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Droit Public
Nombre de mémoires: 363

Droit et Sciences Politiques > Droit Public

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La ratification du statut de Rome dans l'ordre juridictionnel congolais
Par Olivier pongo mpoma
université de kinshasa gradué 2009


La problématique de l'exécution des décisons de justice rendues contre les collectivités locales au Maroc
Par Karim CHEGGARI
Université Mohammed V- souissi Master en Droit des collectivités locales 2010


La compétence du Ministère Public dans la phase préjuridictionnelle du procès pénal en Droit congolais
Par Jean Pierre MPUTU MUTENDE
Université de Kindu Graduat 2008


De la protection de l'union libre en droit comparé
Par Moà¯se Nsongo Lumba
Université libre de Matadi RDC Licence en droit 2011


La garde à  vue et la détention au Sénégal
Par Serigne Faboure
Université Cheikh Anta Diop de Dakar Maîtrise en droit public avec spécialisation en relations internationales 2010


Les à‰tats- Unis d'Afrique: par l'état ou par la gouvernance régionale
Par Godefroy MWANABWATO
Université de Kisangani RDC Licence droit public 2009


La problématique des limitations juridiques à  l'intervention du pouvoir constituant dérivé :cas de la Constitution du 18 février 2006
Par Chris Shematsi
Université protestante au Congo Licence 2010


Concentration Coca-Cola et Orangina : Un projet à  bulles
Par Aurelia
Université Paris XII Maitrise de Droit Public Economique 1999


Le droit international humanitaire applicable aux conflits armés: Mythe ou réalité
Par Leon MOLADJA KABAMBA
Université officielle de Mbuji Mayi Licence en droit public 2007


L'administration Onusienne au KOSOVO
Par Jean baptiste Dieudonné MIKEGNA
Marien Ngouabi (CONGO bRAZZAVILLE) Licence en Droit Public 2001


Le contentieux de la fonction publique internationale
Par Zaghdoudi Aymen
FDSEP Sousse Master en droit public 2009


Compétence juridictionnelle en matière de voie de fait administrative
Par Ousmane Bakary KABA
Université Hassan 2- Mohammedia Licence d'études fondamentales en droit public 2009


La prise en compte des droits humains des populations autochtones dans les contrats miniers en RDC: cas des Sanga de Kolwezi
Par Gengoul Kikontwe
Centre interdisciplinaire pour le développement et l'éducation permanente Université ouverte Licence en droit économique et social 2009


Vocation des objets incorporés par l'usufruitier à  la fin de son droit en RDC
Par Patrice SALUMU ONGALA
Université de Kamina RDC Chef de travaux 2010


L'interventionnisme public dans le développement contemporain du capital-risque français
Par Pascal MOLINELLI
Université Panthéon Assas Magistère de juriste d'affaires - DJCE 2012


Le plein contentieux et l'excès de pouvoir
Par Jacquet Sébastien
Université de Lorient Master 2 Droit public 2010


Le gouvernement et le processus législatif en Tunisie (avant la révolution de 2011)
Par Héla Boujneh
Faculté de Droit et des sciences Politiques de Sousse Mastère en Droit Public 2010


La france doit-elle encadrer la gestation pour autrui
Par Dominique SAVRY
Université Paris 8 Master II Recherche droit, économie, gestion mention droit de la santé 2010


Analyse de la situation juridique du site de sculpture sur granite de Laongo
Par Zoéwendsaongo Fabrice OUEDRAOGO
Ecole Nationale dà¢â‚¬â„¢Administration et de Magistrature MASTER en Conservateur/ restaurateur de musée; Administration Générale 2011


L'impact du non respect de la réglementation des prix sur les droits des consommateurs en droit de la concurrence en RDC. Cas des compagnies aériennes HBA et CAA
Par Serge BALOLEBWAMI NGWASI
Université de Goma ( UNIGOM ) licence en droit économique et social 2009


La protection des attentes légitimes des investisseurs étrangers
Par Hazard Nekaies
faculté de droit et des sciences politiques de Sousse Tunisie master 3 ème cycle droit public 2013


La révision constitutionnelle 2011 en république démocratique du Congo enjeux et perspectives
Par Jean Pierre MWEPU NGOBELA
Université de Kolwezi - république démocratique du Congo Gradué 2012


Bilan du fonctionnement de la Cour pénale internationale depuis sa création jusqu'à  ce jour
Par Jacques NDJOKU WA NDJOKU
Université libre de Kinshasa Licence en droit option droit public 2013


Le domaine réservé de l'Etat
Par Christian MUKENA MUKENA
Université de Kinshasa Graduat 2010


L'action corporative devant le juge administratif
Par L. W. Pascal Zombré
Université de Ouagadougou Maeticirc;trise Droit Public 2003


Des responsabilités pénales et civiles du personnel soignant congolais; cas de la ville de Kisangani
Par Jean Bertin NAGIFI NGANDAKWE
Université de Kisangani Graduat en droit 2009


Bilan judiciaire du Tribunal de grande instance de Kinshasa /gombe en matière de recours contre les ordonnances de détention préventive
Par Glodi MBANGANA YENGA
Université de Kinshasa RDC Graduat en droit 2012


La primauté du droit communautaire de l'UEMOA ( Union Economique et Monétaire Ouest Africaine ) sur le droit des états membres
Par Ahmed Rémi OUOBA
Université Saint Thomas d'Aquin de Ouagadougou Burkina Faso Mémoire de maitrise en droit public 2012


Le principe de la responsabilité de protéger : une issue pour la protection des populations civiles. Cas de la république démocratique du Congo
Par Patience KATUNDA AGANDGI
Université de Kinshasa RDC Licence en droit international 2010


La rupture du contrat de travail en droit congolais: examen du motif basé sur la crise de confiance
Par Fortuné PUATI MATONDO
Université Kongo RDC Licence en droit option droit public 2012


Le rôle de la cour pénale internationale dans la consolidation et le respect des droits de l'homme et du droit international humanitaire
Par Sterne MAGADJU BASHONGA
Université de Lubumbashi ( UNILU ) République démocratique du Congo mémoire en droit public international 2013


Révisions constitutionnelles et leur impact sur la promotion du constitutionnalisme et de la démocratie en Afrique: cas de la RDC
Par Aimé NDAYA N'DAMYA FULBOB
Université de Kinshasa RDC en vue de l'obtention d'une licence en droit public 2011


Les politiques urbaines d'intégration sociale par le logement au Maroc
Par Siham BENSAID
Université Mohammed V Rabat Agdal master droit public 2010


Du caractère discriminatoire de l'adultère en droit congolais
Par Marc KASEREKA BITAHA
Université catholique de Bukavu RDC Graduat en droit public 2012


Les agences de renseignements face aux organes judiciaires en RDC, analyse critique des compétences ratione loci et compétence ratione materiae.
Par Stanislas WOANGA KAMENGELE
Université officielle de Bukavu / RDC Licence en droit 2009


Le conducteur victime dans le droit des accidents de la circulation
Par Hubert DIE KOUENEYE
Université de Dschang Cameroun Diplôme d'études approfondies 2006


La Constitution du 18 février 2006: garantie de la bonne gouvernance en RDC
Par Abel PALUKU KAKULE
Université libre de Kinshasa Licence en droit public interne 2011


Le dopage, un phénomène balisé ou banalisé ?
Par Frédéric FONTA
Université Perpignan Via Domitia Master 2 droit public 2011


Les transitions démocratiques en Afrique noire francophone. Réflexion sur le cas de la Guinée (Conakry )
Par Oumar KOUROUMA
Université Hassan II, faculté de droit de Mohammedia (Maroc ) Licence fondamentale de droit public 2010


Les fondements et la doctrine de la politique étrangère américaine
Par Abdessalam Saad JALDI
Université de Mohammédia Mémoire de fin d'étude pour l'obtention de la licence des études fondamentales droit public section française 2007


Problématique de forme de l'Etat en RDC sous la Constitution du 18/02/2006
Par Charles DIASUNDA MBUNGU
Université libre de Kinshasa Graduat 2011


Le contrôle de la régularité des élections législatives au Cameroun
Par Diane MANDENG
Université de Douala Cameroun Diplôme d'études approfondies en droit public interne 2005


Assemblée nationale et assemblée provinciale en RDC sous la constitution du 18 février 2006.
Par Willy-Jacques ELUA IMANDA
Université de Kinshasa RDC Licence 2010


Du pouvoir exorbitant de l'état face à  l'exécution forcée des jugements
Par Denys MUNYAHIRWE
Université nationale du Rwanda Licence en droit 2009


De la résolution des marchés publics de travaux en droit positif congolais
Par Prince KITENGIE MALANGU
Université de Lubumbashi ( UNILU ) République démocratique du Congo Licence en droit public 2006


L'arrêt de la cour internationale de justice du 10 octobre 2002 portant règlement de différend frontalier sur la péninsule de Bakassi ( golfe de Guinée )
Par Albert BISSOHONG
Université de Kisangani RDC Licence de droit, option: droit public 2008


Service public, intérêt public et concurrence dans le domaine des énergies renouvelables
Par Marion COQUE
Université Montpellier I Master I droit public général 2011


Le respect des droits de l'homme dans la procédure d'extradition
Par Rachid Mahamane Oumarou
Université catholiquede l'Afrique de l'ouest Master en sciences juridiques et politiques option droit public 2012


La protection du saisi dans la vente par voie parée
Par Didier KOYA MATENDO
Université libre des pays des grands lacs RDC Licence 2012


La primauté du droit communautaire de l'UEMOA sur le droit des états membres
Par Ahmed Rémi OUOBA
Université Saint Thomas d'Aquin de Ouagadougou Burkina Faso Maitrises sciences juridiques et politiques option droit public 2010


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