La diplomatie parlementaire

B/ Les mutations constantes des fonctions traditionnelles du parlementaire :

Avec les nouvelles réalités que pose la mondialisation plusieurs auteurs ne manquent pas de souligner à l'image de Roger Paquin que les fonctions traditionnelles du parlementaire tel que : légiférer, contrôler, délibérer et intercéder ou représenter sont en mutation constante^62(*). Pour cet auteur l'environnement international influence - et influencera de plus en plus - la fonction législative des élus. Il considère qu'avec le phénomène de la mondialisation cette fonction est en mutation dans la mesure où les parlementaires ne peuvent plus débattre de projets de loi efficacement sans disposer d'informations sur l'état de la législation étrangère concernant les mêmes problématiques, sans s'interroger sur l'impact de leurs choix législatifs pour les autres parlements.

Concernant la fonction de contrôle, Roger Paquin pense qu'aujourd'hui, le contrôle du pouvoir exécutif par le pouvoir législatif ne peut se faire sans tenir compte de la dynamique internationale. Ainsi, de son point de vue le parlementaire ne peut juger de la pertinence et de la cohérence des actions de l'exécutif et des budgets dédiés aux activités et aux projets à caractère interrégional et international, sans pour autant connaître le contexte et les grands enjeux internationaux. Cela est d'autant plus nécessaire dans la mesure où la majorité des ministères entretient des relations avec l'étranger et étend son action à l'échelle internationale. Cette situation pousse les parlementaires à s'intéresser à la diplomatie « sectorielle » de leur gouvernement et appelle à une évolution voire un changement radical de la fonction contrôle.

En plus des fonctions précédemment citées la fonction de délibération est également appelée à changer et à s'adapter au contexte de la mondialisation. Pour le député québécois (Roger Paquin) les parlementaires ne peuvent plus s'intéresser qu'aux questions d'importance locale ou régionale. Ainsi, il considère que les problématiques à caractère international, qui ont des répercussions à l'échelle nationale, régionale et même locale, doivent être inscrites à l'ordre du jour parlementaire.

L'auteur ne manque pas aussi de souligner les mutations intervenues dans la fonction représentative. Il considère qu'avec la mondialisation, la fonction représentative des élus est aujourd'hui appelée à se déployer sur la scène internationale et le parlementaire est désormais appelé à aller défendre au niveau international les intérêts socioéconomiques de la population qu'il représente. Il cite ainsi comme exemple : « lorsque le député d'une circonscription québécoise où se trouve une importante mine d'amiante saisit l'Assemblée nationale de l'impact du bannissement de l'amiante en Europe, il s'agit d'un exemple éloquent d'internationalisation de la fonction représentative du député ».

* ⁶² Position défendue par le député québécois Roger Paquin op. cit.