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Droit Public
Nombre de mémoires: 363

Droit et Sciences Politiques > Droit Public

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Analyse critique de la loi organique no08/2005 du 14 juillet 2005 potant régime foncier au Rwanda
Par Evariste NSENGIYUMVA
Independent Insititute of Lay Adventists of Kigali Licence de droit 2008


Sécurité et sureté maritime : de l'élaboration des textes à  la difficulté de mise en oeuvre
Par Mohamed Saà¯d HAFFAF
Université d'Angers Diplôme d'Etudes Supérieures Spécialisées en droit maritime et des transports 2002


Les révisions constitutionnelles au Sénégal
Par Ibrahima DIALLO
Université Cheikh Anta Diop de Dakar Maitrise en droit public 2008


La formation des contrats de vente à  distance par voie électronique:analyse comparative en droit congolais et en droit français et communautaire
Par Damase (Dammy) MULINGWA OMANDE
CIDEPUniversité ouverte de Kinshasa Gradué en droit 0000


La problématique de la délinquance juvénile en Haà¯ti de 1995 à  2005
Par Joseph Théofils René
Université d'état d'Haà¯ti Licencié en droit 2007


Contribution à  la protection juridique des enfants infectés ou affectés par le VIH- sida en droit burundais
Par Jean Claude NKEZIMANA
Université du Burundi Licence 2005


Le plafonnement de la taxe professionnelle
Par Sophie Deligiannis
Université de Strasbourg Master 2 Recherche Droit public général 2009


La forme de l'Etat sous la Constitution du 24 juin 1967 dite de la deuxième République
Par Archange Musitu Mabaya
Université de Kinshasa RDC Graduat en droit publique interne 2009


La faiblesse de l'autorité face à l'émergence de marché de pirates dans la ville de Lubumbashi
Par Serge Kuhani MATENDE KASONGO
Université de Lubumbashi Licence en sciences politiques 2008


La question de la protection des droits de l'homme dans les rapports euro-méditerranéens
Par Marine GOUVERS
Faculté de droit de Poitiers Master de recherche droit public fondamental 2008


Régime de la sécurité sociale des parlementaires: cas de l'Assemblée provinciale du Kasai-Oriental (RDC)
Par Clément Pascal MUKENDI MFUAMBA
Université officielle de Mbujimayi Lincencié en droit option droit public 2009


La responsabilité civile de l'exploitant aérien en droit congolais. "cas du crash aérien survenu au Marché Type K "
Par Lydie KABONGO KABONGO
Université protestante au Congo Licence en droit option droit économique et social 2009


Quel role et quelle place pour le juge constitutionnel espagnol dans un Etat dit "semi fédéral", autonomique ?
Par Caroline Poulard
Université de Nantes et Saragosse Licence 3 2006


la déconcentration de la gestion foncière au Cameroun: une analyse du décret numéro 2005/481 du 16 décembre 2005
Par Willy TADJUDJE
Université de Yaoundé II - Soa DEA 2005


L'instance équité et réconciliation et la problématique des droits de l'Homme au Maroc
Par Mohamed ASWAB
Hassan II Faculté des sciences juridiques économiques et sociales de Casablanca Licence en droit public 2006


Commentaire de l'article 82 de la constitution senegalaise du 22 janvier 2001
Par Alioune FAYE
Université Cheikh Anta Diop de Dakar Maitrise 2007


Le statut juridique des ouvrages hydrauliques
Par Anthony Neaux
Université François Rabelais - Tours Master 2 Administration des Collectivités Territoriales 2008


A jurisprudential analysis of the enforceability of socio-economic rights in South Africa: a constitutional discourse
Par Carlos Joel Tchawouo Mbiada
North-West University (Mafikeng Campus) Master of Laws (Public Law and Legal Philosophy) 2010


Le concept de développement durable : le cas de l'Afrique subsaharienne
Par Vincent Thierry BOUANGUI
Université de Reims Champagne - Ardenne Diplôme d'étude approndie 1995


Analyse critique de la loi électorale du 09 mars 2006,Congo : conditions d'éligibilités et modes de scrutin
Par François BAHININWA MAKYAMBE
Université Officielle de Bukavu Licence de droit 2006


Les fonds structurels européens
Par Pascal Gay
UFR Montpellier 1 Master 1 Droit public 2007


L'éthique face aux valeurs culturelles et le sous-développement dans la gouvernance publique. "Cas d'Haiti"
Par Claude THOMAS
Université de Nantes Master en droit et sciences politiques 2011


Etude comparative du rôle du Ministère Public près les juridictions pénales internes et de celui près la Cour Pénale Internationale
Par Willy NIYONSABA
Université de Goma Gradué en droit 2008


Le conseil de sécurité et les questions africaines de 1990 à nos jours
Par Nourdine Med Moeva
Université Moulay Ismaeticirc;l, faculté des sciences juridiques économiques et sociales - Meknes (Maroc) Maeticirc;trise en droit public 2004


Le contrôle managérial au sein des entreprises publiques congolaises etraquo;. Cas de l'Office de Gestion de Fret Maritime de 2000 à 2005
Par Gérard SANKIANA MALANKANGA
Université de Kinshasa/République Démocratique du Congo Graduat en Sciences Politiques et Administratives 2005


Dynamisation du role de la DNMP dans le processus de passation des marchés publics
Par Franck EZIN
Université d'Abomey Calavi Licence professionnelle 2007


La protection des données personnelles face aux nouvelles exigences de sécurité
Par Sami Fedaoui
Université de Rouen Master 2 Droit public approfondi 2008


Les conflits de lois dans le droit uniformisé de l'espace OHADA
Par Abdoulaye DIALLO
Université Gaston Berger de Saint-Louis DEA 2009


Les comptes spéciaux du trésor
Par Moussa TRAORE
Université Gaston Berger de Saint-Louis du Sénégal DEA 2010


La crise ivoirienne
Par Sayba DANFAKHA
Université Cheikh Anta Diop de dakar Maitrise relations internationales 2003


Contrôle de l'assiette des cotisations à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale
Par Sètondji Elvis Georgino HOUESSOU
Université d'Abomey-Calavi Inspecteur du Travail et de la Sécurité Sociale 2006


Des règlements intérieurs pour le parlement haà¯tien
Par Louis Gineaud
Université d'état d'Haiti - Port au Prince Licence en droit 1998


L'impact de l'évolution statutaire et du transfert de compétences de la future collectivité d'outre-mer de Saint-Martin
Par Joel NAVA TARELLO
Université Lumière Lyon II Master 2 en Droit: Coopération Européenne et Transfrontalière 2006


La souveraineté de l'Etat au début du vingtième siècle,l'exemple du Congo-Brazzaville
Par Aymar KIMBEMBE-LEMBA
Université de Poitiers Master recherche 2006


Décentralisation et coopération décentralisée au Bénin: Vers la légitimation des espaceds publics locaux pour le developpement des collectivités locales
Par cassius jean SOSSOU BIADJA
Université de Genève Institut Universitaire d'Etudes en Développement DEA 2004


La consécration du principe d?autonomie régionaletnbsp; analyse comparative(USA,France,Maroc,Allemagne)
Par Lionel Nzamba- Nzamba
Hassan II Mohammedia (Maroc) Licence 2008


Limites de la protection des consommateurs par les autorités de régulation
Par Momar NDAO
Université Cheikh Anta Diop de Dakar Master II professionnel 2008


Etude comparative du decret loi n?°081 du 02 juillet 1998 et de la loi organique n?°08/016 du 07 octobre 2008
Par Jackson MUHINDO VAHAMWITI
Université catholique du Graben Graduat 2009


La réutilisation des données publiques en droit des archives
Par Mylène THISEAU
Université Paris XI, Faculté Jean Monnet Master 2 Droit du patrimoine culturel 2009


Les musées en droit tunisien
Par Salwa Ghazouani
faculté des sciences juridiques, politiques et sociales (TunisII) mastère en droit de l'environnement 2004


Du crime de haute trahison en droit constitutionnel congolais
Par Félicité MUGOMBOZI AKONKWA
Université libre des pays des grands lacs Graduat en droit 2002


De la violation des conditions de forme de licenciement " irréguliers "
Par Rémy BATOFOLE LOFELI
Université libre de Kinshasa Matadi RDC Licence en droit 2011


La voie de fait administrative
Par Ousmane Bakary KABA
Université Hassan II Casablanca Maroc Etudes fondamentales en droit public 2009


Le droit à  la vie et la controverse de l'avortement en Irlande
Par Nathalie Nesseir
Université de Poitiers DEA de droit public 2001


Problématique de l'accès à l'information administrative au Bénin
Par Oswald Vital PADONOU
Université d'Abomey-Calavi, ENAM Diplôme de cadre supérieur du cycle 1 2006


Gouvernance locale en Guinee Bissau
Par Quade QUINTINO
Université Mohammed V Maitrise 2002


Contrôle interne de la de dépense publique
Par Lahcen OUSLIH
Ecole Nationale de Commerce et de Gestion de Settat master en ingenieurie comptable et financière 2010


L application du droit par les tribunaux indigenes du senegal 1903 1912 a travers l exemple du delit de vol
Par papa ogo seck
gaston berger de saint louis senegal 2001


Le plateau continental et la gestion de ressources pétrolières: cas de la république démocratique du Congo et de l' Angola
Par Denise SADY MBOMBO
Université de Kisangani, Congo Licence en droit public 2008


Le président du sénat du Sénégal
Par Serigne FABOURE
Université Cheikh Anta DIOP de Dakar Maitrise en droit public 2009


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