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REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
UNIVERSITE OFFICIELLE DE BUKAVU
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B.P : 570 BUKAVU
FACULTE DE DROIT
ANALYSE CRITIQUE DE LA LOI ELECTORALE
DU 09 MARS 2006 EN RDC : CONDITIONS D'ELIGIBILITE
ET
MODES DE SCRUTIN
Par : François BAHININWA
MAKYAMBE
Mémoire présenté et défendu
en vue de l'obtention de
Diplôme de Licence en Droit
Option : Droit Public
Directeur : Prof. Dr .L-R. DUMBO KALUME
Encadreur : Ass. TUMAINI TCHERU
Année universitaire 2006 -2007
EPIGRAPHES
« La volonté du
peuple est le fondement de l'autorité des pouvoirs publics ; cette
volonté doit s'exprimer par des élections honnêtes qui
doivent avoir lieu périodiquement au suffrage universel égal et
au vote secret ou suivant une procédure équivalente assurant la
liberté de vote ».
Article 21, alinéa 3 de la déclaration
universelle des droits de l'Homme
« Les démocraties
ne poussent pas sur les arbres, elles commencent avec les élections
libres et honnêtes ».
IFES
« La démocratie
n'est pas un modèle à copier, mais un but à atteindre par
tous les peuples, et à assimiler par toutes les cultures. Elle peut
prendre plusieurs formes, selon les caractéristiques et les
circonstances des diverses sociétés »
Boutros Boutros Ghali
« Celui qui doit
prévenir l'avenir doit consulter le passé ; car les
événements humains ressemblent à ceux des temps
précédents. Justement parce qu'ils sont humains et que l'homme a
toujours été et sera toujours animé par les mêmes
élans, conduisant nécessairement aux mêmes
résultats »
Nicolas
MACHIAVEL
SIGLES ET ABREVIATIONS
Al : Alinéa
AMP : Alliance de la Majorité
Présidentielle
Art : Article
BDK : Bundu Dia Kongo
CEI : Commission Electorale Indépendante
MLC : Mouvement de Libération du Congo
MONUC : Mission de l'Organisation des Nations Unies au
Congo
MSR : Mouvement Social pour le Renouveau
ONG : Organisation Non Gouvernementale
PANU : Parti de l'Alliance Nationale pour l'Unité
PCBG : Parti Congolais pour la Bonne Gouvernance
PPRD : Parti du Peuple pour la Reconstruction et la
Démocratie
Q.E : Quotient Electoral
RCD : Rassemblement Congolais pour la Démocratie
RENACO : Regroupement des Nationalistes Congolais
S.E : Suffrages Exprimés
S.P : Siège à Pourvoir
U.O.B : Université Officielle de Bukavu
U.N : Union pour la Nation
UPRDI : Union du Peuple pour la République et le
Développement
Intégral.
UDEMO : Union de Démocrates Mobutistes
PALU : Parti Lumumbiste Unifié
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