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Dédicaces 1
Remerciements 2
Abréviation 3
Introduction 6
Chapitre 1 : L'identification des conflits de lois dans le droit uniformisé de l'espace OHADA 10
Section 1 : La détermination des conflits de lois dans le droit uniformisé de l'espace OHADA 12
Parag 1 : Les sources des conflits de lois dans le droit uniformisé de l'espace OHADA 12
A- La pluralité institutionnelle au sein de l'espace OHADA 12
B- L'hypertrophie des normes au sein de l'espace OHADA 15
Parag 2 : La nature des conflits de lois dans le droit uniformisé de l'espace OHADA 17
A- Conflits de compétences 17
B- Conflits de normes 19
Section 2 : La portée des conflits de lois dans le droit uniformisé de l'espace OHADA 21
Parag 1: La prise en compte des conflits virtuels entre normes communautaires 21
A- La possibilité d'interférences entre normes communautaires d'intégration 22
B- L'éventualité des interférences entre normes communautaires d'intégration et normes communautaires spécialisées 24
Parag 2 : L'existence de conflits réels entre normes communautaires 26
A- Conflits entre normes communautaires d'intégration 26
B- Conflits entre normes communautaires d'intégration et normes communautaires spéciales 28
Chapitre 2 : L'impact des conflits de lois dans l'application des règles communautaires au sein de l'espace OHADA 31
Section 1: L'impasse juridictionnelle dans le règlement des différends entre normes communautaires 32
Parag 1 : L'affirmation du principe d'autonomie des ordres juridiques communautaires 32
A- L'affirmation du principe quant à l'application des normes communautaires 32
B- L'affirmation du principe quant à la compétence des juridictions communautaires 34
Parag 2 : L'inefficacité de la méthode conflictuelle dans le règlement des différends entre normes communautaires 37
A- L'absence de critères pertinents d'élection des normes communautaires 38
B- L'impossibilité juridique de détermination de la norme applicable 39
Section 2: Les risques d'insécurité juridique liés aux conflits de lois dans l'espace OHADA 41
Parag 1 : L'inefficacité des stratégies adoptées dans la résolution des conflits de lois 41
A- La complexité des solutions proposées 42
B- L'incertitude des solutions adoptées 43
Parag 2 : La nécessité de la mise en oeuvre d'une méthode de règlement des différends entre normes communautaires 45
A- Sur le plan matériel : sur le plan de la production des normes 45
B- Sur le plan juridictionnel : sur le plan de l'application des normes 47
Conclusion 50
Bibliographie 52
Table des matières 55
