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Le conseil de sécurité et les questions africaines de 1990 à nos jours( Télécharger le fichier original )par Nourdine Med Moeva Université Moulay Ismaîl, faculté des sciences juridiques économiques et sociales - Meknes (Maroc) - Maîtrise en droit public 2004 |
SECTION II :LES MISSIONS ONUSIENNES EN AFRIQUE.Dans son article 42, la charte des Nations Unies dispose que «le Conseil peut entreprendre toute action qu'il juge nécessaire au maintien ou au rétablissement de la paix». Toutefois et comme nous l'avons souligné plus haut, durant le contexte particulier de la guerre froide le Conseil de sécurité s'est trouvé confronté au problème du veto et son action en matière de maintien de la paix s'est vue paralysée. Cependant la résolution 377 du 3 novembre 1950 de l'Assemblée Générale "Union pour le maintien de la paix" dite résolution 168 Le Greffier est nommé par le Secrétaire général pour un mandat de quatre ans168. 169 La Chambre d'appel est composée des cinq juges qui siègent également à la Chambre d'appel du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie 170 « La responsabilité de la gestion, à l'échelle mondiale, du développement économique et social, ainsi que des menaces qui pèsent sur la paix et la sécurité internationales, doit être partagée entre toutes les nations du monde et devrait être exercée dans un cadre multilatéral. Étant l'organisation la plus universelle et la plus représentative qui existe dans le monde, l'O.N.U. a un rôle central à jouer à cet égard. Pour traduire ces valeurs communes en actes, nous avons défini des objectifs auxquels nous attachons une importance particulière » :Source : STÉPHANE HESSEL,LE MONDE DIPLOMATIQUE | JUILLET 2003 , vers un conseil de sécurité économique et social, URL : http://www.monde-diplomatique.fr/2003/07/HESSEL/10235. Dean Acheson, est venue pallier à ce problème en cas de paralysie du Conseil de Sécurité171. Cette dernière opère en effet un transfert de la responsabilité du maintien de la paix à l'Assemblée générale. Ce qui fait que dans cette hypothèse, à défaut du conseil de sécurité, l'Assemblée générale peut décider l'envoi d'une opération de maintien de la paix sur tel ou tel conflit172. C'est tout spécialement à base de cette résolution, que l'Assemblée Générale a décidé l'envoi d'une force de maintien de la paix à la suite de la crise de Suez en créant la F.U.N.U. dans cette période. Et cette force avait pour mission de vérifier le retrait effectif des troupes et de pacifier la région173. Ce faisant à cette époque, les opérations en question n'allaient avoir qu'un but modeste qui se résume à la stabilisation de certaines situations conflictuelles. Mais selon le cas aussi, ils ont eu pour objectifs de superviser un cessez-le-feu, de servir de tampon pour prévenir toute escalade, ou de faciliter le retour à la normale. Dans tous les cas, leur rôle essentiel a été de geler momentanément un conflit donné ou d'en contenir la violence dans certaines limites, sans pour autant régler le problème ni même en modifier les données fondamentales174. Mais si ces opérations de maintien de la paix traduisent la remarquable faculté d'adaptation de l'O.N.U175, elles n'en reflètent pas moins les limites du rôle politique de l'Organisation dans ce monde unipolaire176. En effet dans le contexte de son renouveau politique favorisé par la nouvelle politique multilatérale pratiquée par l'U.R.S.S. depuis 1987, l'O.N.U. a connu une double évolution positive marquée par un retour à l'idéal de la sécurité collective et par une mutation dans les fonctions exercées jusque là par les Casques bleus. D'autant plus qu'à la suite de l'invasion du Koweït par l'Irak en août 1990, l'O.N.U. est parvenue à mettre en oeuvre les dispositions du chapitre VII de la Charte que l'on croyait inapplicables. Ainsi d'août à novembre 1990, le Conseil de sécurité a agi pour la première fois dans son histoire, comme un véritable directoire et assumé pleinement ses responsabilités statutaires. Dès l'invasion du Koweït et conformément au grand rite de la sécurité collective, il a condamné sans appel l'agresseur et conféré à la victime la légitimation morale ainsi que le soutien politique de la communauté internationale177. C'est de ce retour espéré et durable que les missions des casques bleus se sont développées dans une direction qualitativement nouvelle. Ainsi depuis 1990 diverses opérations ont combiné des fonctions de maintien de la paix et des fonctions de 171 la saisine de l'Assemblée se fait soit par l'Assemblée elle-même par un vote à la majorité de ses membres , soit à la demande du Conseil de Sécurité par un vote affirmatif de neuf quelconques de ses membres. Voir l'Article 18 de la charte des Nations Unies. 172 Soulignons tout de même qu'en principe, les opérations de maintien de la paix sont établies par le conseil de sécurité et sont dirigés par le secrétaire général ou souvent ses représentants spéciaux. Les aspects militaires sont quant à eux sous le contrôle du comité d'état major. 173 la crise de Suez a eu lieu en 1956. 174 En 1967, le départ des troupes onusiennes stationnées à la frontière Egypto-israélienne depuis 1956 (retrait effectué à la demande de l'Egypte) entraîna aussitôt le déclenchement de la guerre dite de Six Jours . 175 Problème soulevé au Section deux du chapitre préliminaire 176 C'est néanmoins pour rendre hommage à leur contribution spécifique que le prix Nobel de la paix a été décerné en 1988 aux Forces des Nations Unies pour le maintien de la paix. 177 Faisant preuve d'une cohésion sans précédent, il a adopté - à l'unanimité ou à la quasi-unanimité , un ensemble de douze décisions décrétant des sanctions économiques (résolution 661), un blocus naval (résolution 666) ainsi qu'un blocus aérien (résolution 670) et, par ailleurs, fixé un délai de quarante-sept jours avant l'application de sanctions militaires (résolution 678). rétablissement de la paix sous l'appellation commune de missions de maintien et de rétablissement de la paix ou plus générique encore, de missions de maintien de la paix et de la sécurité internationales. Dans cette foulée, certains pays membres de l'O.N.U. en sont venus à proposer de confier aux casques bleus de nouvelles fonctions allant de la surveillance d'élections libres à l'administration provisoire d'un Etat souverain178, en passant par la lutte contre le terrorisme ou l'aide aux pays victimes de catastrophes naturelles. Dés lors les opérations de maintien de la paix ont ainsi connu une évolution, passant des opérations de maintien de la paix au sens strict comme ce fut le cas pour les opérations basées sur le chapitre VI de la Charte et qui respectaient les trois principes à savoir: le consentement, l'impartialité et l'interdiction de faire usage de la force sauf en cas d'autodéfense, à des opérations de soutien, d'assistance et avec l'apparition de l'ingérence humanitaire des opérations « militaro-humanitaires». De là on retrouve une extension du rôle de ces opérations qui doivent désormais consolider la paix en favorisant la démocratie et la tenue d'élections libres, en désarmant les factions rivales, en protégeant les droits de l'homme, et en acheminant de l'aide humanitaire. De plus, désormais ils peuvent être mises en place en dépit de la volonté de l'Etat sur le territoire duquel se déroule l'opération. Tel fut le cas par exemple en Somalie et au Rwanda au tout début et au milieu des années 90. Mais dans l'ensemble, force est de constater que les missions onusiennes en Afrique ne dérogent pas au cadre générale de la sécurité collective. Cependant les spécificités des conflits africains de cet après guerre froide, invitent à distinguer ces missions de ceux qui se déroulent un peu partout ailleurs179. De plus, étant donnée le contexte particulier des conflits africains qui se caractérise surtout par la précarité des conditions de vie sinon la faiblesse de l'Etat africain ou plus généralement du sous développement, il va de soit que le maintien de la paix sur cette partie du monde comporte une touche toute particulière. C'est en ce sens que des initiatives comme l'UNISA ou le NEPAD qui se sont construites parallèlement et qui se déroulent conjointement avec ces missions de maintien de la paix et de la sécurité en Afrique [A], rendent comptes des spécificités de ces derniers. Il en est de même de la déclarations du millénaire dans laquelle on trouve un volet spéciale pour l'Afrique sous l'intitulé: Répondre aux besoins spéciaux de l'Afrique. [B]. A : LES MISSIONS ONUSIENNES EN AFRIQUE DANS LE CADRE DU MAINTIEN DE LA PAIXLe bilan de cette dernière décennie en matière de maintien de la paix en Afrique a incité les Nations Unies à se consacrer plus que jamais à la consolidation de la paix, l'action visant à soutenir les structures qui renforceront et consolideront la paix. En effet depuis 1990 178 C'est fut le cas pour le Cambodge 179 On peut distinguer deux types de conflits en Afrique qui s'attache à cet après guerre froide : les conflits «régionaux» qui sont incarnés en Afrique par la question du Sahara occidental; Et les conflits «Purement Internes» qui s'attachent surtout à des questions de Rébellion, d'appartenance ethnique voir aussi sur fond de problèmes socio-économiques tel qu'ils sont misent en avant dans le cadre de la déclarations du Millénaire et qui sont représentés par le cas extrême du Rwanda et de nos jours la situation en Côte d'Ivoire. à nos jours l'expérience a montré que le maintien de la paix, s'il se limite à la prévention de conflits ne suffit pas à instaurer une paix solide et durable180. Voir le tableau suivant : Données générales des missions onusiennes en Afrique, de 1990 à 2000.
180 Question déjà étudiée au chapitre précédent : ( Section II du Chapitre I, les corollaires du maintien de la paix en Afrique)
Notes : Pel Civ = Personnel civil. ? = donnée non définie. Des conflits sur le terrain et d'une analyse croisée avec ce tableau on constate donc que dans la foulée de son processus de paix en Afrique, que ce soit face aux conflits ou aux impératifs humanitaires voir à la mise en place des structures étatiques après que les hostilités se sont tues, le conseil de sécurité depuis la fin de la guerre froide jusqu'à nos jours n'a jamais cessé de se consacrer aux questions africaines. Cependant étant donné qu'une présentation exhaustive du cas par cas de ses questions africaines aux conseil de sécurité dépasserais le cadre temporel de ce travail, néanmoins il convient de faire une précision sur quelques unes de ses missions et opérations du conseil de sécurité en Afrique dans cette dernière décennie. Tenant compte de la prolongation ainsi que de son déroulement effectif tout au long des années 90 et au-delà, sélectivement la situation du Sahara occidental nous parait assez illustratif et ceux aussi à cause de son caractère interne pour certains des acteurs à ce conflit, et externe pour les autres voir aussi du fait du risque supposable de déboucher sur un embrasement de la région mettant du même coup en cause la paix régional voir internationale. Et étant donné que dans le chapitre et les sections précédents nous avons pu apercevoir le contenu et le déroulement du conflit rwandais qui soulignons le incarne le point culminant des catastrophes humanitaires, des violences ethniques ainsi que du manque d'effectivité pour ces missions des Nations Unies en Afrique à partir des années 90, par conséquence et par similitude ainsi que pour rester dans l'actualité, le conflit qui perdure de nos jours en côte d'ivoire ne peut que s'imposer. SAHARA OCCIDENTAL 181: Le Sahara occidental est un territoire qui se situe sur la côte Nord-Ouest de l'Afrique, limitrophe du Maroc, de la Mauritanie et de l'Algérie. Il était sous administration espagnole jusqu'en 1976. par la suite, le Maroc et la Mauritanie l'ont tous deux revendiqué; revendication à laquelle s'oppose le Front populaire pour la libération de la Saguía-el-Hamra et du Río de Oro, dit Front POLISARIO. Les Nations Unies ont cherché un règlement de la question du Sahara occidental depuis que l'Espagne s'est retirée du territoire en 1976 d'autant plus que suite à cela, des combats ont éclaté entre le Maroc qui a décidé de "réintégrer" le Sahara occidental à son territoire, et le Front POLISARIO, soutenu par l'Algérie. La Mauritanie a quant à elle renoncé à toute prétention sur le Sahara occidental en 1979182. 181 voir aussi l'avis consultatif de la CIJ en date de 1975 , Url : http://www.lawschool.cornell.edu/library/cijwww/cijwww/cdecisions/csummaries/csasommaire751016.htm 182 L'Organisation de l'unité africaine (OUA) est également intervenue en 1979 pour trouver un règlement pacifique au conflit. En 1985, le Secrétaire général des Nations Unies a entrepris, en coopération avec l'Organisation de l'unité africaine, une mission Le 27 juin 1990 le Conseil de sécurité a approuvé le rapport du Secrétaire général en date du 18 juin 1990 contenant le texte intégral des Propositions de règlement ainsi qu'un Plan de règlement mis au point par ce dernier. Le 29 avril 1991, dans sa résolution 690, le Conseil de sécurité a décidé de créer la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental conformément aux indications données dans le rapport du Secrétaire général du 19 avril dans lequel le Plan de règlement était présenté en détail. Le Plan de règlement également appelé Plan de mise en oeuvre, ménageait une période de transition pendant laquelle le représentant spécial du Secrétaire général, agissant sous l'autorité de celui-ci, serait seul responsable de toutes les questions relatives au référendum par la voie duquel le peuple sahraoui choisirait entre l'indépendance et l'intégration au Maroc. Son contenu est le suivant : - Surveiller le cessez-le-feu. - Vérifier la réduction des troupes marocaines sur le territoire. - Surveiller la consignation des troupes marocaines et du Front POLISARIO dans des emplacements convenus. - Veiller à la libération de tous les prisonniers et détenus politiques sahraouis; - Superviser l'échange des prisonniers de guerre (Comité international de la Croix-Rouge). - Exécuter le programme de retour des réfugiés (Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés). - Identifier et inscrire les électeurs habilités à voter. - Organiser un référendum libre et équitable et en proclamer les résultats. Le représentant spécial serait assisté dans sa tâche par un adjoint et par un Groupe intégré composé de civils, de militaires et de policiers civils de l'O.N.U., qui constituerait la M.I.N.U.R.S.O. Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés a été chargé du programme de rapatriement pour les Sahraouis dont la qualité d'électeurs avait été établie et qui souhaitaient retourner dans le territoire. La période de transition devait commencer au moment de l'entrée en vigueur du cessez-le-feu et se terminer avec la proclamation des résultats du référendum. Il était prévu que la MINURSO devrait compter de 800 à 1000 agents civils selon les besoins des différentes phases de la période de transition, environ 1 700 soldats et observateurs militaires, et 300 fonctionnaires de police. D'après le Plan de règlement, le référendum au Sahara occidental aurait dû avoir lieu en janvier 1992. Il n'a toutefois pas été possible de respecter le calendrier initialement prévu. Le 24 mai 1991, le Secrétaire général mettant son Plan à exécution a proposé un cessez-le-feu commençant le 6 septembre. Les deux parties ont accepté. Les trois mois suivants ont cependant fait apparaître qu'il serait impossible de terminer avant le 6 septembre un certain nombre de travaux qui devaient être achevés au moment du cessez-le-feu. Il est également devenu évident qu'en dépit de l'acceptation des parties des divergences de vues persistaient entre elles sur un certain nombre de points importants. L'une des parties a de ce fait refusé que la période de de bons offices qui a abouti aux Propositions de règlement acceptées en principe par le Maroc et le Front POLISARIO le 30 août 1988. transition commence le 6 septembre 1991183. Entre-temps les hostilités avaient éclaté dans le territoire et avaient mis un terme à un armistice de fait qui durait depuis plus de deux ans. Dans ces circonstances, le Secrétaire général a décidé que le cessez-le-feu officiel entrerait en vigueur le 6 septembre comme convenu, étant entendu que la période de transition commencerait sitôt achevées les tâches en suspens. Le Conseil de sécurité a retenu la proposition du Secrétaire général consistant à déployer d'ici là 100 observateurs militaires sur le territoire afin de vérifier le cessez-le-feu et la cessation des hostilités dans certaines zones. L'effectif des observateurs militaires a ensuite été porté à 228 hommes et du personnel de soutien logistique et administratif a également été envoyé sur place. La MINURSO avait pour mission principale de vérifier le cessez-le-feu et la cessation des hostilités. Le quartier général de la MINURSO a été installé à Laayoune et des postes de commandements régionaux dans les secteurs Nord et Sud du territoire. Un bureau de liaison a également été établi à Tindouf, qui permettait de rester en relation avec les autorités algériennes et le Front POLISARIO. Ainsi depuis le déploiement de cette mission en septembre 1991, le cessez-le-feu a été en règle générale respecté mais la période de transition n'a pas encore commencé jusqu'à nos jours, étant donné que les parties ont des vues divergentes sur certaines dispositions centrales des Propositions de règlement, dont en particulier les critères de définition des électeurs pouvant participer au référendum. Toutefois et malgré ces difficultés, les parties continue à se dire engagées à mettre en oeuvre le Plan de règlement. Et la MINURSO quant à elle, rempli le mandat qui lui avait été confié dans la mesure où la situation le lui permettait. De son côté le Secrétaire général et ses représentants spéciaux ont poursuivi leurs efforts afin de trouver une solution acceptable par les deux parties. Ce processus a conduit à des révisions successives du Plan de règlement et du calendrier initialement prévu. La Commission d'identification de la M.I.N.U.R.S.O a été établie en mai 1993. En août 1994, après avoir terminé le travail de préparation - notamment s'être assuré de la coopération des parties, la M.I.N.U.R.S.O a commencé le processus d'identification et d'inscription des électeurs. Du fait des difficultés procédurales et opérationnelles rencontrées, l'identification des électeurs a procédé lentement et les efforts entrepris pour résoudre le différend entre les parties n'ont pu aboutir. En l'absence de tout progrès du Plan de règlement, le Secrétaire général a recommandé en mai 1996 de suspendre le processus d'identification, ce qui a entraîné le retrait du personnel civil de la MINURSO, et notamment de la composante police civile chargée d'assurer la sécurité et d'aider la Commission d'identification. La composante militaire est restée déployée sur le terrain afin de surveiller et de contrôler le cessez-le-feu, conformément à son mandat. Au début de 1997 le Secrétaire général a intensifié les efforts entrepris pour régler de manière satisfaisante les principaux points litigieux. Ainsi une série de pourparlers directs entre les parties a pu être organisée, sous les auspices de l'Envoyé personnel du Secrétaire général. A l'issue favorable des derniers pourparlers, le Secrétaire général a pu constater dès le mois de septembre l'entrée en vigueur des accords conclus au cours des pourparlers. C'est d'ailleurs sur sa recommandation, que ce processus d'identification a repris en décembre 1997. Malgré un certain nombre de difficultés, l'identification des individus habilités à 183 La partie en question est la Maroc. participer au référendum à l'exception des requérants appartenant à trois groupements tribaux, s'est achevé le 3 septembre 1998. Cela dit, les parties n'ont pas été capables d'arriver à un consensus sur la façon de procéder pour les requérants membres des trois groupements tribaux souhaitant se présenter individuellement. Afin de faire avancer le processus, le Secrétaire général a présenté en octobre 1998 un ensemble de mesures aux parties, parmi lesquelles figuraient un protocole sur l'identification de ceux des requérants membres des groupements tribaux qui souhaiteraient se présenter individuellement et un protocole sur les procédures de recours. Le Front POLISARIO a accepté l'ensemble des mesures proposées le mois suivant tandis que le Gouvernement du Maroc ne l'a accepté en principe qu'en mars 1999 après avoir demandé des clarifications. L'identification de ceux des requérants membres des trois groupements tribaux a repris le 15 juin 1999. En ce qui concerne les individus identifiés en 1994, 1995 et de décembre 1997 à septembre 1998, les procédures de recours ont débuté le 15 juillet lors de la publication de la première partie de la liste provisoire des électeurs. Cette liste incluait 84 251 noms d'individus habilités à voter sur 147 249 requérants identifiés. Durant les six semaines correspondant à la période de recours pour le groupe 94-95/97-98, la Commission d'identification a reçu 79 000 recours. L'identification des requérants membres des trois groupements tribaux s'est achevée fin décembre 1999. Sur 51 220 requérants qui se sont présentés, 2 130 ont été habilités à voter. La période de recours pour les individus de la seconde partie de la liste provisoire a commencé le 15 janvier et s'est poursuivie pendant six semaines. Bien que le processus d'identification ait pu être mené à bien, les parties continuent à avoir des vues extrêmement divergentes en ce qui concerne les procédures de recours, le rapatriement des réfugiés et plusieurs autres points fondamentaux du Plan. Le Secrétaire général a demandé à son Représentant spécial de poursuivre les consultations qu' il avait engagées avec les parties en vue de tenter de concilier leurs positions divergentes.
184 Source :Département de l'information, DPI/2286--02-61111--décembre 2002--10M , (c) 2002-2003 Les Nations Unies Cependant dans un entretien publié en décembre 2001, par le quotidien algérien ''Al Khabar'', M. Messahel, ministre délégué algérien chargé des questions africaines, a soutenu que ''l'Algérie a milité depuis un quart de siècle pour que le peuple sahraoui puisse exercer son droit à l'autodétermination et à l'indépendance'' ; mais que ''les efforts de la communauté internationale qui ont abouti aux accords d'Houston'' , à l'heure actuelle l'application de ces accords ''se heurte à des obstacles dressés par le Maroc''. ''C'est partant de ces convictions que l'Algérie s'est opposée et continue à s'opposer au contenu de l'accord-cadre qui ne vise autrement que l'intégration du Sahara Occidental à l' occupant Marocain, sans tenir compte de la légalité internationale et violant aussi les droit légitimes du peuple sahraoui'', a-t-il martelé. En revanche, a ajouté le ministre, et dans le but de surmonter les obstacles dressés devant le règlement juste et définitif du conflit du Sahara Occidental, ''l'Algérie a soutenu les efforts du l'Envoyé Personnel du Secrétaire général de l'O.N.U. en vue de mettre en ouvre les accords de Houston''185. C'est dans ce sens que ce conflit revêt un caractère typiquement juridique. En ce qui concerne la position du conseil de sécurité, il convient de la récapituler par ces quelques résolutions: Bien que deux résolutions concernant cette situation ont été prisent respectivement dont la résolution 658 en date du 27 juin 1990 ainsi que résolution 725 du 31 décembre 1991, c'est avec la résolution référencée S/RES/690 (1991), du 29 avril 1991 que le Conseil de sécurité a établi la M.I.N.U.R.S.O et a demandé aux deux parties de coopérer pleinement avec le Secrétaire général à la mise en oeuvre de son plan de règlement186 par la suite, divers résolutions on été adoptés par le conseil, allant de la prolongation au renforcement du mandat de cette mission. Tel fut le cas par exemple de la résolution 690 adoptée en 1995 amis aussi et surtout la résolution 1033 adoptée par le Conseil de sécurité sur le référendum pour l'autodétermination du peuple du Sahara occidental et le processus d'identification. La résolution 1056 elle, s'inscrit dans l'année 1996. Pour l'année 1997, notons la résolution 1133, la résolution 1131 et la résolution 1108. En 1998, la résolution 1215, la résolution 1204, la résolution 1198, la résolution 1185 , la résolution 1163 et en fin la résolution 1148, sont assez démonstratives. Quant à l'année 1999, la résolution S/RES/1224 du 28 janvier 1999, aux termes de laquelle le Conseil de sécurité a entre autre, prolongé le mandat de la MINURSO jusqu'au 11 février 1999 est assez représentative. Puis vient la résolution : S/RES/1228 (1999), 11 février 1999 aux termes de laquelle le Conseil de sécurité a entre autre, prorogé le mandat de la MINURSO afin que puissent se tenir des consultations dans l'espoir et dans l'attente d'un accord sur les protocoles relatifs aux activités d'identification, de recours et de planification du rapatriement, ainsi que sur la question essentielle du calendrier de mise en oeuvre. Par la suite viendra, la résolution S/RES/1232 (1999), 30 mars 1999 aux termes de laquelle le Conseil de sécurité a entre autre, prorogé le mandat de la MINURSO pour permettre de parvenir à un accord entre tous les intéressés sur des modalités détaillées d'application des protocoles relatifs à l'identification et à la procédure de recours ; la résolution S/RES/1235 (1999), 30 avril 1999 aux termes de laquelle le Conseil de sécurité a prorogé le mandat de la MINURSO et a demandé au Secrétaire général de le tenir informé 185 Source :Sahara Press Service, SPS 001, RASD/ALGERIE, Messahel: Nous rejetons la 3ème voie'' , le 12 décembre 2001. 186 Section du Site Internet des Nations Unies et la Section de la paix et de la sécurité du Département de l'information en coopération avec le Département des opérations de maintien de la paix. (c) Nations Unies 2003 de tout fait nouveau important concernant l'application du Plan de règlement et de la viabilité du mandat de la MINURSO. La résolution S/RES/1238 (1999), 14 mai 1999 aux termes de laquelle le Conseil de sécurité a entre autre, prorogé le mandat de la M.I.N.U.R.S.O afin de relancer l'opération. Et enfin, la résolution S/RES/1263 (1999), 13 septembre 1999 aux termes de laquelle le Conseil de sécurité a décidé de proroger le mandat de la M.I.N.U.R.S.O et a entre autre, prié le Secrétaire général de continuer à régulièrement rendre compte des faits nouveaux d'importance concernant l'application du Plan de règlement d'identification, ainsi que la résolution S/RES/1282 (1999), 14 décembre 1999 aux termes de laquelle le Conseil de sécurité a décidé de proroger le mandat de la M.I.N.U.R.S.O et a entre autre, approuvé la poursuite de consultations engagées avec les parties en vue de tenter de concilier leurs positions divergentes mérite aussi d'être mentionner. Pour cette nouvelle décennie, tout commence avec la résolution S/RES/1292 (2000), 29 février 2000 aux termes de laquelle le Conseil de sécurité a décidé de proroger le mandat de la M.I.N.U.R.S.O jusqu'au 31 mai 2000 et a appuyé l'intention manifestée par le Secrétaire général de demander à son Envoyé personnel de prendre l'avis des parties et d'étudier les moyens de parvenir à un règlement rapide, durable et concerté de leur différend. Puis viendra la S/RES/1301 (2000), 31 mai 2000 aux termes de laquelle le Conseil de sécurité a décidé de proroger le mandat de la M.I.N.U.R.S.O jusqu'au 31 juillet 2000, en comptant que les parties présenteront à l'Envoyé personnel du Secrétaire général des propositions précises et concrètes sur lesquelles elles pourraient s'entendre afin de régler les multiples problèmes auxquels se heurte l'application du Plan de règlement. La S/RES/1309 (2000), 25 juillet 2000 aux termes de laquelle le Conseil de sécurité a décidé de proroger le mandat de la MINURSO jusqu'au 31 octobre 2000, en comptant que les parties se rencontreront pour des pourparlers directs sous les auspices de l'Envoyé personnel du Secrétaire général pour tenter de résoudre les multiples problèmes auxquels se heurte l'application du Plan de règlement. La S/RES/1324 (2000), 30 octobre 2000 aux termes de laquelle le Conseil de sécurité a décidé de proroger le mandat de la MINURSO jusqu'au 28 février 2001 en comptant que "les parties continueront de tenter de résoudre les multiples problèmes auxquels se heurte l'application du Plan de règlement et d'essayer de se mettre d'accord sur un règlement politique mutuellement acceptable de leur différend". Pur l'année 2001 on notera : La résolution S/RES/1342 (2001), du 27 février 2001 aux termes de laquelle le Conseil de sécurité a décidé de proroger le mandat de la MINURSO jusqu'au 30 avril 2001 en comptant que "les parties continueront de tenter de résoudre les multiples problèmes auxquels se heurte l'application du Plan de règlement et d'essayer de se mettre d'accord sur un règlement politique mutuellement acceptable de leur différend au sujet du Sahara occidental". La S/RES/1349 (2001), 27 avril 2001 aux termes de laquelle le Conseil de sécurité a décidé de proroger le mandat de la MINURSO jusqu'au 30 juin 2001 "en comptant que, sous les auspices de l'Envoyé personnel du Secrétaire général, les parties continueront de tenter de résoudre les multiples problèmes auxquels se heurte l'application du Plan de règlement et d'essayer de se mettre d'accord sur un règlement politique mutuellement acceptable de leur différend au sujet du Sahara occidental". La S/RES/1359 (2001), 29 juin 2001 aux termes de laquelle le Conseil de sécurité a décidé de proroger le mandat de la MINURSO jusqu'au 30 novembre 2001 et, entre autres, "appuie pleinement les efforts que fait le Secrétaire général pour inviter toutes les parties à se rencontrer face à face ou dans des pourparlers indirects, sous les auspices de son Envoyé personnel" et la S/RES/1380 (2001), 27 novembre 2001 aux termes de laquelle le Conseil de sécurité a décidé de proroger le mandat de la MINURSO jusqu'au 28 février 2002 et prie le Secrétaire général de le tenir informé de tout fait nouveau important dans un rapport intérimaire présenté au plus tard le 15 janvier 2002, et de faire à son intention le point de la situation au plus tard le 18 février 2002. En 2002 : S/RES/1394 (2002), 27 février 2002 aux termes de laquelle le Conseil de sécurité a décidé de proroger le mandat de la MINURSO jusqu'au 30 avril 2002. S/RES/1406 (2002), 30 avril 2002 aux termes de laquelle le Conseil a décidé de proroger le mandat de la MINURSO jusqu'au 31 juillet 2002 afin d'examiner plus avant le rapport du Secrétaire général en date du 19 février 2002. Et enfin, S/RES/1429 (2002), 30 juillet 2002 aux termes de laquelle le Conseil a décidé de proroger le mandat de la MINURSO jusqu'au 31 janvier 2003 et entre autres déclare qu'il "Continue d'appuyer énergiquement les efforts déployés par le Secrétaire général et son Envoyé personnel pour trouver une solution politique à ce différend de longue date, invite l'Envoyé personnel à poursuivre ces efforts " . Durant l'année dernier, on a pu comptabilisé quatre résolutions : S/RES/1463 (2003), 30 janvier 2003 aux termes de laquelle le Conseil a décidé de proroger le mandat de la MINURSO jusqu'au 31 mars 2003 afin de donner aux parties le temps d'examiner la proposition qui leur est présentée par l'Envoyé personnel du Secrétaire général. S/RES/1469 (2003), 25 mars 2003 aux termes de laquelle le Conseil a décidé de proroger le mandat de la MINURSO jusqu'au 31 mai 2003 et prie le Secrétaire général de présenter un rapport sur la situation avant le 19 mai 2003, comme le Secrétaire général l'avait proposé dans sa lettre datée du 19 mars 2003, adressée au Président du Conseil de sécurité. S/RES/1485 (2003), 30 mai 2003 aux termes de laquelle le Conseil a décidé de proroger le mandat de la MINURSO jusqu'au 31 juillet 2003 pour pouvoir examiner de plus près le rapport du Secrétaire général en date du 23 mai du même année Et la S/RES/1495 (2003), 30 juillet 2003 aux termes de laquelle le Conseil a entre autres, décidé de proroger le mandat de la MINURSO jusqu'au 31 octobre 2003 et demande aux parties de travailler avec l'O.N.U., l'une avec l'autre en vue de l'acceptation et de l'application du Plan de paix. Et pour cette année en cours, bine que d'autres n'y manquerons de venir par la suite, notons à ce jours la Résolution 1523 adoptée dernièrement concernant cette regrettable situation qui perdure au Sahara occidental. CÔTE D'IVOIRE : Le 3 mai 1990, le président Félix Houphouët-Boigny au pouvoir depuis l'indépendance en 1960, accepte le multipartisme: 9 partis politiques d'opposition sont légalisés le 31. Le 28 octobre, le président Houphouët-Boigny qui est pour la première fois confronté à un adversaire lors d'une élection présidentielle, obtient son septième mandat avec 81,68 p.100 des suffrages. Le candidat de l'opposition Laurent Gbagbo, chef du Front populaire ivoirien (F.P.I.), recueille 18,32 p. 100 des voix. Le taux d'abstention est de 30,84 p.100. Le 25 novembre, les premières élections législatives depuis l'instauration du multipartisme donnent la majorité au Parti démocratique de Côte d'Ivoire (P.D.C.I., ancien parti unique), avec 163 sièges sur 175. Le F.P.I. obtient 9 sièges et le Parti ivoirien des travailleurs (P.I.T.), 1. Les 2 autres sièges reviennent à des candidats indépendants. Le taux d'abstention s'élève à près de 60 p. 100. Le 13 février 1992, à Abidjan une centaine de membres de la Fédération estudiantine et scolaire de Côte d'Ivoire et son secrétaire général Martial Ahipeaud, sont interpellés par la police. Ils manifestaient contre l'impunité des responsables des violences commises en mai 1991 dans la cité universitaire de Yopougon. Le rapport de la commission d'enquête relative à ces violences rendu public le 29 janvier, mettait en cause le général Gueï chef d'état-major de l'armée. Le 18 de ce mois, une manifestation organisée dans la capitale par le F.P.I. pour réclamer la démission du général Gueï dégénère en émeute; 300 personnes sont arrêtées dont Laurent Gbagbo et René Dégny-Ségui, président de la Ligue ivoirienne des droits de l'homme. Ils sont condamnés le 6 mars à 2 ans de prison ferme. Martial Ahipeaud a été condamné en février à 3 ans de prison ferme. Le 24 juillet du même année, le président Houphouët-Boigny annonce l'amnistie des prisonniers politiques. La loi d'amnistie votée le 29 concerne 75 opposants politiques, dont Laurent Gbagbo et René Dégny-Ségui, mais bénéficie aussi aux militaires responsables des violences perpétrées à l'université de Yopougon. Le 7 décembre 1993, c'est le décès du président Félix Houphouët-Boigny. Et en application de la Constitution Ivoirienne, le président de l'Assemblée nationale Henri Konan Bédié se proclame président. Il doit assumer ses fonctions jusqu'au terme du mandat en cours en septembre 1995. Le 9, le Premier ministre Alassane Ouattara, qui conteste la légitimité du nouveau président, démissionne. Le 11, le président Henri Konan Bédié nomme un technicien, Daniel Kablan Duncan, à la tête du gouvernement. Le 15, celui- ci forme un cabinet auquel les 2 principaux partis d'opposition, le F.P.I. et le P.I.T., refusent de participer. Le 20 septembre 1995 le gouvernement interdit toute manifestation en raison des violences qui se multiplient à l'approche des élections présidentielle et législatives. Le 22 octobre le président Henri Konan Bédié, candidat du P.D.C.I., est élu à la tête de l'Etat avec 96,44 p.100 des suffrages. Les 2 grands partis d'opposition, le F.P.I. de Laurent Gbagbo et le Rassemblement des républicains (R.D.R.) de Djény Kobina, avaient appelé au «boycottage actif» du scrutin afin de protester contre la modification du code électoral qui empêchait l'ancien Premier ministre Alassane Ouattara, candidat du R.D.R. et principal rival du président sortant, de se présente187r. Le taux de participation n'est que de 56,03 p. 100. Le 26 novembre, le P.D.C.I. remporte 148 des 172 sièges attribués lors des élections 187 C'est sur fond de cette attitude érigé en concept « D'ivoirité » que va s'articule l'escalade des violences qui jusqu'à nos jours sont entrains de détruire ce pays. législatives. Le R.D.R. en obtient 13 et le F.P.I., 11. L'opposition avait accepté de participer au scrutin en contrepartie de la révision des listes électorales. Toutefois, la loi électorale interdisait à Djény Kobina et à Alassane Ouattara de se présenter et l'élection dans la circonscription où Laurent Gbagbo était candidat est reportée. er Le 1 Le 29 décembre, Laurent Gbagbo est élu député lors d'élections partielles. janvier 1997 le secrétaire général du F.P.I., Abou Drahamane Sangaré, emprisonné depuis un an, est libéré. Le 23 décembre 1999 des soldats qui exigent l'amélioration de leurs conditions de vie descendent dans la rue à Abidjan et occupent divers lieux stratégiques. Le 24, les mutins appellent le général Robert Gueï ancien chef d'état-major à participer aux négociations avec le pouvoir. Ils exigent la libération des dirigeants du Rassemblement des républicains, le parti de l'ancien Premier ministre Alassane Ouattara, auquel le pouvoir conteste le droit de se présenter à l'élection présidentielle prévue en octobre 2000 et qui vit en exil. Constatant l'échec des négociations. Par la suite, le général Gueï annonce la destitution du président Bédié, la dissolution des institutions et la création d'un Conseil national de salut public. Le 26, le président Bédié est évacué vers Lomé dans un hélicoptère militaire français. Le 27, le général Gueï propose aux partis politiques de lui fournir des hommes susceptibles de participer au futur gouvernement. Ils répondront tous favorablement. Le 29, Alassane Ouattara regagne son pays. Les 4 et 5 juillet 2000, des unités de l'armée se mutinent à Abidjan et en province, exigeant le versement du «butin de guerre» que leur aurait promis le général Gueï pour leur participation au coup d'Etat de décembre 1999. Après le retour au calme, moyennant promesse du versement d'une prime, le général Gueï accuse «certains politiques» d'avoir préparé un «coup d'Etat». Le 23, le projet de Constitution élaboré par la junte, en vue du retour des civils au pouvoir est approuvé par référendum. Le 22 octobre, le scrutin présidentiel auquel ni Alassane Ouattara ni aucun candidat du P.D.C.I. n'a été autorisé à se présenter, se déroule en l'absence d'observateurs internationaux. Le taux de participation serait d'environ 40 p.100. Le 24, Robert Gueï se proclame élu après que la junte a dissous la commission électorale qui annonçait la victoire de Laurent Gbagbo, avec 51 p.100 des suffrages. Le 25, des dizaines de milliers de manifestants hostiles à la junte investissent le palais présidentiel. Les forces armées se rallient à Laurent Gbagbo. Ce dernier fait proclamer les résultats par la commission électorale. Toutefois les partisans d'Alassane Ouattara exigent un nouveau scrutin. Le 26, alors que Laurent Gbagbo est investi président de la République, des affrontements entre militants du F.P.I., originaires de l'Ouest chrétien et du R.D.R. originaires du Nord musulman, font plusieurs dizaines de morts. Le 1er décembre, la Cour suprême rejette la candidature aux élections législatives d'Alassane Ouattara. Le R.D.R. annonce qu'il ne participera pas aux législatives. Il appelle ses partisans à une «marche nationale de protestation», le 4, en direction d'Abidjan, marche qui est interdite par les autorités. Les 4 et 5, des dizaines de milliers de partisans d'Alassane Ouattara affrontent les forces de l'ordre à Abidjan. Le bilan officiel des violences s'élève à une vingtaine de morts. Le 10, le F.P.I. remporte 96 sièges sur 225 lors des élections législatives; le P.D.C.I., 77. Le taux de participation est de 33 p.100 seulement. Le 8 janvier 2001, les forces loyalistes mettent fin à la sixième tentative de coup d'Etat militaire depuis les 13 derniers mois. Le 25 mars, les élections municipales se déroulent dans le calme. Le R.D.R., qui avait boycotté les précédents scrutins, l'emporte dans 64 municipalités sur 195. Le P.D.C.I. s'octroie 58 municipalités. Le F.P.I. n'en obtient que 34. Le taux de participation n'est que de 41 p.100. Le 1er décembre, Alassane Ouattara en exil en France depuis un an, rentre dans son pays. Le 13, les autorités lui reconnaissent finalement son «ivoirité », qui doit lui permettre de se présenter aux scrutins électifs. Le 10 août 2000, mandatés par leurs pairs de l'O.U.A., les présidents béninois et togolais effectuent une mission de bons offices à Yamoussoukro pour tenter d'apaiser la situation intérieure. la fin du mois de septembre, à l'approche de l'élection présidentielle, 10 chefs d'Etat de pays voisins se rendent à Abidjan pour une ultime médiation188. En bref, soulignons que comme pour le Rwanda et tant d'autres cas africain, malgré cette détérioration systématique et la situation critique marquée par ces lots de morts épisodique, l'O.N.U, sinon le conseil de sécurité n'a commencé à se préoccuper effectivement de la Côte d'Ivoire qu'a partir de l'année 2003. et pourtant, selon d'Amnesty International qui est vivement préoccupée par la recrudescence d'atteintes majeures aux droits humains, aux exécutions sommaires, aux enlèvements, "disparitions" et aux tortures et mauvais traitements qui se pratiquent, depuis le 19 septembre 2002, ce pays fait face à une des plus graves crises de son histoire. Seuls les forces militaires françaises et l'opération Licorne ont assumé le rôle d'une force d'interposition puis de surveillance du respect du cessez-le-feu accepté le 17 octobre par les deux parties au conflit; forces se réclamant du groupe d'opposition armée MPCI189 et les forces armées gouvernementales190. D'autant plus que depuis le 30 octobre du même année, des négociations sont menées à Lomé par le président togolais Eyadema sous l'égide de la CEDEAO entre les représentants de la rébellion armée et le gouvernement ivoirien. Mais cela n'a pas pu empêcher l'évolution de la situation en mi-janvier 2003. Le 5 décembre, un charnier de plusieurs dizaines de corps à l'instar de ceux découvertes en Somalie ,au Rwanda, Burundi, témoigne des souffrances endurées par la population vivant en Côte d'Ivoire. Plus grave explique Amnesty, ce que de façon répétée des violations du cessez-le-feu entraînent des massacres et des déplacements de civils. le 31 décembre, les forces gouvernementales ivoiriennes bombardent le village de pêcheurs de Menakro au nord de la ligne de cessez-le-feu faisant une dizaine de victimes. De même que des accrochages sérieux ont eu lieu entre les forces françaises de l'Opération Licorne et les groupes rebelles du front ouest MPIGO, MLP, non signataires alors de l'accord de cessez-le- feu. La perspective d'une participation aux négociations proposées par la France a décidé ces deux mouvements d'insurgés à signer à leur tour une trêve des combats le 13 janvier 2003 à Lomé. 188 Source : Encyclopaedia universalis, L'actualité du côte d'ivoire 1990 à 2001. 189 Mouvement Patriotique de la Côte d'Ivoire 190 Cette trêve et la ligne de front reposent sur un fragile équilibre. Les Etats appartenant à la CEDEAO (Communauté économique des Etats d'Afrique de l'Ouest) ont décidé de la mise en place prochaine d'une force d'interposition ouest-africaine. Le 11 décembre, la France décide de renforcer son dispositif miliaire qui, à la fin décembre compte près de 2 500 hommes. Au terme d'un nouveau voyage en Côte d'Ivoire du Ministre Dominique de Villepin, les 3 et 4 janvier, la diplomatie française a obtenu des engagements du pouvoir et des rebelles du MPCI. Un agenda de sortie de crise fixé par la France a été accepté: le 15 janvier, réunion de toutes les forces politiques ivoiriennes et une semaine plus tard, un sommet des chefs d'Etat africains en présence de Kofi Annan, Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies. Le départ des mercenaires, l'immobilisation des hélicoptères ont été demandés et promis par le Président Gbagbo. Promesse très incertaine car le 9 janvier, l'armée gouvernementale allait mitrailler un village le long de la frontière libérienne. Il a fallu donc attendre jusqu'au 20 décembre du même année, pour que Dans une déclaration, le Conseil de sécurité de l'O.N.U. se prononce explicitement en invitant les belligérants à trouver une solution politique négociée pour résoudre la crise, bien qu'une délégation du Haut Commissariat de l'O.N.U. aux Droits de l'Homme avait déjà mené une mission en Côte d'Ivoire fin décembre 2002. Entre temps, de déviation en évolution, à l'issue des négociations de Marcoussis (22 janvier 2003), un accord a été accepté par tous191:reconnaissant Laurent Gbagbo en tant que Président et la constitution d'un gouvernement transitoire de Réconciliation Nationale. La mise en oeuvre de ces accords est difficile car le climat est surtout marqué par des manifestations de soutien au pouvoir mais hostiles aux accords de Marcoussis et à la France, assassinat d'un opposant politique, nombreuses exactions dans l'ouest, démolition d'habitations à Abidjan,... Cependant, la communauté internationale maintient la pression sur le Président Gbagbo pour enclencher l'application des accords porteurs de la réconciliation nationale. Deux résolutions du Conseil de sécurité de L'O.N.U. apportent un soutien fort à ces accords et donnent un mandat international aux forces armées d'interposition françaises et africaines, avec la possibilité d'usage de la force pour assurer la protection des civils se trouvant sur le sol ivoirien. Simultanément la France envoie de nouveaux renforts militaires192 tout en ayant proposé le retour à ses ressortissants. Ainsi, pour la position est l'attitude du conseil de sécurité, notons «Près d'un an et 6 mois après la rébellion des forces opposés au président Gbagbo, le conseil de sécurité a décidé vendredi 25 mars 2004, de créer l'Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire(ONUCI). La résolution 1528 des Nations Unies prévoit le déploiement de 6240 Casques bleus à compter du 4 avril. Bien que favorable à cet intervention, le président Gbagbo exige dès le mois de mars le désarmement des forces en présence. De son côté, l'ex- rébellion exige au préalable un calendrier des reformes politiques et militaires de la part du gouvernement193». En bref, depuis le début de cette crise à ce moment précis où nous écrivons ces lignes, le conseil de sécurité a adopté sept résolutions : 191chefs d'Etat de la CEDEAO, Union Africaine, Union Européenne, Secrétaire général des Nations Unies. Un consensus a été trouvé lors du sommet de Kléber , 25 et 26 janvier 2003 192 450 soldats et 250 gendarmes 193 Ibrahima Dramé ,'La Côte d'Ivoire sous tutelle internationale', http://www.saphirnet.info. (article paru le 03 mars 2004) La Résolution 1514 (2003) ; la Résolution 1498 (2003) ; la Résolution 1479 (2003) ; La Résolution 1464 (2003) ; la Résolution 1528 (2004) ainsi que cette dernière (résolution 1527) portant création de l'ONUCI. Cette situation bien qu'elle soit similaire à tant d'autres en Afrique, est d'autant plus inquiétante au point que le chef des forces nouvelles194, Guillaume Soro a appelé le samedi
27 mars, la communauté internationale à intervenir en Côte d'Ivoire pour assurer la fin des violences tout en prévenant que le président Laurent Gbagbo "respir(ait) l'air de ses derniers jours au pouvoir"195. Tel propos ne manque de sens pour ceux qui croient encore à ce pays, à ce continent et enfin cet autres Afrique qui aspire à des lendemains meilleurs, tel qu'il figure tout particulièrement et tout spécialement dans la déclarations du millénaire. |
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