Paragraphe 4 : L'harmonisation comptable de l'IASC
Le conseil international de normalisation comptable,
plus connu sous l'abréviation anglaise IASC (International Accounting
Standards Committee), est un organisme privé de normalisation
comptable, basé à Londres et créé en
1973 par les représentants des organisations comptables de neuf
pays : Allemagne, Australie, Canada, Etats-Unis, France, Grande-Bretagne (dont
l'Irlande), Japon, Mexique et Pays-Bas. L'IASC élabore des normes qui,
juridiquement, ne s'imposent pas aux pays membres, « elles n'ont
pour elle que leur qualité, l'esprit d'indépendance et
d'expertise dans lequel elles sont élaborées, et
l'engagement pris par les membres de faire de leur mieux, dans la limite de
leurs moyens,
pour les rendre applicables dans leurs pays ».
155
Les objectifs de l'IASC sont les suivants : «
154 FRANCOISE VERDIER, Comptabilité aux
Etats-Unis, Encyclopédie de comptabilité de contrôle de
gestion
et d'audit, Economica, 2000, p.150.
155 GILBER GELARD, La normalisation comptable
internationale de l'IASC, RFC n°28, 1994, p.22.
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a- formuler et publier dans l'intérêt
général les normes comptables à observer pour
présenter les états financiers et promouvoir leur acceptation et
leur application dans le monde.
b- travailler de façon générale
à l'amélioration et à l'harmonisation des
réglementations, normes comptables et
procédures relatives à la présentation des
états financiers ».156 La réalisation de
ces objectifs est mise en oeuvre par les organes qui constituent la
structure de l'IASC dans le cadre d'une procédure de travail
codifiée (due process).
Le cadre conceptuel, les normes IAS (International Accounting
Standards) ainsi que les
« interprétations » constituent le
référentiel comptable, dont l'IASC a l'ambition de faire
valoir une dimension internationale.
4-1 La structure opérationnelle de l'IASC
Le fonctionnement de l'IASC est assuré par une
structure à deux palliers. D'un coté figure son conseil (Board)
et d'un autre coté son comité permanent d'interprétation
(Standing Interpretations Committee : SIC).
Orienter l'activité de l'organisation constitue la
principale mission du conseil. Cette fonction l'amène à
définir le programme de travail, à constituer les groupes de
travail chargés
de l'élaboration des textes, à superviser
l'avancement des travaux, à commenter les projets qui lui sont soumis et
à se prononcer sur l'adoption des normes.
Le conseil est assisté d'un groupe consultatif
(Consultative Group) ainsi qu'un conseil consultatif (Advisory Council). «
Le groupe consultatif, mis en place en 1981, est composé
de représentants des organisations internationales
de préparateurs et d'utilisateurs d'états financiers, des
bourses de valeurs mobilières et des régulateurs des
marchés de valeurs ; il se réunit périodiquement avec
pour discuter avec le conseil des projets, du programme de travail, et
de la stratégie de l'IASC ».157 Le conseil
consultatif a pour mission d'assurer le
156 BERNARD COLASSE, Harmonisation comptable
internationale, Encyclopédie de comptabilité de contrôle
de gestion et d'audit, Economica, 2000, p.763.
157 BERNARD COLASSE, Harmonisation comptable
internationale, Encyclopédie de comptabilité de contrôle
de gestion et d'audit, Economica, 2000, p.764.
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rayonnement des normes internationales et de veiller
à l'efficacité et à la crédibilité de
l'IASC.
Le comité permanent d'interprétation se base sur
les normes existantes et sur le cadre conceptuel afin d'éclaircir
le traitement de certaines opérations pouvant relever des
problèmes lors de leurs mise en application. Les
interprétations font l'objet d'une approbation par le conseil et
constituent une partie du référentiel IASC.
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