WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

Etude comparative du rôle du Ministère Public près les juridictions pénales internes et de celui près la Cour Pénale Internationale

( Télécharger le fichier original )
par Willy NIYONSABA
Université de Goma - Gradué en droit 2008
  

sommaire suivant

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

SIGLES ET ABREVIATIONS

Art. : Article ; CPI : Cour Pénale Internationale ; CPP  : Code de Procédure Pénale ; CA  : Cour d'Appel ; CSJ  : Cour Suprême de Justice ; COCJ  : Code d'Organisation et Compétence Judiciaire ; CJM  : Code Judiciaire Militaire ; Ed.  : Edition ; ICC  : International criminal court ; FARDC  : Forces Armées de la République Démocratique du Congo ; MP  : Ministère Public ; OMP  : Officier du Ministère Public ; OPJ  : Officier de Police judiciaire ; ONU  : Organisation de Nations Unies ; ORD.  : Ordonnance ; P.  : Page ; PGR  : Procureur Général de la République ; PR  : Procureur de la République ; PV  : Procès Verbal ; RDC  : République Démocratique du Congo ; TGI  : Tribunal de Grande Instance ; TRIPAIX  : Tribunal de paix ; ULPGL  : Université Libre de pays des Grands Lacs ; UNIGOM  : Université de Goma ; WWW  : World Wide Web.

sommaire suivant






Extinction Rebellion







Changeons ce systeme injuste, Soyez votre propre syndic



"Il existe une chose plus puissante que toutes les armées du monde, c'est une idée dont l'heure est venue"   Victor Hugo