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La forme de l'Etat sous la Constitution du 24 juin 1967 dite de la deuxième République

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par Archange Musitu Mabaya
Université de Kinshasa RDC - Graduat en droit publique interne 2009
  

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SECTION II. CONCEPTION DE LA FORME DE L'ETAT

En ce qui concerne ce point, il convient de noter que la forme de l'Etat peut être envisagée à deux points de vue différents, l'un politique (§1), et l'autre juridique (§2).

§1. Conception politique

Pour définir la forme de l'Etat sur le plan politique du terme, il faut retenir la consistance de l'idée de droit que représente et sert le pouvoir Etatique.

C'est alors qu'on distingue dans ce sens deux types de l'Etat sur la conception politique : l'un totalitaire (§1) et l'autre libérale (§2).

1. L'Etat totalitaire

Nous allons dans un premier temps définir l'Etat totalitaire (A), dégager ses traits communs (B) et enfin décrire ses principes formes (C)

1. définition

Le totalitarisme est le système politique des régimes à parti unique, n'admettant aucune opposition organisée, dans lequel l' État tend à contrôler la totalité des activités de la société. Concept forgé au XXe siècle, durant l' entre-deux-guerres, le totalitarisme signifie étymologiquement « système tendant à la totalité, à l'unité15(*)[».

D'une autre manière, nous pouvons décrire qu'un régime politique est dit totalitaire lorsque l'État cherche à contrôler tous les aspects de la vie d'un pays et de ses habitants : la vie politique, mais aussi sociale, culturelle ou économique. C'est une forme extrême de dictature.

C'est ainsi que Benito mussolimi définit l'Etat totalitaire comme suite « rien en dehors de l'Etat, rien contre l'Etat, tout dans l'Etat » l'Etat totalitaire impose donc le monisme idéologique.

Par ce fait on distingue d'une part le totalitarisme aristocratique et d'autre part le totalitarisme populaire.

L'expression vient du fait qu'il ne s'agit pas seulement de contrôler l'activité des hommes, comme le ferait une dictature classique : un régime totalitaire tente de s'immiscer jusque dans la sphère intime de la pensée, en imposant à tous les citoyens l'adhésion à une idéologie obligatoire, hors de laquelle ils sont considérés comme ennemis de la communauté.

2. les traits communs au totalitarisme

Les caractéristiques habituellement retenues pour caractériser le totalitarisme sont16(*) []:

1. une idéologie imposée à tous ;

2. un parti unique contrôlant l'appareil d'État ;

3. un appareil policier recourant à la terreur ;

4. une direction centrale de l' économie ;

5. un monopole des moyens de communication de masse ;

De même, Raymond Aron, dans son ouvrage intitulé « démocratie et totalitarisme » se réfère aux cinq éléments caractérisent le régime totalitaire. Dont nous citons :

- le phénomène totalitaire intervient dans un régime qui accorde à un parti le monopole de l'activité politique.

- Le parti monopolistique est animé à l'armé d'une idéologie à laquelle il confère une autorité absolue et qui, par la suite, devient la vérité officielle de l'Etat.

- Pour répandre cette vérité officielle, l'Etat se réserve à son tour un double monopole, le monopole des moyens de force et celui des moyens de persuasion. L'ensemble des moyens de communication, radio, télévision, presse, est dirigé, commandé par l'Etat et ceux qui le représentent

- La plupart des activité économiques et professionnelles sont soumises à l'Etat et deviennent, d'une certaine façon, partie de l'Etat lui-même. Comme l'Etat est inséparable de son idéologie, la plupart des activités économiques et professionnelles sont colorées par la vérité officielle.

- Tout étant désormais activités d'Etat et toute activités étant soumise à l'idéologie, une faute commise dans une activité économique ou professionnelle est simultanément une politisation, une transfiguration idéologique de toutes possibles des individus et, en conclusion, une terreur à la fois policière et idéologique.

3. les formes du totalitarisme

On distingue deux formes du totalitarisme. Le totalitarisme populaire ou absolu d'une part (a) et le totalitarisme aristocratique d'autre part (b)

a. le totalitarisme populaire ou absolu

Le totalitarisme populaire ou absolu est le système ou le pouvoir et le peuple se confondent. On peut citer à titre d'exemple, le cas de la chine populaire et de l'ex ERSS spécialement stalinienne.

La théorie de jean jacques ROUSSEAU a inspiré directement et parfaitement la démocratie marxiste. Ce qui est essentiel, c'est que l'importance du corps social et la liberté des personnes reflètent une réalité.

Chaque individu étant détenteur d'une fraction de la souveraineté, l'intégrité du pouvoir est à chaque moment confondu avec la volonté de la majorité17(*).

b. le totalitarisme aristocratique

Le totalitarisme que l'on qualifie d'aristocratique peut être défini comme le système où le pouvoir et le peuple ne s'identifient pas l'un avec l'autre, les règnes de l'Etat étant aux mains d'une minorité qui se présente comme élite.18(*)

Dans le régime qui engendre le totalitarisme aristocratique, on ne cherche pas du point de vue économique à faire disparaître, comme c'est le cas dans le totalitarisme populaire, la propriété privée, même si l'économie est plus ou moins contrôlée par l'Etat. Les structures économiques du capitalisme libéral subsistent encore.

Les mots « totalitarisme aristocratique » sont utilisés pour signifier qu'ils sont la protection, la traduction de l'absence d'égalité entre les gouvernants et les gouvernés.

Il est des hommes qui sont faits furher et ses fidèles et des hommes faits pour obéir : le peuple, mais dans ses plus fondamentaux, le pouvoir est détenu par un noyau d'hommes qui s'affirmer élite.

Le parti NAZI par exemple n'est donc par transitoire, il est l'avant-garde de l'élite qui commande autour du chef, lequel est doté des quasi surhumaines.

Il existe essentiellement dans un but de préservation de l'Etat, qui est une entité toute abstraite et puissante, sa seule justification est d'entraîner l'obéissance du peuple au guide ou chef qui incarne l'Etat et cela de façon permanente.

Il faut noter que toute la dictature n'est pas totalitaire. Ainsi le Portugal a connu une dictature qui n'était pas totalitaire de même, l'Espagne et la France ne participait pas du totalitarisme.

C'était seulement des dictatures ce qui différencie la dictature du totalitarisme, c'est qu'à la différence du système totalitarisme qui vise non à forger la conviction, mais à empêcher d'en former une, la dictature se caractérise aussi par le fait que équipe prend le pouvoir, au nom des valeurs et des intérêts déterminés et toujours en leur nom et tend à figer les choses.

Après avoir analysé l'Etat totalitaire, il faut maintenant examiner l'Etat libéral ou techno démocratique.

* 15 Microsoft Encarta, 2008

* 16 Aron (R.), Démocratie et totalitarisme, Paris, Gallimard, 1965.

* 17 MPONGO BOKAKO (E), op.Cit. p.123

* 18 (Idem)

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"L'imagination est plus importante que le savoir"   Albert Einstein