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La forme de l'Etat sous la Constitution du 24 juin 1967 dite de la deuxième République
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par
Archange Musitu Mabaya
Université de Kinshasa RDC - Graduat en droit publique interne 2009
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EPIGRAPHIE
DEDICACE
AVANT PROPOS
INTRODUCTION GENERALE
I. PROBLEMATIQUE
II. HYPOTHESE
III. DELIMITATION DU SUJET
IV. INTERET DU SUJET
V. METHODOLOGIES ET TECHNIQUES DU TRAVAIL
PLAN SOMMAIRE
CHAPITRE I: NOTIONS DE LA FORME DE L'ETAT
SECTION I. DEFINITION
§1. Forme de gouvernement
1. Du point de vue de l'autonomie régionale
2. Du point de vue de la participation politique :
3. Les systèmes politiques
4. Les partis politiques
SECTION II. CONCEPTION DE LA FORME DE L'ETAT
§1. Conception politique
1. L'Etat totalitaire
3. L'Etat libéral ou techno démocratique
§2. Conception juridique
1. Les états unitaires (état simple)
2. Les Etats composés
3. Composés d'Etat
CHAP II. L'ANALYSE DE LA CONSTITUTION DU 24 JUIN 1967 DITE DE LA DEUXIEME REPUBLIQUE
SETION I. ANALYSE DE LA CONSTITUTION DU 24 JUIN 1967
§1. Elaboration de la constitution du 24 juin 1967
1. Contexte et processus d'élaboration de la constitution du 24 juin 1967
2. Le système institutionnel de la République Démocratique du Congo
§2. Forme de l'Etat
1. L'unitarisme et la tradition centralisatrice des administrations territoriales
2. L'exercice du pouvoir hiérarchique sur les provinces congolaises
SECTION II. LES DIFFERENTES LOIS PORTANT LES REFORMES TERRITORIALES DE LA CONSTITUTION DU 24 JUIN 1967
§1. La reforme territoriale et administrative de 1982
1. Justification de la reforme territoriale
2. L'économie générale de l'organisation territoriale et administrative de 1982
3. Les innovations techniques de la loi du 1982
§2. La réforme du 20 décembre 1995
CONCLUSION
BIBLOGRAPHIE
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