables
généralement admis, ceux-ci méritent bien une certaine
hiérarchisation. Il s'agit :
1- Des normes et des interprétations du FASB, des opinions
de l'APB et des
normes ARB de l'AICPA, qui n'ont pas été
amendées ou remplacées par des normes nouvelles ;
2- Les bulletins techniques du FASB, les guides d'audit
(Statements of Auditing Standards : SAS) et les guides de comptabilité
(Statements of Position : SOP) de l'AICPA ;
3- Les consensus de l'EITF (Emerging Issues Task Force)
et les bulletins pratiques de l'AICPA ;
147 YVES BERNHEIM, L'essentiel des US
GAAP : référentiel comptable américain et enjeux
de l'harmonisation internationale, Mazars & Guerard, 1998, p.62.
148 La doctrine française utilise aussi la
terminologie de principes comptables généralement
acceptés.
149 JACQUELINE LANGOT, Comptabilité
anglo-saxonne : normes mécanismes et documents financiers,
Economica, 1997, p.23.
97
4- Les interprétations comptables de l'AICPA ; et
5- Les autres textes comptables, tels que les avis conceptuels du
FASB, les normes comptables internationales ou les manuels et revues de
comptabilité.150
Schéma 2 : La due process
procédure
Organismes
professionnels et autres.
Publient leurs réflexions
e n matière comptable
Constitution par le FASB
d'un groupe de travail.
prépare
``Memorundum''
Enjeu de la normalisation en question (illustration des
principaux problèmes que soulèvent la norme ainsi que les
solutions correspondantes).
Diffusion et publication
du ``memorundum''
Projet de norme
Exposure-Draft.
Nouvelles auditions
Rejet de la norme en question.
Approbation refusée
Soumission du projet de
norme ajuste pour approbation du conseil.
Approbation positive
Aboutissement a une
nouvelle norme comptable ou a un amendement d'une ancienne.
150 JACQUELINE LANGOT, Comptabilité
anglo-saxonne : normes mécanismes et documents financiers,
Economica, 1997, p.24.
98
3-3-3-2 Le Cadre Conceptuel (Conceptual Framwork)
Le FASB définit le cadre conceptuel comme « un
système cohérent d'objectifs et de principes fondamentaux
liés entre eux, susceptibles de conduire à des normes
solides et d'indiquer la nature, le rôle et les limites de la
comptabilité financière et des états financiers
».151
Six études ont contribué à construire
un référentiel servant de base aux principes comptables
généralement admis, il s'agit des Statements of Financial
Accounting Concept
(SFAC) :
- la première (SFAC n°1, 1978) traite des
objectifs de la diffusion d'informations financières par les
entreprises industrielles et commerciales. Elle s'intitule
« objectifs de la divulgation financière par les
entreprises » (objectives of financial reporting
by business entreprises);
- la deuxième (SFAC n°2, 1980) aborde
les caractéristiques qualitatives requises de l'information
comptable. Elle s'intitule « caractéristiques qualitatives
de l'information financière » (qualitative characteristic of
accounting information);
- la troisième (SFAC n°3, 1980) attribue des
définitions pour les principaux concepts comptables mesurés
à travers les états financiers. Elle s'intitule
``elements of financial statement of business enterprise »;
- la quatrième (SFAC n°4, 1980) traduit
les objectifs de la diffusion
d'information financière par les organisations à
but non lucratif. Elle s'intitule ``objective of financial reporting by non
business corporation'';
- la cinquième (SFAC n°5, 1984) aborde les principes
de prise en compte et de mesure des informations qui apparaissent dans
les documents financiers. Elle s'intitule
``recognition and measurement in financial statement of business
enterprises »;
- la sixième (SFAC n°6, 1985) amende la
troisième, reprend le contenu de celle
ci et l'étend aux organisations à but non
lucratif.
Emise par le FASB, la première directive (SFAC
n°1) attribue à la comptabilité financière une
fonction économique de prise de décision, essentiellement
destinée aux
151 BERNARD COLASSE, Cadres comptables
conceptuels, Encyclopédie de comptabilité de contrôle
de gestion et d'audit, Economica, 2000, p.94.
99
bailleurs de fonds. Le cadre conceptuel américain, tout en
reconnaissant que les utilisateurs
de l'information financière diffusée par les
entreprises sont multiples, « privilégie les agents
économiques, investisseurs et créanciers, qui mettent leurs
ressources à la disposition des entreprises par
l'intermédiaire des marchés financiers, il s'agit de
leur fournir les informations dont ils ont besoin pour prendre
leurs décision de vente, de conservation ou d'achat de titres
».152
Dans ces conditions, le marché joue le rôle de
contrôleur de la performance financière,
et par conséquent, de l'information
financière de l'entreprise. En contre partie, la
comptabilité sert d'instrument, via l'information
financière, à l'efficience des marchés financiers.
Pour confirmé ce nouveau rôle de la
comptabilité, la SFAC 2 assigne principalement les
qualités de pertinence (relevant) et de fiabilité (reliability)
à l'information financière. La comparabilité de
l'information est traitée par le FASB comme une qualité
secondaire.
La SFAC 5 traite, entre autres, des postulats et
principes comptables que doivent respecter l'information comptable. A ce
jour, le FASB a fournit une définition de seulement quelques postulats
et principes comptables. Dans les faits, chaque auteur a sa propre
nomenclature. Il ne faut donc pas se surprendre si la liste des
postulats et des principes comptables varie sensiblement d'un auteur
à l'autre.
Les postulats et principes comptables américains, selon
Leo Paul Lauzon153 sont :
- la continuité d'exploitation ;
- l'indépendance des exercices ou l'autonomie des
exercices ;
- l'unité de mesure monétaire ;
- le principe du coût historique ;
- la permanence des méthodes ;
- la primauté de la réalité sur l'apparence
;
- le principe de prudence ; et
152 BERNARD COLASSE, Cadres comptables
conceptuels, Encyclopédie de comptabilité de contrôle
de gestion et d'audit, Economica, 2000, p.94.
153 LEO PAUL LAUZON, Fondements conceptuels à
la comptabilité financière : exposé critique,
Gaétan Morin éditeur, 1990, p.12.
100
- le principe du « Full Disclosure »
(l'information communiquée doit permettre la prise de
décision).
3-3-3-3 Les états financiers américains
L'information financière, fournie pour objectif
principal de prise de décision doit véhiculer dans un cadre
formel bien déterminé, il s'agit des états financiers. Au
Etats-Unis, qu'il s'agisse de comptes sociaux ou bien de comptes
consolidés, les états financiers suivent
les mêmes règles d'application de fond et de forme.
Les états financiers comprennent: «
- un bilan comparatif sur deux exercices (comparative balance
sheet), avec un état de variations des fonds propres au cours de
l'exercice (statement of changes in stockholders' equity) ou, encore, un
état de variations des résultats non distribués
(statement
of retained earnings);
- un compte de résultat comparatif sur trois
exercices (comparative income statement) ;
- un tableau des flux de trésorerie comparatif sur trois
exercices (comparative
statement of cash flows) ; et
- des notes annexes à ces états (notes ou encore
foot note disclosures) ».154
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