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Droit Public
Nombre de mémoires: 363

Droit et Sciences Politiques > Droit Public

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Les poursuites pénales d'un chef de l'état en fonction en droit positif congolais.
Par Deogratias BYAMUNGU POLEPOLE
RESEAU DES UNIVERSITES DU CEPROMAD GOMA DIPLOME 2016


L'immunité de juridiction pénale étrangère 'un agent diplomatique en cas de commission des crimes internationaux graves.
Par Fabrice MASHAURI
Université de Goma Licence 2014


La problématique des marchés publics de travaux et l'approche du partenariat public privé au Bénin.
Par Souleymane ASSOUMA MAMA
Université dà¢â‚¬â„¢Abomey Calavi Dplôme dà¢â‚¬â„¢Etude Approfondie en Droit Public Fondamental 2014


Le règlement des conflits armés en Afrique de l'ouest.
Par TIEU SAMUEL PATRICE MIHAN
Université Catholique de là¢â‚¬â„¢Afrique de là¢â‚¬â„¢Ouest - Unité Universitaire dà¢â‚¬â„¢Abidjan Master 2016


Le conseil de paix et de sécurité de l'union africaine et son impact sur la paix en Afrique.
Par Nicolas REHEMA
Université catholique du Graben Graduat 2015


Tribunaux administratifs de proximité et accès à  la justice administrative au Cameroun. Cas de la région de l'est.
Par cédric rodrigue NTOUAL AMOUGOU
Université Catholique dà¢â‚¬â„¢Afrique Centrale/Institut Catholique de Yaoundé Master 2015


Le règlement des conflits armés en Afrique de l'ouest.
Par TIEU SAMUEL PATRICE MIHAN
Université Catholique de là¢â‚¬â„¢Afrique là¢â‚¬â„¢ouest - Unité Universitaire dà¢â‚¬â„¢Abidjan Master 2016


La loi de règlement en droit public financier camerounais.
Par Emmanuel Bela Kioyo
Universite de yaounde 2 Master2 2015


Problématique de l'application de la loi de programmation de 26 provinces en RDC. Cas de la province de l'Ituri.
Par Anselme GBEGU ANINYAWAY
Université de Bunia Graduat 2016


Le bicaméralisme du parlement congolais. Ses justifications et considérations.
Par Doris Stone Jerry NGINDU LUSE
Université Presbyterienne Sheppard Et Lapsley Du Congo etquot;UPRECOetquot; licence en droit, option Droit Public 2016


L'impact des révisions constitutionnelles dans la formation de l'état de droit en R.D.Congo.
Par Félicien-Joseph MUBENGA
Université Notre-Dame du Kasayi Licence 2014


Régime juridique du contrat conclu par voie électronique en droit positif congolais. Cas des personnes non présentes.
Par Jervy kalambayi Mulowayi
Université de Lubumbashi Licence 2015


La mise en Å“uvre de la responsabilité pénale du chef de l'état en droit congolais, en droit français et en droit international.
Par Yves KASHOSI CIRHUZA
Université catholique de Bukavu Licence 2010


La régulation de l'industrie pétrolière du Sénégal face au défi du paradoxe de l'abondance
Par Pape Amadou FALL
Faculté de droit Paris Descartes Master 2 Droit des Politiques Publiques du Développement 2018


Analyse des attributions du pouvoir parlementaire en droit positif congolais.
Par Jean-Luc NZABI
Université de Kinshasa Licence 2011


La contribution de l'organisation internationale de la francophonie (OIF) à  la consolidation de la démocratie en Afrique de l'ouest.
Par Kofi Nagno M'BEOU
Ecole nationale d'administration Diplôme de 'ENA, option Cycle III Diplomatie 2013


Le pluralisme politique, une menace pour la démocratie en RDC.
Par Joel Muntu
Université catholique du Congo (UCC) gradué en droit public 2014


Le rôle du ministère public dans un procès civil.
Par Maitre Thomas Nzee Lopanza
Université de Mbandaka Graduat 2014


L'union africaine face aux obstacles et défis majeurs du développement de l'Afrique.
Par Blaise-pascal MONENGABI ELOKO
Université de Lisala Licencice en Droit 2014


Association des malfaiteurs en droit pénal congolais. Cas du phénomène Kuluna dans la ville de Kinshasa.
Par Jones Bambedi
Université protestante au Congo gradué en droit 2015


La responsabilité de l'administration du fait de la ruine des bà¢timents en droit positif congolais.
Par Michael-Khalif CIDEKA ELIE
Université Catholique de Bukavu Graduat en droit privé et judiciaire 2014


L'application du principe du contradictoire dans la procédure administrative contentieuse au Cameroun.
Par Athanase Roland NDZANA NTIGA
Université de Yaoundé II DEA 2010


Aires protégées et exploitation pétrolière en RDC. Cas du parc national des Virunga.
Par Isaac SADIKI SIKIVAHWA
Université de Kisangani Licence en Droit 2015


Réflexion sur le processus de démocratisation en Afrique. Cas de la république démocratique du Congo.
Par Christophe Zamba Mungongo
Université libre De Kinshasa Licence en droit public 2012


Les relations financières entre l'état et les collectivités territoriales
Par Sandrine Cesbron
Université de Bordeaux M2 Droit des collectivités territoriales 2020


Le régime de l'immigration irrégulière par voie maritime en droit international public
Par Mariette Amandine Fleur GNAMBA
Université Jean Lorougnon Guédé de Daloa (Côte d'Ivoire) Master 2 Spécialité Droit public 2017


Le contrôle de constitutionnalité des lois et actes ayant force de lois sous l'empire de la constitution du 18 février 2006
Par Derrick KAMBALE MULYATA
Université de Kinshasa Graduat 2018


Le contrat de partenariat en droit positif camerounais
Par Cédric Prosper EYEBE NANGA
Université de Yaoundé 2 Diplôme des Etudes Approfondies 2010


La police de la grève en droit administratif camerounais
Par Gaetan Gildas Yamkam Fankam
Université de Yaoundé Il Master 2 droit public 2018


Statut du juge constitutionnel en droit positif congolais
Par Roger Tshitenge Kamanga
Université de Kinshasa Licence 2019


Chefferies traditionnelles et décentralisation au Cameroun
Par Luc René BELL BELL
Université de Yaoundé II - Soa Master en droit public 2020


La fraude fiscale au Maroc
Par Kossi Boubounè Gligbé
Université Ibn Tofail Licence 2020


La régionalisation du maintien de la paix et de la sécurité internationales. étude appliquée au conflit en République Centrafricaine
Par Chrisogone Ignace MENEHOUL KOBALE
Université de Yaoundé II (Cameroun) Master recherche en Droit public 2016


Le statut des anciens chefs d'état en Afrique : cas de la République Démocratique du Congo
Par GuéLord Kalawu Kalawu
Université de Kinshasa Licence en Droit 2019


Agents publics et code de conduite à  Lubumbashi. Cas de la commune de Kampemba.
Par Jean-Pierre MUTUMAMBILA MBUKU Matata
Université de Lubumbashi Grade en sciences politiques et administratives 2019


L'administration publique camerounaise et les technologies de l'information et de la communication
Par Merveille Josepha Milol ongmesse
Université de Douala Master 2 en droit public 2018


La protection juridique des personnes vulnérables au Niger.
Par Taher ABDOU
Université d'Abomey-Calavi /FADESP Master II en droit et institutions judiciaires 2017


De l'instabilité constitutionnelle en RDC de la première république jusqu'à  nos jours.
Par MIGNON SONGA
Université de Kalemie Graduat 2019


Du contrôle des actes non législatifs du parlement: cas des résolutions portant sur la levée des immunités
Par Prophète ZIRHENG'EBWIRA CIRIMWAMI
Université Catholique de Bukavu Graduat 2021


Gestion durable des adductions d'eau villageoises au Bénin
Par Femi COCKER
Université d'Abomey Calavi Master en droit option: marchés publics et partenariat public privés 2018


La protection juridique des personnes vulnérables au Niger.
Par Taher ABDOU
Université d'Abomey-Calavi /FADESP Master II en droit et institutions judiciaires 2017


L'efficacité du recours pour excès de pouvoir au Sénégal.
Par Diacarya Coly
Université Alioune Diop de Bambey Master II en droit public, option Administration publique 2020


Essai critique de la nature juridique. Justice-paix-travail en droit positif congolais.
Par Michel Ntumba mpoyi
Université de Lubumbashi Licence en Droit public 2019


La problématique de la candidature en droit électoral camerounais.
Par Valéry DJOBA KALVOKSOU
Université de Maroua (Cameroun) Master en droit public interne 2019


L'ordre public et la liberté de manifestation. Réflexions sur les limitations du régime de déclaration en droit comparé congolais et français.
Par Jean Faustin Bafwa Katombe
Université officielle de Bukavu Graduat en Droit, option Droit public interne 2019


La diplomatie parlementaire au Burkina Faso
Par FAOUZI MAIGA
Université Aube Nouvelle (Ouagadougou) Burkina Faso Licence Droit Public 2021


Le régime juridique de la double nationalité en droit burundais
Par Jean-Baptiste BARUMBANZE
Université du Lac Tanganyika Licence 2011


Le contrôle de letrsquo;état sur les actes budgétaires des collectivités locales au Gabon.
Par Djéson Faustin AKOUMA MOIAHIDJI
Université Omar Bongo de Libreville (Gabon) Master 2 Professionnel en gestion financière des collectivités locales 2014


Le pluralisme au Cameroun.
Par William Aurélien BAKONG NKWANé
Université de Douala - Faculté des sciences juridiques et politiques Master 2 en Droit public, Option : Droit public interne 2015


La nouvelle gouvernance financière en zone CEMAC et les droits budgétaire et comptable de la république centrafricaine
Par Serge Steeve Thierry TENGUEDET
Université de Yaoundé 2 Master 2 Recherche en Droit Public 2018


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