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Droit Public
Nombre de mémoires: 275

Droit et Sciences Politiques > Droit Public


Une administration publique performante: un défi pour l'état haà¯tien à  la croisée d'une exigence des citoyens et d'une incitation des acteurs internationaux ? Le cas de la modernisation de la fonction publique
Par Destin JEAN
Université Pierre Mendès-France Master 2 en Droit public 2011


De la responsabilité sans faute de l'administration en droits comparés francais, belge et congolais
Par Benjamin CIRHUZA NYAMAZI
Université de Goma (UNIGOM) Licence en droit, option: droit privé et judiciaire 2007


Impact de la décentralisation territoriale sur développement en RDC
Par Hervé LUBUNGA MWINDULWA
Université officielle de Bukavu Licence en droit public (Bac+5) 2007


De la répression en droit douanier
Par Bob BOBUA KAPUKU
Université libre des pays des grands lacs RDC Licence en droit 2000


Le recours gracieux préalable au Cameroun, trente ans après
Par Grégoire Yves DOUNGUE KAMO
Université de Dschang Cameroun Master en droit public 2011


Les initiatives d'intégration régionale en Afrique de l'Ouest : analyse du cadre institutionnel de la CEDEA
Par Wenceslas Sacré Coeur MONZALA
Université Africaine de technologie et de management UATM-GASA Licence en Droit Public 2009


L'execution par l' administration des décisions du juge administratif, en droit français et en droit grec.
Par Antonia HOUHOULIDAKI
Université Paris I Sorbonne DEA de droit public comparé des pays européens 2002


La nationalité à  la lumière des législations françaises et maghrébines
Par Mohamed Amine MAAROUFI
Université Hassan 2 Diplomes des Etudes Universitaires Approfondies 2005


Les éléments du Droit de travail: cas du Maroc
Par Guy Gervais / Aboubacar OTSENGUE / YALCOUYE
Infohouse Maroc Brevet de technicien supérieur 2010


Les initiatives d'intégration en Afrique
Par Papa Lafatime Sène
Université Pierre Mendès France Grenoble II Master de Droit international public et européen 2005


Liberté de circulation et d'établissement dans l'UEMOA
Par Bagnon Gnagbo César ZOUHO
Université de Cocody-Abidjan DEA de droit public 2006


Du contentieux constitutionnel en RDC. Contribution à  l'étude des fondements et des modalités d'exercice de la justice constitutionnelle
Par Dieudonné KALUBA DIBWA
Université de Kinshasa Doctorat en droit 2031


Du contentieux constitutionnel en République Démocratique du Congo. Contribution à  l'étude des fondements et des modalités d'exercice de la justice constitutionnelle
Par Dieudonné KALUBA DIBWA
Université de Kinshasa Doctorat en droit 2010


l'Organisation et le Financement des Marchés Publics au Maroc
Par Badr EL MAITIA
Université Mohammed V Agdal DUT 2008


La cour constitutionnelle et le contentieux électoral au Gabon
Par Anges-Maier LOCKO
Université du SAHEL de Dakar Master II en Droit Public 2008


La problématique de l'intégration africaine
Par Kokou KOUNOUDJI
Université de Lomé (Faculté de Droit) DEA Droit public fondamental 2008


les juridictions administratives et le temps;cas du Cameroun et du Gabon
Par Olivier Fandjip
Dschang D E A 2009


Etude comparée entre les cours des comptes algérienne et française
Par Mohamed Hanafi
Université de Perpignan via domitia Master 2 option recherche 2009


De l'intervention de l'ONU dans les conflits armés en RDC. De la MONUC à  la MONUSCO
Par Olivier ATAMADRI MANVOTAMA
Université de Kisangani Graduat en droit public 2010


Le droit de réserve comme moyen renforçant le caractère volontariste du droit international public: analyse du protocole de Maputo
Par Flori KILONGO WA KILONGO
Université officielle de Bukavu Licence en droit public 2008


De la compétence des juges de l'ordre judiciaire dans les litiges relatifs aux actes ou activités de l'administration
Par Thérèse NDUHURA NJABUKA
Université catholique de Bukavu Graduat en droit 2006


La problématique du contrôle de l'Etat sur les collectivités territoriales décentralisées au regard de la loi constitutionnelle du 18 janvier 1996
Par John Richard KEUDJEU DE KEUDJEU
Université de Douala Cameroun DEA 2008


Le principe de la séparation des ordonnateurs et des comptables
Par Moussa TRAORE
Université Gaston Berger de Saint Louis du Sénégal Maîtrise 2008


La protection financière du patrimoine public
Par Jennifer Marchand
Université des sciences sociales Toulouse 1 Master 2 Droit public des affaires 2006


Conseil de sécurité et les opérations de maintien de la Paix en cas de violation de la démocratie dans un état membre. Cas de Haà¯ti sous le président Aristide
Par Olivier CHANGWA MURHULA
Université de Kisangani RDC Diplôme de droit option droit public 2010


Gestion locale des marchés public et service public local: le cas communal
Par Ikram El Qaouti
Université Mohammed V des sciences juridiques économiques et sociales , (Maroc) Rabat Agdal DESA en droit public 2009


La protection des témoins devant la Cour Pénale Internationale
Par Benjamin BISIMWA CIBAYE
Université officielle de Bukavu (U.O.B.) Graduat en droit option droit public 2012


Le conseil constitutionnel et la continuité des services publics au Maroc
Par Anass KIHLI
Université Med premier Oujda Master en Droit public 2011


La problématique du dédoublement fonctionnel du juge de paix et son impact sur la bonne administration de la Justice
Par Elysée AWAZI BIN SHABANI
Université de Goma Graduat 2009


Access to justice and the international law standards
Par Jean de Dieu SIKULIBO
University of Cape Town Master's of Laws 2009


Le Conseil de Sécurité des Nations Unies et la Cour Pénale Internationale: dépendance ou indépendance ?
Par Charles KAKULE KINOMBE
Université catholique de Bukavu Licence en droit option droit public 2011


La responsabilité du commissionnaire en douane agréé face au contentieux douanier
Par Alain Georges Ndongo Koah
Université de Yaoundé II Cameroun Master en économie politique 2011


Le problématique du principe de la légalité en droit administratif burundais
Par Jephthah UWAYO
Hope Africa university BA in law 2008


Problématique du transfert de compétences aux communes : stratégies des acteurs et perspectives, cas des communes du ZOU
Par marc KPATCHA
Université d'Abomey-Calavi, INJEPS Master en administration de développement communautaire 2006


Les Enjeux de l'autonomie des Collectivites Territoriales au regard de la Constitution de 29 Mars 1987
Par Evel FANFAN
Faculte de Droit et des Sciences Economiques des Gonaives, HAITI Licence 2004


La mise en oeuvre du règlement portant charte des investissements de la CEMAC dans les états membres: contribution à  la réflexion sur l'intégration communautaire en zone CEMAC
Par Joseph Serge EKANI EBO'O
Université de Douala Diplome d'études approfondies (DEA ) en droit public 2005


Droit de grève et principe de continuité dans les établissements publics en droit congolais:analyse théorique
Par Trésor-Gauthier MITONGO KALONJI
Université de Lubumbashi Licence en droit 2007


contretouml;le des marchés de l'Etat au Maroc
Par Lhahi nezha Aghzere yassine
Ecole Nationale d'Administration Maroc diplôme du cycle normal en gestion administrative 2005


Les évolutions récentes du constitutionnalisme en RDC
Par Vievient MANANGOU
Université de Cergy-pontoise Master 2 de droit public option transformation de l'Etat 2009


Analyse du nouveau code en République Démocratique du Congo
Par Don José MUANDA NKOLE WA YAHVE
Chaire UNESCO Université de Kinshasa docteur et chercheur à  l'OHADA 2004


Aides publiques et droit de la concurrence
Par Faical Zoubir
Université Ibn Zohr d'Agadir Master 2008


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