Les conflits de lois dans le droit uniformisé de l'espace OHADA

Dédicaces

Je dédie ce travail :

A ma mère ;

A mon père ;

A mes frères et soeurs ;

A toute ma famille ;

A mes amis.

Remerciements

Je remercie tout d'abord mes parents pour tout leur soutien et leur amour de tous les jours. A mon père pour avoir su me donner une éducation qui jusqu'à présent me permet d'aller de l'avant. A ma mère, pour tous les sacrifices qu'une mère fait si fièrement pour ses enfants.

Je ne saurais vous remercier assez.

Je remercie mon encadreur, Monsieur Adrien DIOH pour toute sa disponibilité et sa détermination. Ses conseils et orientations ont été d'un grand apport dans mes recherches et la rédaction de ce travail. L'esprit critique dont il a fait preuve avec nous, nous a permis de comprendre que la recherche exige toujours un effort quotidien.

Je remercie aussi, Monsieur Boubacar DIALLO pour tout son soutien dans la réalisation de ce travail. Son apport a été décisif pour la compréhension et l'orientation du sujet. Merci.

Enfin, je remercie toute ma famille, mes amis et mes camarades de promotion.

Abréviation

Aff. : Affaires

Al. : Alinéa

Art. : Article

AU : Actes uniformes

AUSC/GIE : Actes uniformes sur les sociétés commerciales

AUPC : Acte uniforme sur les procédures collectives d'apurement du passif

CCJA : Cour Commune de Justice et d'Arbitrage

CE : Communauté Européenne

CEDEAO : Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest

CEMAC : Communauté Economique et Monétaire en Afrique Centrale

CIMA : Conférence Inter africaine des Marchés d'assurances

CIPRES : Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale

CJCE : Cour de Justice de la Communauté Européenne

CJU : Cour de Justice de l'UEMOA

CM : Conseil des Ministres

Conv. : Convention

ERSUMA : Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature

GIE : Groupement d'intérêt Economique

IIA : Institut International des Assurances

JO : Journal Officiel

LGDJ : Librairie Général de Droit et de Jurisprudence

OCAM : Organisation Commune Africaine et Mauritanienne

OHADA : Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires

Obs. : Observation

PAL : Programme d'Action Local

Pr. : Professeur

Rec. : Recueil

RBD : Revue Burkinabé de Droit

RFDC : Revue Française de Droit Commercial

SYSCOA : Système Comptable Ouest Africain

TEC : Tarif Extérieur Commun

TPG : Tarif Préférentiel Généralisé

UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine

UMAC : Union Monétaire en Afrique Centrale

UMOA : Union Monétaire Ouest Africaine

Sommaire

Dédicaces 1

Remerciements 2

Abréviation 3

Introduction 6

Chapitre 1 : L'identification des conflits de lois dans le droit uniformisé de l'espace OHADA 10

Section 1 : La détermination des conflits de lois dans le droit uniformisé de l'espace OHADA 12

Section 2 : La portée des conflits de lois dans le droit uniformisé de l'espace OHADA 21

Chapitre 2 : L'impact des conflits de lois dans l'application des règles communautaires au sein de l'espace OHADA 31

Section 1: L'impasse juridictionnelle dans le règlement des différends entre normes communautaires 32

Section 2: Les risques d'insécurité juridique liés aux conflits de lois dans l'espace OHADA 41

Conclusion 50

Bibliographie 52

Table des matières 55