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Les ONG et la protection de l'environnement en Afrique Centrale( Télécharger le fichier original )par Patrick Juvet LOWE GNINTEDEM Université de Limoges - Maà®trise en droit et carrières judiciaires 2003 |
A - Le potentiel humainEn raison du caractère récent du phénomène, les ONG, nationales surtout, sont très jeunes ; leur personnel aussi66(*). Cette jeunesse du personnel se traduit par leur dévouement, leur engagement, leur enthousiasme et leur détermination à contribuer à la mise en oeuvre des objectifs de gestion rationnelle et durable de l'environnement. Parfois, il s'agit de fonctionnaires ayant une certaine expérience et, du fait de la stabilité de leur emploi principal, ayant une certaine indépendance financière. De plus, ces jeunes sont peu enclin à la corruption. L'on peut préciser en outre que ces ONG nationales ont des facilités en ce qui concerne le développement des capacités d'animation et d'accompagnement des populations locales. Ces dernières sont d'ailleurs peu méfiantes à leur égard, par rapport aux entités étatiques dont nous avons dit qu'elles ont été considérées pendant longtemps comme des ennemis67(*). Les ONG nationales ont en général une meilleure connaissance des réalités du terrain ; ce qui les prédispose à être les partenaires efficaces tant pour les bailleurs de fonds et les organisations internationales que pour les Etats et les ONG internationales68(*). B - Le potentiel techniquePar rapport notamment aux ONG nationales, les ONG internationales disposent en général d'une grande puissance financière qui les rend capable de mener à bien leur action69(*). Par ailleurs, la plupart de ces ONG étant relativement anciennes disposent d'une grande expertise sur les questions environnementales. Elles travaillent donc dans une certaine aisance. Mais l'on ne saurait négliger l'apport des ONG nationales dont nous avons préciser plus haut les atouts. Certaines d'ailleurs peuvent se prévaloir d'une certaine spécialisation technique. Tous ces atouts augurent assurément de la contribution multiforme des ONG à la protection de l'environnement en Afrique Centrale.
CHAPITRE IIUNE CONTRIBUTION MULTIDIMENTIONNELLED'une manière classique, l'on attribue quatre missions principales aux ONG dans le cadre de la protection de l'environnement70(*) : la sensibilisation, l'alerte, la gestion et la participation. Bien que parfois certaines de ces missions puissent être accomplies à divers stades de la protection de l'environnement, deux dimensions essentielles permettent d'en rendre compte. D'abord en amont, les ONG présentes en Afrique Centrale contribuent à l'élaboration des normes du droit de l'environnement (Section 1). Ensuite en aval, elles facilitent la mise en oeuvre de ces règles (Section2). SECTION I : EN AMONT : LA CONTRIBUTION A L'ELABORATION DES NORMES DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
Les ONG peuvent intervenir dans l'élaboration du droit de l'environnement de diverses manières (§1), ce qui a une incidence sur la philosophie d'ensemble de ce droit (§2). §1 : La consistance de la contribution Les ONG influenceront les décisions en matière environnementale tantôt par l'information et la sensibilisation des décideurs (A) tantôt par la participation plus ou moins directe aux processus décisionnels (B). A - L'information et la sensibilisation des décideurs Pour que le droit de l'environnement soit « un droit consenti plutôt qu'imposé »71(*), les décideurs doivent pouvoir être constamment informés des besoins réels des populations. En effet, l'information est le plus sûr moyen d'éclairer les choix et de donner une certaine acceptabilité aux décisions prises72(*). Dans le cadre de l'Afrique Centrale, cette information se fait à travers la publication des périodiques73(*) ou la tenue des séminaires et ateliers de formation74(*).Elle peut se faire également à travers des publications dans les journaux75(*). Dans l'ensemble, l'on doit dire que le pouvoir d'information et de sensibilisation des décideurs par les ONG fait logiquement suite à l'obligation qui pèse sur les Etats de mettre à la disposition des citoyens les informations relatives à l'environnement qu'ils détiennent. Cette obligation d'informer les acteurs environnementaux est posée sur le plan général par la Déclaration de Rio76(*), et reprise en droit national en Afrique Centrale77(*). Les ONG apparaissent alors comme « le relais privilégié »78(*) pour collecter les informations auprès des pouvoirs publics et pour faire remonter vers eux les renseignements recueillis auprès des administrés. Il ne saurait d'ailleurs en être autrement dans la mesure où l'information est une condition préalable pour une participation pleine et valable des acteurs environnementaux à la gestion de la biodiversité79(*). B - La participation aux processus décisionnels Les ONG peuvent participer en tant qu'observateurs (1) ou en tant qu'experts ou consultants (2). 1/- En tant qu'observateurs Aujourd'hui, la règle générale est que les organisations internationales compétentes en matière de protection de l'environnement admettent les représentants d'ONG à titre d'observateurs80(*), ce rôle est plus important qu'il ne le paraît. Elle suppose parfois une participation indirecte, mais active des ONG dans l'élaboration des conventions ou les conférences des parties81(*). De plus, les ONG peuvent ne serait- ce qu'à titre d'observateurs nouer des contacts avec le secrétariat et les parties à la convention82(*). Une telle situation est avantageuse dans la mesure où les études, rapports ou propositions des ONG pourraient permettre d'influencer les décisions des parties contractantes. 2/- En tant qu'experts ou consultants Le rôle d'expert joué par les ONG en Afrique n'est pas récent83(*). Seulement, après la grande mobilisation des ONG à l'occasion du sommet de RIO84(*), ce rôle s'est accrue et l'on s'achemine vers une plus grande prise en considération à cet effet des ONG nationales qui, de plus en plus, se sont professionnalisées85(*). Ces dernières en ce qu'elles connaissent mieux les populations locales constituent des consultants de choix dans le cadre de l'élaboration de programmes environnementaux86(*). Certaines de ces ONG sont constituées de techniciens chevronnés en matière de droit de l'environnement87(*) ; d'autres au regard de leurs objectifs spécifiques apparaissent comme des partenaires idoines pour toute réglementation appropriés en certaines matières88(*). Le travail d'expertise des ONG peut aller très loin dans le cas où celles-ci deviennent purement et simplement des « législateurs environnementaux ». C'est le cas de l'UICN qui a promu en Afrique les Stratégies Nationales de Conservation au début des années 80 à la suite de la Stratégie Mondiale de Conservation qu'elle prépara avec la collaboration du PNUE et de WWF89(*). D'une manière générale, l'intégration des ONG dans les processus d'élaboration des normes du droit de l'environnement n'est pas sans intérêt. §2 : La portée de la contribution L'insertion des ONG dans les procédures d'élaboration des normes vise une « gestion intégrée »90(*) de l'environnement. En fait il s'agit de construire une « démocratie participative »91(*)(A)en prémisse du respect d'un droit à l'environnement (B). A - La construction d'une démocratie participative La réalisation d'un développement durable sur le plan écologique et juste sur le plan social passe nécessairement par l'intégration de « tous » les acteurs dans la gestion de l'environnement. Les ONG constituent ainsi des partenaires responsables et des conseillers critiques pertinents sur qui repose un véritable « devoir d'ingérence écologique »92(*). C'est d'ailleurs une obligation qu'elles se sont reconnues à l'occasion de la Conférence Mondiale des ONG tenue à Paris du 17 au 20 décembre 199193(*). En fait, l'aménagement de politiques participatives de protection de l'environnement et de développement contribue à relever un double défi selon le Professeur Michel PRIEUR94(*) : « Protéger la planète et ses ressources...et perfectionner la démocratie là où elle n'a pas encore été instituée »95(*). La participation des ONG aux politiques environnementales est d'ailleurs déjà un prélude à la mise en oeuvre du droit à l'environnement. B - Les prémisses d'un droit à l'environnement Proclamé dès 1972 par la Déclaration de Stockholm96(*), le droit à l'environnement a été plus spécifiquement intégré dans le système africain des droits de l'homme par la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples du 28 juin 198197(*) et est reprise dans de nombreuses constitutions africaines98(*). L'on peut dire qu'il s'agit d' « une prérogative reconnue à une personne, une collectivité ou un Etat de jouir d'un ensemble d'éléments naturels et artificiels ainsi que des facteurs sociaux, économiques et culturels qui constituent son milieu »99(*). Il existe indépendamment du droit au développement et du droit à la santé avec lesquels il a souvent été confondu100(*). C'est en vue du respect du droit à l'environnement que les Etats doivent informer le public101(*) de toutes mesures environnementales susceptibles de les affecter. Pourtant, mieux informées, consultées parfois, les ONG ne se voient confier qu'un rôle mineur dans la préparation et la prise des décisions102(*). Le droit à l'environnement comprend enfin le droit au recours, c'est-à-dire le droit d'accès à la justice103(*). L'exercice de ce droit par les ONG se ferra ressentir surtout en aval de la protection de l'environnement, dans le cadre de sa mise en oeuvre. SECTION II EN AVAL : LA CONTRIBUTION A LA MISE EN OEUVRE DES REGLES DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT La contribution effective des ONG à la mise en oeuvre du droit de l'environnement en Afrique Centrale est indiscutable. Déjà, il n'est pas rare que les ONG qui y sont présentes participent aux secrétariats des Conventions internationales afin de contrôler l'exécution pour les Etats des engagements qu'ils ont pris104(*). Ces derniers sont d'ailleurs invités à consulter les ONG en vue de leur permettre de contribuer à la formation et à la mise en oeuvre des politiques gouvernementales105(*). Il s'agit en fait pour les ONG de contribuer à la promotion du droit de l'environnement (§1) et de mener des activités de défense de cet environnement (§2). §1 : Par la promotion du droit de l'environnement Afin de faciliter la compréhension des règles environnementales et de leur utilité pour le bien-être de tous, les ONG d'Afrique Centrale s'attèlent à sensibiliser l'opinion publique (A) et à prodiguer des conseils aux populations (B). A - La sensibilisation de l'opinion publique La sensibilisation est une mission essentielle des ONG. Elle leur permet d'acquérir le plus grand nombre d'adhérents possibles à la cause environnementale. Plusieurs moyens peuvent être utilisés à cet effet. Nous en avons énuméré quelques uns en parlant de l'information des décideurs106(*). De plus en plus, les masses média sont utilisées à ces fins. Ainsi par exemple, l'UICN a procédé à l'ouverture d'une Radio de diffusion exclusive des informations environnementales à Yaoundé(Cameroun) le 23 mai 2003107(*). Ces mesures sont d'autant plus importantes que le public constitue un moyen de pression puissant sur les autorités étatiques108(*). L'opinion publique, sensibilisée par les ONG sera d'ailleurs plus convaincue du bien fondé des actions de ces dernières si elles prodiguent des conseils en matière environnementales. B - Les conseils prodigués aux populations Les populations, et les populations rurales particulièrement sont celles qui sont le plus souvent affectées par les problèmes environnementaux109(*). En fait, les populations en Afrique Centrale vivent essentiellement des ressources forestières110(*) et de la chasse111(*). A cet égard elles peuvent constituer de puissants agents écocides tant par les destructions qu'elles causent que par les pollutions -- par les déchets ménagers -- qu'elles engendrent. Il importe dès lors que les ONG interviennent pour les conscientiser quant aux risques que comporte chacune de leurs actions contre l'environnement112(*). Les conseils pourraient être prodigués soit d'office soit à la demande expresse des populations concernées. Ils pourront en ce sens prendre l'allure d'une aide plus ou moins directe apportée sur le plan matériel ou juridique. L'on n'est plus loin alors du rôle de conduite d'activités de défense de l'environnement des ONG. §2 : Par la conduite d'activités de défense de l'environnement Dans la vue de défendre l'environnement, les ONG sont souvent impliquées dans la gestion de l'environnement en Afrique Centrale (A) et peuvent dénoncer toute atteinte ou risque d'atteinte à celui-ci (B). A - Les implications dans la gestion de l'environnement en Afrique Centrale La plupart des ONG sont sollicitées par les bailleurs de fonds pour les projets de développement113(*). Elles interviendront à cet égard comme des agents d'exécution, surtout en ce qui concerne les ONG nationales114(*). De même, elles peuvent conclure avec les pouvoirs publics des contrats leur permettant d'intervenir directement dans la gestion des espaces115(*). A l'occasion de cette gestion, elles pourront dénoncer les atteintes à l'environnement constatées. B - La dénonciation des atteintes ou des risques d'atteinte à l'environnement Nous analyserons successivement le contenu (1) et la portée de la dénonciation (2). 1/- le contenu de la dénonciation Lorsqu'une ONG constate une atteinte à l'environnement, elle peut, elle doit la dénoncer. Les atteintes peuvent provenir des autorités publiques ou traditionnelles, ou encore des entreprises privées ou des individus. La dénonciation peut être adressée directement à travers des messages aux autorités compétentes, soit indirectement à travers l'information de l'opinion nationale et internationale. Les ONG apparaissent ainsi comme une sorte d'interprètes de la nature, puisque celle-ci ne peut elle-même exercer ses droits116(*). D'où l'intérêt de la dénonciation. 2/- L'intérêt de la dénonciation Les ONG disposent de voies de recours lorsqu'elles constatent des atteintes au droit de l'environnement (a). A défaut, elles se contenteront du pouvoir qu'elles disposent de « faire honte » (b). a- Les voies de contestation La reconnaissance des ONG en tant qu'acteurs du droit de l'environnement induit pour eux le droit d' « accès effectif à des actions judiciaires et administratives... »117(*). En fait, la voie contentieuse est considérée comme le meilleur moyen de persuader et contraindre les pouvoirs publics notamment118(*). Il faut, mais il suffit que l'environnement soit en danger. Le droit de recours des ONG d'environnement est une conséquence logique du droit à l'environnement tel que nous l `avons déjà énoncé. b- Le « pouvoir de faire honte » Il n'est pas toujours certain malgré les dispositions textuelles que dans la pratique, les actions administratives ou judiciaires des ONG soient suivies d'effet. Pourtant, les ONG ne sauraient sans se démentir laisser passer inaperçues les entorses causées à l'environnement. Dans ces cas, la dénonciation aura pour effet de dégrader l'image de la personne fautive avec des conséquences parfois très fâcheuses119(*). C'est ce qui a pu être appelé « le pouvoir de faire honte »120(*). En fait, « faire honte est souvent la seule arme dont dispose un grand nombre d'organisations de la société civile. Mais cette arme peut être redoutable », précise le PNUD121(*). CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE Au terme de cette première partie, l'on peut dire que les ONG d'Afrique Centrale au regard de leur reconnaissance et de leur contribution constituent des acteurs nécessaires de la protection de l'environnement. En réalité, leur apport est classique dans la mesure où il s'inscrit dans le cadre général de libéralisation des années 90 et le contexte particulier du Sommet de RIO. Cependant, l'on ne saurait méconnaître aux ONG nationales surtout, des atouts particuliers qui malheureusement pourront également se muer en inconvénients, venant ainsi altérer entre autres causes, la participation des ONG en tant qu'acteurs de la protection du droit de l'environnement. DEUXIEME PARTIE LES ONG : ACTEURS LIMITES DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT EN AFRIQUE CENTRALE La considération des ONG comme acteurs du droit de l'environnement n'a d'intérêt que si ces derniers participent efficacement ou du moins effectivement à la protection de l'environnement. Il est intéressant de noter que progressivement la protection de l'environnement est devenue une condition imposée aux Etats par les bailleurs de fonds et les organisations internationales pour octroyer une aide122(*). Et lorsque l'on sait les besoins techniques et financiers des pays d'Afrique Centrale pour sortir du sous- développement, l'on comprend donc que les autorités étatiques mettent tout en oeuvre pour donner une apparence de conformité aux dispositions du droit international de l'environnement. Pourtant la réalité est tout autre. L'on constate au delà des apparences -- marquées par le dynamisme institutionnel des ONG -- l'existence de fortes entraves à l'essor des ONG d'environnement en Afrique Centrale (CHAPITRE I). Mais d'autre part, l'importance des ONG est telle que malgré ces entraves, loin de les méconnaître, il s'agirait plutôt de prendre des mesures propices à la redynamisation de leur rôle (CHAPITRE II). CHAPITRE I L'EXISTENCE DE FORTES ENTRAVES A L'ESSOR DES ONG D'ENVIRONNEMENT EN AFRIQUE CENTRALE La contribution des ONG à la protection de l'environnement en Afrique Centrale est fortement altérée par diverses causes. Les unes tiennent au mode de fonctionnement et à l'organisation même des ONG : on les appellera les entraves intrinsèques (Section II). Les autres sont relatives au contexte socio-économique et politique hostile dans lequel elles évoluent : ce sont les entraves extrinsèques aux ONG (Section II). SECTION I LES ENTRAVES INTRINSEQUES AUX ONG Les entraves intrinsèques sont ceux qui limitent le déploiement des ONG indépendamment de toute influence extérieure. Ces facteurs sont liés tantôt aux moyens d'action (§1) tantôt aux actions des ONG dont elles limitent la portée (§2). §1 : Les difficultés relatives aux moyens d'action des ONG Comme toute institution, les ONG ont besoin pour fonctionner normalement de ressources et moyens nécessaires. Or précisément, ce qui caractérise les ONG d'Afrique Centrale, c'est une insuffisance criante de ressources tant financières (A) qu'humaines (B). A - L'insuffisance des ressources financières Qu'il s'agisse des ONG nationales ou internationales, l'on note d'une manière générale que l'absence ou l'insuffisance des moyens financiers ou matériels constitue leur faiblesse majeure123(*). En fait, ce qui concerne particulièrement les ONG internationales, l'on a pu remarquer qu'elles étaient généralement plus nanties124(*). L'insuffisance de fonds affectés à la protection de l'environnement en Afrique Centrale résulterait donc de la globalité de la répartition des fonds dès le siège de l'institution, compte non tenu des spécificités et de l'ampleur des besoins des régions qu'elles couvrent. Quoiqu'il en soit, les capacités d'autofinancement des ONG dans l'ensemble sont limités dans la sous-région (1), d'où une dépendance poussée à l'égard des financements extérieurs (2). 1/- La faiblesse des capacités d'autofinancement Les ONG ne s'emploient généralement pas à mener des activités qui leur permettent de subvenir à leurs besoins. Le problème se pose avec encore plus d'acuité pour les ONG nationales qui ne peuvent pas comme les ONG des pays développés procéder à des campagne de récolte de fonds efficaces125(*), d'autant plus que les populations sont très pauvres126(*). 2/- La dépendance poussée à l'égard des financements extérieurs De nombreuses ONG ne dispose pour seule source de revenu que les fonds fournis par les bailleurs de fonds et les organisations internationales127(*). Quand bien même le problème ne se poserait pas, certains auteurs ont pu décrier le manque de transparence de certaines ONG qui gardaient le mystère sur l'origine de leurs ressources128(*). Dans le même sens, les ONG nationales dépendent parfois aussi des ONG internationales129(*). La conséquence d'une telle situation est qu'en perdant leurs autonomie, les ONG deviennent sur le terrain de simples exécutantes des politiques environnementales plus ou moins orientés des pouvoirs économiques ou politiques. Elles ne sont plus alors loin d'être transformées en « fausses ONG »130(*) loin de servir la cause environnementaliste. B - L'insuffisance des ressources humaines Cette insuffisance dont les conséquences sont néfastes quant au fonctionnement des ONG (2) réside essentiellement dans l'indisponibilité et le manque de qualification du personnel (1). 1/- Un personnel souvent non qualifié et indisponible Beaucoup d'ONG en Afrique Centrale qui sont nées dans la mouvance des années 1990 répondaient plus à un besoin d'opportunisme qu'à une connaissance réelle des problèmes environnementaux131(*). Aussi, ces ONG sont-elles souvent de « petits cercles d'amis »132(*) sans aucune qualification qui sur un coup de tête ont entrepris une aventure environnementaliste sans en mesurer la portée réelle. Par ailleurs, le personnel des ONG est généralement flottant et instable. Tantôt il s'agit de fonctionnaires déjà très occupés, tantôt des étudiants en quête d'un travail temporaire, tantôt encore d'hommes d'affaires pour qui la gestion de l'ONG ne constitue qu'un passe temps. En tout cas, la permanence du personnel n'est pas la chose la mieux partagée dans le monde des ONG en Afrique Centrale. Il est certes vrai que les bailleurs de fonds ne facilitent pas les choses lorsqu'elles refusent que les ONG incorporent des salaires dans les budgets qu'elles proposent, mais feignent hypocritement de croire qu'elles agissent tout à fait bénévolement133(*). 2/- Des conséquences néfastes quant au fonctionnement des ONG L'une des conséquences directes de la mauvaise connaissance des problèmes environnementaux par les ONG est que leur personnel, surtout en ce qui concerne les ONG locales recherchent bien souvent leurs intérêts propres au détriment de la cause environnementaliste134(*). De plus, l'appartenance de fonctionnaires dans le milieu contribue à la reproduction des comportements bureaucratiques dans le management des structures135(*), d'où l'absence de fluidité dans la gestion des ONG qui pourtant devraient de plus en plus fonctionner comme des entreprises136(*). Par ailleurs, la culture d'association est encore très faible, ce qui justifie la fragilité de l'institution137(*). Tous ces obstacles contribuent à limiter la portée des actions des ONG sur le terrain. §2 : Les difficultés relatives aux actions des ONG Deux situations majeures viennent édulcorer l'action des ONG d'environnement en Afrique Centrale. Tantôt il s'agira de l'insuffisance de coopération entre elles (A), tantôt encore les objectifs des ONG auront été mal définis ; c'est en fait là le problème des « fausses ONG »(B). A - Une coopération insuffisante entre ONG de la sous-région Les ONG d'environnement d'Afrique Centrale évoluent en rang dispersé. Alors que la promotion d'une large coopération est prônée sous tous les cieux138(*), il règne ici un climat de rivalités et de luttes pour le leadership139(*). Cette faiblesse de cohésion et de collaboration est une source de conflits et de suspicions au sein des ONG140(*). Dans le même sens, il est très difficile de déterminer le rôle des uns et des autres dans les ONG comme dans les groupements d'ONG existants141(*), d'où les hypothèses de double emplois et d'incohérence liées à la difficulté de circulation des informations142(*). Il y a lieu de croire cependant que ces difficultés de coopération sont exacerbées par les fausses ONG présentes dans le milieu. B - Des objectifs mal définis ou instables : le phénomène des « fausses ONG » Nous avons déjà relevé le contexte d'opportunisme dans lequel étaient nées de nombreuses ONG d'Afrique Centrale143(*). Cette situation est aggravée par le fait que les ONG tendent à se politiser144(*), gardant ainsi un statut hybride entre l'entreprise créée pour servir les intérêts de l'Etat et l'ONG véritable dont l'idéologie est tournée vers l'altruisme145(*). Certaines autres sont créées par les entreprises surtout multinationales ou autres pouvoirs économiques afin de s'assurer une certaine emprise sur le milieu des ONG. Toutes ces situations sont la cause d'un flou artistique dans lequel on ne comprend plus très bien où se trouve l'intérêt de l'environnement. Quoiqu'il en soit, l'on se trouve avec le phénomène des fausses ONG à la limite entre les entraves intrinsèques et les entraves extrinsèques à la contribution des ONG en tant qu'acteurs du droit de l'environnement. SECTION II LES ENTRAVES EXTRINSEQUES AUX ONG Les entraves extrinsèques sont les facteurs externes aux ONG et qui les empêchent d'agir ou tout simplement limitent la portée de leurs actions. Bien que indiscutablement consistant, le potentiel des ONG n'est pas toujours suffisamment exploité dans la mesure où elles sont traitées de façon inégalitaire (§1). En outre le contexte socio-politique et économique ne prête pas à une bonne réceptivité de leur entreprise (§2). §2 : Une survivance criante des inégalités Les inégalités dans la gestion de l'environnement tiennent à la prise en compte insuffisante des opinions des ONG (B). Mais déjà l'on notera malheureusement la marginalisation des ONG locales (A) . A - La regrettable marginalisation des ONG nationales Les ONG nationales sont très peu impliquées et consultées lors des activités de gestion de l'environnement146(*). Elles ne sont considérées comme partenaires efficaces ni par l'Etat et les bailleurs de fonds ni par les ONG internationales. D'abord, l'Etat s'estime banalisé et combattu par les ONG, et ne les intègre pas dans l'élaboration et la mise en oeuvre des programmes nationaux de gestion de l'environnement147(*). Ensuite, les bailleurs de fonds s'estiment incompris par les autres acteurs et préfèrent souvent coopérer avec les ONG internationales censées être plus crédibles148(*) Enfin, les ONG internationales préfèrent agir par le biais de leurs représentations dans les Etats de la sous- région ou des autres ONG du Nord qui y sont implantées149(*). Tous ces facteurs contribuent à exacerber la dépendance des ONG nationales si bien que finalement, l'on peut encore s'interroger sur la reconnaissance en fait de ces dernières150(*). B-La prise en compte insuffisante des opinions des ONG Le moins que l'on puisse dire est que l'intégration des ONG dans les processus environnementaux en Afrique Centrale n'est pas manifeste. Ainsi, réunies le 07 juin 1998 à Bata151(*), elles ont mis à jour une déclaration dite « Déclaration des ONG à la deuxième CEFDHAC », dans laquelle elles précisent que « les positions des ONG sont difficilement prises en compte »152(*) et « qu'une confusion persiste toujours dans la définition du rôle des ONG dans le processus »153(*). Certes il ne s'agit que d'une déclaration, donc dépourvue de toute force juridique obligatoire154(*). Mais elle est significative des inégalités persistant dans la sous- région en matière de gestion de l'environnement. En fait, les ONG sont confrontées à l'hostilité des autorités publiques155(*), mais aussi à l'indifférence des populations cibles dont la méfiance suscitée depuis la période coloniale à l'égard de toute institution tarde à s'effacer156(*). D'ailleurs, le contexte politico-économique dans lequel elles évoluent ne facilite pas les choses. §2 : Un contexte politico-économique inadéquat L'odeur indélicate des guerres civiles dans l'atmosphère des pays d'Afrique Centrale (A) et la pauvreté des populations (B) sont autant d'obstacles à l'action des ONG. A- L'état d'insécurité prévalant dans la sous- région L'Afrique Centrale est l'un des noyaux durs des zones de conflits armés dans le continent157(*). Or lorsqu'on sait que « la guerre exerce une action intrinsèquement destructrice sur le développement durable »158(*), l'on ne peut qu'être mortifié de constater le permanence des guerres civiles dans la région. Dans un tel contexte, l'on comprend les difficultés des ONG à se déployer véritablement159(*). En fait, les ressources environnementales permettent de financer ces guerres inutiles160(*), de sorte que la richesse de l'Afrique Centrale en la matière constitue malheureusement aussi sa malédiction. L'impuissance des ONG vient ainsi conforter l'idée selon laquelle « la nature a besoin de paix »161(*). B - La pauvreté des populations162(*) Ainsi que l'a souligné un auteur163(*), « l'utilitarisme est le propre des robinsonades... où le naufragé reste insensible aux beautés de son île ». Les populations d'Afrique Centrale vivent dans un tel état de pauvreté que toute source de revenu leur semble opportune indépendamment des conséquences que son exploitation pourrait causer à long terme164(*). Dans un tel contexte, le respect de l'environnement ne constitue pas un souci majeur, et toute tentative de conscientisation par les ONG a peu de chance d'être suivie. Ainsi que l'a souligné le professeur KAMTO, « la lutte pour la survie et la course au mieux-être ne s'embarrassent pas des exigences normatives »165(*). Il a en outre pu être démontré qu'envisager une protection sans le bien-être social est « une ambition utopique vouée à l'échec »166(*). Malheureusement, un tel état de fait, néfaste pour le développement durable, ne peut contribuer qu'à aggraver le sort des populations. En effet, l'on assiste à une sorte de cercle vicieux de la pauvreté dont le schéma est fort simple : pour survivre, les individus confrontés à la pauvreté sont obligés de puiser dans les ressources environnementales, au risque de les épuiser, et cette dégradation de l'environnement ne fait qu'accroître leur pauvreté. Le grand drame est encore que cette dégradation frappe presque toujours durement ceux qui vivent dans la pauvreté, c'est-à-dire les personnes les moins aptes à y faire face167(*). L'on comprend dès lors l'urgence de la lutte contre la pauvreté, qui permettrait par la même occasion une re dynamisation du rôle des ONG environnementalistes.
CHAPITRE II LA NECESSITE D'UNE REDYNAMISATION DU ROLE DES ONG EN AFRIQUE CENTRALE Le déploiement effectif et sans doute plus efficace des ONG d'environnement d'Afrique Centrale passe par le traitement d'une double urgence. D'une part il faudrait renforcer les capacités de ces dernières (section 1) ; d'autre part il s'agirait de réaménager le cadre global d'application du droit de l'environnement dans l'espace (section 2). SECTION I L'URGENCE DU RENFORCEMENT DES CAPACITES DES ONG EN AFRIQUE CENTRALE Considéré comme le besoin prioritaire dans le contexte actuel168(*), le renforcement des capacités tant techniques et matérielles qu'humaines et financières doit être promu. Dans le cadre de notre étude, l'accent sera mis sur le renforcement des mécanismes de coopération (§1) et des capacités institutionnelles des ONG (§2). §1 : Les capacités de coopération Nous avons déjà relevé l'insuffisance de la coopération sur les questions environnementales169(*). Or une telle coopération est nécessaire tant à l'égard des ONG entre elles (A) qu'entre elles et les autres institutions (B). A- La coopération entre ONG Il importe que les ONG d'environnement d'Afrique Centrale cessent d'agir en rang dispersé. A cet égard, lorsqu'elles participent ne serait-ce qu'à titre d'observateurs dans quelque projet, la meilleure manière de faire valoir leur point de vue est de se regrouper autour d'idées fortes170(*). Dans le même sens, les ONG internationales doivent développer leur coopération avec les ONG nationales171(*). Il s'agirait alors de créer un cadre de concertation adéquat par la multiplication des programmes de formation, d'information, de recyclage et de perfectionnement des personnels des ONG et la promotion de rencontres périodiques. Il serait en tout cas dommage que faute de coordination de leurs activités, les ONG agissent avec des lenteurs et des incohérences qui sont des griefs depuis longtemps déjà apportés aux administrations publiques africaines. B- La coopération avec les autres institutions Il a pu être regretté que l'une des causes de l'échec des normes environnementales en Afrique Centrale soit le fait que les Etats y insistent sur « le rôle souverain de l'Etat dans l'élaboration et l'application des lois et règlements permettant une gestion durable des ressources naturelles »172(*). Il s'agit là d'une politique d'exclusion des autres acteurs, ou alors, d'une intégration orientée dans le sens de la volonté des pouvoirs publics. Ainsi, « le gouvernement ne s'attend pas à ce que les ONG sortent du rôle qu'on veut bien leur confier »173(*). Cependant, il faut bien admettre que la protection efficace de l'environnement passe par la promotion d'une coopération véritable entre Etats et ONG174(*). Ainsi que l'a justement souligné le secrétaire général de l'ONU lors du sommet de Johannesburg175(*), « sans le secteur privé, le développement durable restera un rêve hors d'atteinte ». La coopération est donc le prix à payer pour que la mise en oeuvre du droit de l'environnement ne soit pas dans l'impasse176(*), encore qu' elle permet d'éviter des conflits de natures diverses177(*). D'un autre côté, la coopération entre Etats et ONG ne doit pas prendre les allures d'un assujettissement des derniers. « Les buts d'intérêt commun poursuivis par les ONG, souligne justement le Professeur PRIEUR, ne rendront crédible leur action que si ces ONG savent garder leur indépendance tant vis-à-vis du pouvoir politique que du pouvoir économique »178(*). La même observation est donc aussi valable dans les relations entre ONG et bailleurs de fonds, surtout lorsque ceux-ci viennent contribuer au renforcement des capacités institutionnelles de ceux-là. §2 : Les capacités institutionnelles des ONG Les palliatifs aux lacunes institutionnelles des ONG d'environnement en Afrique Centrale pourraient consister essentiellement en la réformation des ressources humaines (A) et dans la formation à la gestion des projets (B). A - La réformation des ressources humaines Il s'agit pour les ONG de revaloriser leurs personnels en organisant une démocratie interne (1) et en travaillant au passage à des ressources humaines permanentes (2). 1/- Par l'organisation d'une démocratie interne au sein des ONG Le fonctionnement interne des ONG d'environnement n'est pas toujours loin de la gestion autoritaire souvent reprochée à la plupart des dirigeants africains. De fait, lorsqu'on sait que quelques unes d'entre elles ne constituent qu'un moyen de subsistance pour leurs initiateurs179(*), on comprend aisément la situation. Les ONG doivent donc aller au-delà de ce genre de considération et procéder à une élection démocratique de leurs dirigeants180(*). 2/- Par le passage à des ressources humaines permanentes L'instabilité du personnel des ONG en Afrique Centrale est préjudiciable à la cause environnementale. Aussi serait-il souhaitable que celles-ci puissent avoir des personnels permanents qui se consacreraient pleinement à la gestion de la nature181(*). Cela éviteraient toute dispersion d'énergie pour la plus grande efficacité et crédibilité des ONG. B - La formation à la gestion des projets L'un des reproches avancés par les bailleurs de fonds et les ONG internationales à l'encontre des ONG nationales est l'incapacité de ces dernières à formuler des projets viables et réalistes182(*). L'on pourrait donc souhaiter que tous les partenaires à la gestion de l'environnement s'investissent davantage à former les ONG à la conception et à la réalisation des programmes et projets environnementaux L'on doit relever cependant que cette formation serait d'autant mieux suivi si les ONG disposaient des moyens logistiques acceptables : ordinateurs, téléphone, fax, matériel didactique approprié, etc. Ces insuffisances qu'il faut résoudre ne sont d'ailleurs que la conséquence du contexte dans lequel elles évoluent et qui doit de toute urgence être réaménagé. SECTION II : L'URGENCE DU REAMENAGEMENT DU CADRE GLOBAL D'APPLICATION DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT EN AFRIQUE CENTRALE Le contexte socio-politique et économique dans lequel évoluent les ONG est loin d'être enviable. Aussi importe-t-il de rechercher une certaine stabilité dans la gestion (§1) et de promouvoir la décentralisation dans la gestion de l'environnement pour que les ONG aient les mains libres (§2). §1 : La recherche nécessaire de la stabilité La stabilité ne pourra être obtenue que si les Etats et tous les citoyens entreprennent des actions volontaristes pour maintenir la paix(A) et lutter contre la pauvreté(B) A - Par la promotion de la paix Il n'y a pas de développement possible sans paix ni stabilité. Nous avons vu en effet que la nature avait besoin de paix183(*). Il ne peut plus être contesté que la guerre est un facteur de destruction des ressources naturelles et d'aggravation de la pauvreté. Il n'est dès lors pas étonnant que la Déclaration de Rio ait précisé que « la paix, le développement et la protection de l'environnement sont interdépendant et indissociables »184(*). C'est le lieu ici de dire avec le professeur LAVIEILLE que « la paix a besoin de la nature »185(*). En effet, il a pu être démontré que « la gestion des conflits constitue une condition indispensable à l'aménagement durable des ressources naturelles »186(*) et que parallèlement, la gestion durable de l'environnement est non seulement un facteur de paix187(*), mais aussi une stratégie de lutte contre la pauvreté188(*). Malheureusement si quelques ONG travaillent à promouvoir la protection de l'environnement en temps de guerre189(*), l'on doit regretter qu'il s'agisse encore là d'actions isolées qui risquent fort d'être incomprises dans un contexte de pauvreté. B - Par la lutte contre la pauvreté La lutte contre la pauvreté est un impératif pour le développement durable190(*). Devant l'urgence, l'on peut souhaiter que les Etats veillent à une répartition juste et équitable des revenus provenant de l'exploitation de la biodiversité. En tout cas, la lutte contre la pauvreté dépasse le simple terrain de l'environnement au sens strict du terme pour toucher aux mentalités des différentes composantes de la société nationale, régionale et internationale. Dès lors, l'on ne peut que regretter que les divers Sommets mondiaux191(*) n'aient pas fait du développement durable une priorité pour tous, avec un calendrier et des contraintes contre l'égoïsme des Nations. C'est le lieu, dans un contexte où « le mode de développement auquel nous sommes accoutumés, s'il a bien servi certains, a lésé la majorité »192(*), de souhaiter avec le Président de la République française193(*) que les pays riches fassent le pas qui leur incombe en faveur des pays pauvres. La décentralisation de la gestion de l'environnement n'en aura que plus d'effet. §2 : La promotion des politiques de décentralisation La décentralisation envisagée dans presque toutes les Constitutions des Etats d'Afrique Centrale est bien loin de se traduire dans les faits194(*). Pourtant, elle permettrait la responsabilisation des collectivités locales et des ONG (A). Elle pourrait d'ailleurs être rendue plus efficace s'il était mis sur pied une politique communautaire de l'environnement (B). A - A travers la responsabilisation des collectivités locales et des ONG L'intégration de la décentralisation dans la gestion de l'environnement et ses ressources doit d'abord se faire aux niveaux nationaux195(*). En effet, en impliquant tous les acteurs dans la mise en oeuvre du droit de l'environnement il est fort probable que le sentiment de leur responsabilité soit un facteur de facilitation. De plus, elle permettrait une meilleure prise en compte des particularités environnementales de chaque région. B - La nécessité de la mise sur pied d'une politique communautaire de l'environnement La décentralisation souhaitée serait sans doute plus efficace si déjà dans le cadre de la CEMAC, il était mis sur pied un programme pertinent de gestion de l'environnement impliquant les concertations avec les ONG. Par ailleurs, l'idée de création de juridictions sanctionnant les atteintes à l'environnement n'étant pas nouvelle196(*), l'on a pu souhaiter la création d'une chambre environnementale au sein de la Cour de Justice Communautaire de la CEMAC197(*). L'intérêt de cette création est que la saisine devra être ouverte non seulement aux Etats, mais également aux entités privées tels que les ONG et autres associations de défense de l'environnement. C'est là les effort à fournir pour une meilleure effectivité et efficacité du rôle des ONG d'environnement en Afrique Centrale. CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE De nombreux obstacles, les unes internes et les autres externes, viennent limiter la contribution des ONG d'environnement en Afrique Centrale en tant qu'acteurs du droit de l'environnement en Afrique Centrale. Mais il ne s'agit pas d'obstacles insurmontables, car les pistes de solutions sont connues que nous avons, peut-être de manière superficielle, essayé de mettre en exergue. En empruntant ces pistes, il y a assurément des chances que le rôle des ONG s'en trouve fortifié. CONCLUSION GENERALE Indéniablement, le phénomène ONG est un fait social marquant. La roue de l'évolution tourne en leur faveur, ce qui n'est pas sans risque naturellement. Au terme donc de notre étude, l'on peut dire que le rapport entre les ONG et la protection de l'environnement en Afrique Centrale est classique : les ONG sont des acteurs du droit de l'environnement. Mais l'on doit aller au-delà de ce simple constat pour discerner un double mouvement. Ainsi, si les ONG sont des acteurs essentiels dans la protection de l'environnement, de nombreuses limites viennent encore altérer leur contribution en tant que tels. D'abord, de nombreux textes de portée internationale, régionale ou nationale viennent consacrer leur qualité et leur importance. L'on relèvera tout de même que pour le cas particulier de l'Afrique Centrale, ce n'est pas seul le contexte international marqué par les grands mouvements environnementalistes qui a suscité cette consécration. Les ONG d'environnement y sont nées dans la vague de contestation du système politique alors en vigueur dans les Etats membres, dans les années 90. Quoiqu'il en soit, les ONG d'environnement peuvent et effectivement, contribuent à la protection de l'environnement en Afrique Centrale. D'ailleurs, elles disposent d'atouts particuliers tel que la jeunesse, l'enthousiasme la fermeté de la volonté... Malheureusement, nous vivons une époque où le dévouement ne suffit plus à faire triompher une cause198(*). Parfois consultées, plus souvent ignorées, les ONG d'environnement ne participent que très peu à l'élaboration des normes environnementales. Elles sont généralement même peu informées du contenu des programmes nationaux de gestion de l'environnement199(*). En outre, l'on ne saurait sans hypocrisie fermer les yeux sur la différence de traitement qui existe entre les ONG nationales et les ONG internationales. Ces dernières sont bafouées sinon tout simplement marginalisées. Ce sont elles qui soufrent le plus de l'insuffisante coopération non seulement avec les Etats, mais également avec les bailleurs de fonds. Plus que les ONG internationales - mais au même titre que ces dernières - elles ont des difficultés internes qui sont autant d'entraves à leur déploiement effectif sur le terrain. Cette situation est exacerbée par la présence permanente et oppressante des guerres civiles200(*) et de la pauvreté dans l'atmosphère. Mais il ne s'agit pas de désespérer. Le rôle des ONG d'environnement d'Afrique Centrale peut, doit être redynamisé. Nous avons à cet égard ébauché des mesures susceptibles d'être envisagées. Les unes portent sur le fonctionnement interne des ONG elles-mêmes ; les autres prennent en compte les éléments qui ne peuvent être maîtrisés par les ONG seules. C'est le lieu alors de relever qu'au-delà du problème de la reconnaissance, de l'effectivité et de l'efficacité des ONG, c'est toute la problématique du rapport entre la protection de l'environnement et le développement - durable - qui se trouve posée. C'est encore là la promesse, mais aussi le défi majeur à relever par le droit de l'environnement. BIBLIOGRAPHIE I- OUVRAGES
II- MEMOIRES
III- ARTICLES ET RAPPORTS - ANNAN (K.) : « Pour un véritable partenariat mondial », Rapport annuel sur l'activité de l'organisation, 1998, Nations Unies .
TABLE DES MATIERES
* 66 BONIS CHARANCLE (J.M.), op. cit., pp.18, 28 et 37 - FOUDA et BIGOMBE LOGO, op. cit., p.18. * 67 Voir supra, p.10. * 68 FAO : L'eau et le développement agricole durable, 1996 - N'DOMBI (C.), op. cit., p.151. * 69 KAMTO, 1996, pp.382-385 - N'DOMBI (C.), ibid. * 70 LAVIEILLE (J.-M.), op. cit., pp.83-84 - MORAND-DEVILLER (J.), op. cit., pp.24-27. * 71 KAMTO, 1996, p.76. * 72 ibid. * 73 C'est le cas du magazine d'informations écologiques et du développement durable « Ecovox » publié par le CIPCRE ; c'est le cas aussi du journal « Le Cri du pangolin » publié par l'ONG gabonaise « Les Amis du Pangolin ». * 74 Les séminaires et ateliers de formation peuvent se faire à l'initiative des ONG seules ou avec le soutien des pouvoirs publics ou des bailleurs de fonds. Les ONG présentes en Afrique Centrale sont bien actives sur ce plan. * 75 Voir par exemple le Jeune Afrique l'Intelligent n°2201 du 16 au 22 mars 2003, pp.98-99, dans lequel l'ONG Global Witness attire l'attention du gouvernement et des citoyens sur la gravité de l'exploitation forestière illégale au Cameroun. * 76 Principe 10. * 77 Voir par exemple art. 9 al.e de la loi-cadre camerounaise relative à la gestion de l'environnement. * 78 MORAND-DEVILLER (J.), op. cit., p.24. * 79 KAMTO, 1996, p.77. * 80 BRADY (K.) : « New convention on access to information and public participation in environmental matters », Environmental Policy and Law, 1998, pp.69-75 - KISS et BEURIER, op. cit., p.89, n°178. * 81 LAVIEILLE, op. cit., pp.83-84. * 82 Ibid. * 83 L' UICN fut par exemple le partenaire technique de l'OUA dans l'élaboration de la Convention d'Alger de 1968 sur la conservation de la nature et des ressources naturelles. * 84 Sur les conférences et actes des ONG tenus à l'occasion de Rio, voir par exemple PRIEUR (M.),précité, p.23 - LAVIEILLE, op. cit., pp.35 et 81-82. * 85 FOUDA (Y.) et Al. : « Les acteurs environnementaux au Cameroun : état des lieux et perspectives », présentation à l'atelier des 24-25 janvier 2001, Yaoundé, GTZ-MINEF. * 86 ANNAN (Kofi), op. cit., p.66. * 87 C'est le cas du Centre d'Etudes et de Recherches en droit international et de l'environnement (CERDIE) dont la direction est assurée par le Professeur Maurice KAMTO. * 88 C'est le cas de l'ONG « Les Amis du Pangolin » au Gabon spécialisée dans la protection de la nature. * 89 Sur la contribution globale de l'UICN et de WWF dans la protection de l'environnement, voir KAMTO, 1996, pp.383-284 - KISS et BEURIER, op. cit., pp.89-92 - LAVIEILLE, op. cit., pp.82-83. * 90 La gestion intégrée implique la prise en compte de tous les partenaires dans les processus environnementaux. * 91 PRIEUR (M.), op. cit. * 92 Ibid. * 93 Le point 21 du programme Ya Wananchi des ONG précise que « les ONG doivent avoir le droit et doivent s'engager à participer au développement, à la surveillance et à la vérification du droit international ». * 94 PRIEUR (M.), ibidem. * 95 L'on peut dire sans exagération qu'au-delà des discours pompeux et plus ou moins hypocrites des hommes politiques, l'existence de la démocratie dans les pays d'Afrique Centrale est loin d'être manifeste. * 96 Principe 1. * 97 Article 24 de la Charte. * 98 Sur ce point, voir ANOUKAHA (F.) : « Le droit à l'environnement dans le système africain de protection des droits de l'homme », Dschang, 2002, pp.15 et ss. * 99 ANOUKAHA (F.), ibid, p.17. * 100 ibidem, pp.18-7-18 - DEJEANT-PONS (M.) : « L'insertion du droit de l'homme à l'environnement dans les systèmes régionaux de protection des droits de l'homme », RUDH, 1991, pp.461-470. * 101 Sur la notion de public, voir BRADY (K.), op. cit. * 102 MORAND-DEVILLER (J.), op. cit., p.16. * 103 BRADY (K.), ibid. * 104 DE CLEMM (C.) : « Voyage à l'intérieur des conventions internationales de protection de la nature », in « Les hommes et l'environnement », Mélanges KISS, 1998, pp.622-623. * 105 Voir par exemple les articles 7(1) et 8 de la Convention de Ramsar du 02 février 1971 relative aux zones humides d'importance internationales particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau. L'on notera que le Cameroun ne fait pas partie de cette Convention contrairement au Gabon et à la RCA par exemple. * 106 Voir supra, pp.16-17. * 107 Voir le journal télévisé de l'office de radio-télévision camerounaise (CRTV) du même jour, édition de 20h30. * 108 Voir l'introduction, notamment p.3. * 109 PNUD : Rapport mondial sur le développement humain, 1998, pp.74 et ss. * 110 Le bois est la principale source d'énergie des populations tant rurales que urbaines qui l'utilisent quotidiennement pour les cuissons, la menuiserie, la maçonnerie et autres. * 111 Les populations vivant dans des zones riches en gibier n'hésitent pas à se servir de ce don du ciel. La chasse a même pu servir de critère de définition des pygmées au Cameroun, dont on disait qu'ils « vivent de la pêche, de la chasse et de la cueillette ». * 112 KAMTO (M.) : « Fleuves internationaux africains et problèmes écologiques, quelques considérations juridiques », 1991, pp.236-240 - DE CLEMM (C.) : « La conservation de la biodiversité, obligation des Etats et devoirs des citoyens », RJE,1989, pp.397-408. * 113 ABEGA (S.C.), op. cit., p.183. * 114 N' DOMBI (C.), op. cit., p.149. * 115 C'est le cas au Cameroun avec le CIPCRE à qui a pu être confiée la tâche de gérer le projet de traitement des déchets ménagers en vue de les transformer en engrais organique ou compost. * 116 HERMITTE (M.-A.), op. cit.,pp.33-40. * 117 Principe 10 de la Déclaration de Rio. * 118 MORAND-DEVILLER, op. cit., p.20. * 119 C'est le cas au Nigeria où afin de résister aux violations des droits de l'homme perpétrées par la compagnie pétrolière Shell dans les années 90, les populations locales regroupées en ONG et autres associations ont lancé une campagne dès 1994 contre Shell. Les pertes financières et la dégradation de l'image qu'a alors subies cette compagnie l'ont contrainte à reconnaître ses erreurs et à adopter un code de respect des droits de l'homme (voir Shell : Rapport annuel d'activités, 1999). * 120 PNUD, 2000, p.58. * 121 ibid. * 122 KERDOUN (A.), op. cit., pp.237-238. * 123 L'on ne le dira jamais assez, que « l'argent est le nerf de la guerre ». * 124 N' DOMBI (C.), op. cit., pp.149-150. * 125 Ibid. * 126 La faiblesse des capacités d'autofinancement apparaît ainsi naturellement comme une tentacule de la même pieuvre de la pauvreté. Voir infra. * 127 BONIS CHARANCLE (J.M.), op. cit., p.48 - FOUDA et BIGOMBE LOGO, précité, p.20. * 128 PRIEUR (M.), op. cit. * 129 Il n'est pas rare que les fonds des ONG nationales soient directement gérés par une ONG internationale. * 130 V. infra, p.28. * 131 ABEGA (S.C.), op. cit., p.182. * 132 BONIS CHARANCLE (J.-M.), op. cit., pp.18 et 28. * 133 ibid., p.43. * 134 FOUDA et BIGOMBE LOGO, op. cit., p.20. * 135 Les comportements bureaucratiques et lents sont les principaux griefs généralement apportés quant à la gestion des fonctions publiques africaines. L'on doit cependant relever qu'il s'agit d'un grief que l'on a pu regretter à propos de certaines ONG internationales, tel WWF. * 136 N' DOMBI (C.), op. cit., p.151. * 137 BONIS CHARANCLE (J.-M.), op. cit., p.18. Contrairement à l'Afrique du Nord et à l'Afrique de l'Ouest où les mouvements associatifs sont très solides et bien structurés, en Afrique Centrale beaucoup d'efforts doivent encore être fournis en ce sens. * 138 KERDOUN (A.), op.cit., p.243 - KREMLIS (G.), op. cit., pp.9-15. * 139 BONIS CHARANCLE, op. cit., p.14 - FOUDA et BIGOMBE LOGO, op. cit., p.22. * 140 BONIS CHARANCLE , ibid., p.43. * 141 L'un des obstacles majeurs au fonctionnement harmonieux de la CEFDHAC reste encore l'imprécision quant au domaine et à l'étendue des compétences des uns et des autres. * 142 Ibidem. * 143 Voir page précédente. * 144 BONIS CHARANCLE, p.20 - Il faut cependant préciser que comme l'ensemble de la société civile, les ONG ne sont pas apolitiques, même si elles se distinguent de la société politique. Voir KAMTO (M.) : « Les rapports... », op. cit., p.286. * 145 ABEGA (S.C.), op. cit., p.181. * 146 CLEMENT (J.), op. cit., pp.109-118. * 147 BONIS CHARANCLE, op. cit., p.13. * 148 FOUDA et BIGOMBE LOGO, op. cit., p.22. * 149 KAMTO, 1996, p.387. * 150 N' DOMBI (C.), op. cit., p.149. * 151 En Guinée Equatoriale. * 152 Point 8. * 153 Point 9. * 154 Sur la force juridique des textes de droit international de l'environnement, voir KAMTO, 1996, pp.78-81 - LAVIEILLE, op. cit., pp.86-87. * 155 On peut penser qu'il s'agit d'un survivance des velléités dictatoriales des gouvernements africains. * 156 Il faut dire que cette suspicion est d'autant plus fondée qu'avec la naissance et l'aggravation du phénomène de « feymania » (escroquerie à grande échelle), l'on vit une véritable crise de confiance en Afrique Centrale. * 157 En dehors du Cameroun et du Gabon qui jouissent d'une paix relative, tous les autres Etats d'Afrique Centrale sont en pleine guerre civile ou du moins dirigés par un gouvernement issu d'un coup d'Etat. * 158 Principe 24 de la Déclaration de Rio. * 159 Sur les règles de protection de l'environnement en période de conflits armés et ses difficultés, voir BOUVIER (A.) : « Travaux récents relatifs à la protection de l'environnement en période de conflit armé », Revue Internationale de la Croix-Rouge, nov. - déc. 1992, n°798, pp.578-591. * 160 En RDC par exemple, c'est l'argent provenant de la vent plus ou moins illicite des diamants et de l'or du pays qui sert à acquérir des armes tant pour la rébellion que pour le pouvoir en place. * 161 LAVIEILLE, op. cit., p.42. * 162 Sur l'ensemble de la question, voir DJOUKENG (M.) : Pauvreté et protection de l'environnement en Afrique Centrale, Mémoire de troisième cycle, Université de Limoges, juillet 2001. * 163 WALTER (F.), op. cit., p.49. * 164 Sur la pauvreté comme facteur de destruction de l'environnement, voir par exemple CLEMENT (J.), op. cit. -- DIAO TAHIROU : « Forum des ONG à la première conférence des parties de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification », 3 mars 1998. * 165 KAMTO (M.) : « Les conventions régionales sur la conservation de la nature et des ressources naturelles et leur mise en oeuvre », RJE, 1991/4, pp.417-420 et 437-442. * 166 IPALA YOBWA (J.) et ILANGA LOFANGA (J.) : « Politiques et stratégies de gestion durable des ressources forestières au Congo Démocratique », in Le Flamboyant, n°52, déc. 1999, p.27. * 167 PNUD : Rapport mondial sur le développement humain, Economica, 1998, p.76. * 168 FOUDA (Y.) et Al.: «Les acteurs environnementaux... », présentation à l'atelier des 24-25 janvier 2001, précité. * 169 Voir notamment p.27. * 170 LAVIEILLE (J.-M.), op. cit., p.84. * 171 KAMTO, 1996, p.387. L'auteur précise que « la coopération entre ONG internationales doit se tisser et se renforcer tant au plan interne qu'au plan international ». * 172 KEMFOUET KENGNY (E.D.) : La protection des écosystèmes forestiers d'Afrique Centrale, Mémoire de 3e cycle, Université de Limoges, octobre 2000, p.24. * 173 BONIS CHARANCLE, op. cit., p.14. * 174 CLEMENT (J.), op. cit. - DIAO TAHIROU, op. cit. - FAO: La conservation et la restauration de la terre, 1990. * 175 ANNAN (K.), Discours prononcé le 02 septembre 2002 à Johannesburg. * 176 CLEMENT (J.), ibid. - KERDOUN (A.), op. cit., p.245. * 177 FAO : Conflits et gestion des ressources naturelles, 2001, Foresterie communautaire/FTPP, série Gestion des conflits. * 178 PRIEUR (M.), op. cit. * 179 KAMTO (M.), 1996, p.386. * 180 PRIEUR, op. cit. * 181 BONIS CHARANCLE, op. cit., p.43. * 182 ibid. * 183 Voir supra, p.30. * 184 Principe 25. * 185 LAVIEILLE, op. cit., p.43. * 186 FAO : Conflits et gestion des ressources naturelles, 2001, Foresterie communautaire/FTPP, p.19. * 187 LAVIEILLE, ibid. * 188 Voir l'entretien accordé par Margot KLUTE, chargée de programme pour le Cameroun et le Tchad à l'Organisation Inter- Eglises de Coopération au Développement (ICCO), in Ecovox, hors série, novembre 1998, p.3. * 189 Ainsi l'UICN a-t-elle entrepris d'élaborer un code de conduite pour la gestion des parcs nationaux de la RDC, du Rwanda et du Burundi en cas de conflits armés. Voir NGANTOU (D.) : « UICN Afrique Centrale : un engagement au service du développement durable et de la conservation », in Le Flamboyant, n°56, p.59. * 190 Le Principe 5 de la Déclaration de Rio dispose en ce sens que « l'élimination de la pauvreté constitue une condition indispensable du développement durable » -- voir aussi Point 21 du Préambule de la Convention sur les changements climatiques. * 191 De Stockholm (1972) à Johannesburg 2002) en passant par Rio (1992). * 192 Kofi ANNAN, discours précité. * 193 Jacques CHIRAC, discours prononcé le 02 septembre 2002 au Sommet Mondial sur le Développement Durable de Johannesburg. * 194 Voir en ce sens KEMFOUET KENGNY (E.D.), op. cit., p.27. * 195 FOUDA et BIGOMBE LOGO, op. cit., p.25. * 196 REMOND -GOUILLOUD (M.), op. cit., p.281. * 197 KEMFOUET KENGNY, op. cit., p.33. * 198 N' DOMBI (C.), op. cit., p.150. * 199 FOUDA et BIGOMBE LOGO, op. cit., pp.18 et ss. * 200 C'est le lieu de regretter les tensions qui perdurent en RDC avec le massacre de nombreux innocents. |
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