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La forme de l'Etat sous la Constitution du 24 juin 1967 dite de la deuxième République

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par Archange Musitu Mabaya
Université de Kinshasa RDC - Graduat en droit publique interne 2009
  

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EPIGRAPHIE

  « Mandataire du peuple, je ferais ce que je crois le plus conforme à ses intérêts. Il m'a envoyé pour exprimer mes idées, non les siennes, l'indépendance de mes opinions est le premier de mes devoirs envers lui" Discours à l'assemblée sur la députation»

Condorcet

DEDICACE

A mon Dieu qui a bien voulu me remettre sur orbite. A jésus christ, artisan de mon bonheur et auteur de ma grâce.

A mon père Jean Pierre MUSITU et ma mère Béatrice MASOBE pour tant de sacrifice et d'affection qu'ils ne cessent de nous manifester,

A mes frères Doudou MUSITU, Billy MUSITU, Daddy MUSITU, Juscar AKUMA, Christ BASA, Alvine MAYELE.

A mes soeurs Milca MUSITU, Sandrine MUSITU, Annie MABATA, Charlene NKIAYA.

AVANT PROPOS

Au seuil de ce travail, je tiens à remercier tout particulièrement le professeur Edouard MPONGO BAUTOLINGA, qui a acquiescer volontiers de m'encadrer en vue de réaliser ce travail.

Je remercie également l'assistant KABASELE MAKANGU Constant, qui nous a inspiré et orienté par ses remarques et suggestion pour l'élaboration de ce travail, et il en est de même pour le chef de travaux OMEONGA BARTHELEMY, ainsi que l'assistant Willy MWAKO SUKEZA.

Mes remerciements vont aussi à l'endroit de tous ceux qui m'ont aidé à réaliser ce travail scientifique.

Mon souhait le plus ardent est que tous ceux qui auront à lire ce travail puissent y trouver des indications simples et claires et des conseils pratiques en vue d'enrichir leurs connaissances.

Enfin, mes remerciements vont à nos professeurs de l'université de Kinshasa, chef de travaux et assistants plus particulièrement ceux du département du droit public interne pour nous avoir assuré une saine formation.

INTRODUCTION GENERALE

I. PROBLEMATIQUE

Depuis l'Etat indépendant du Congo en passant par le Congo Belge jusqu'à ce jour, la constitution, particulièrement la forme de l'Etat applicable à la nation congolaise n'a cessé d'attirer la curiosité du peuple congolais.

Aujourd'hui, beaucoup sont ceux qui se posent la question de savoir quelle forme de l'Etat pour la République démocratique du Congo dans sa future constitution du 24 juin 967.

En faisant un aperçu historique de la forme de l'Etat dans les différentes constitutions qu'a connue la République Démocratique du Congo, soit de la loi fondamentale à passant par la constitution du 24 juin 1967 jusqu'à l'actuelle constitution que la majorité de constitution prévoit la forme unitaire de l'Etat par contre, qu'une minorité prévoit le fédéralisme. La forme de l'Etat qui nous intéresse ici est celle instituée par la constitution du 24 juin 1967. En effet, la constitution du 24 juin1967 n'exprime pas expressément la forme du modèle d'organisation prévu dans ce texte légal que la République Démocratique du Congo est dans sa forme unie, démocratique et sociale. Mais sont fonctionnement est caractérisé par des mécanismes des systèmes unitaires.

L'Etat unitaire a comme caractéristique les points suivants : la souveraineté de l'Etat est indivisible, il n'y a qu'un seul centre de décision politique et le reste ne peut s'occuper que de l'administration et en fin, les compétences sont centralisées.

En d'autres termes, les éléments liés au système unitaire sont :

v Un seul centre d'impulsion qu'est l'Etat ;

v La tutelle de l'Etat sur les entités territoriales décentralisées ;

v Une seule police nationale ;

v Un seul pouvoir judiciaire hiérarchisé ;

v L'investiture des gouverneurs et vice gouverneurs par le président de la République.

Il faut cependant constater les difficultés dont sont émaillés le fonctionnement et l'adoption de cette forme de l'Etat instituée dans la constitution du 24 juin 1967 et tel que vécu sur terrain et ces formes de l'Etat dans les textes et la manière dont l'Etat était géré sur terrain, le développement est resté loin d'être une réalité sous le ciel du Congo démocratique. Situation qui nous conduit à toute une gamme de question scientifique. Il s'agit notamment de savoir :

1. quelle est la véritable forme de l'Etat instituée par la constitution du 24 juin 1967 et son incidence sur la paix et le développement de la RDC ?

2. quel est le point de vue du juriste que nous sommes sur la forme de l'Etat instituée dans la constitution du 24 juin 1967 ?

Ainsi, se présente autant des questions ayant suscité la curiosité des scientifiques que nous sommes. Pour cela, nous nous attellerons à élaborer des hypothèses, pouvant nous servir à les considérer comme résultat définitif de notre recherche.

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"Piètre disciple, qui ne surpasse pas son maitre !"   Léonard de Vinci