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Contrôle de l'assiette des cotisations à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale


par Sètondji Elvis Georgino HOUESSOU
Université d'Abomey-Calavi - Inspecteur du Travail et de la Sécurité Sociale 2006
  

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Le système de solidarité en Afrique fondé sur des valeurs culturelles antérieures à la colonisation s'est vu progressivement altéré avec l'industrialisation et les modes de production de l'économie moderne. Les ouvriers africains doivent désormais s'installer hors de leur lieu habituel de résidence.

Exposés et souvent victimes d'un risque professionnel ou non, ces travailleurs retournaient dans leurs milieux d'origine pour y recevoir les soins. Ils sont laissés à leur propre compte sans aucune prise en charge ni indemnité. D'autres, victimes de graves accidents, meurent sans qu'aucune indemnité ne soit allouée leurs familles. L'introduction d'un régime de sécurité sociale comprenant la branche des risques professionnels, des pensions, des allocations et des maladies en Afrique devient urgente. La charte de l'Atlantique signée le 12 août 1941, la Conférence Internationale du Travail tenue en 1944 à Philadelphie et la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme du 10 décembre 1948 abondèrent dans le sens d'une généralisation du droit à la sécurité sociale.

Les structures de gestion de la sécurité sociale en Afrique héritées de la colonisation couvraient la catégorie des populations la plus touchée par l'industrialisation en l'occurrence les travailleurs salariés. Ce model de régime de sécurité sociale fut adopté par plusieurs pays d'Afrique. A l'instar de ceux-ci, le Bénin a institué avec l'ordonnance n°10 du 21 mars 1959 un régime de réparation et prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, et également avec le décret n°337/PCM/MTFP du 26 novembre 1960 un régime de prestations familiales au profit des travailleurs et de leurs familles.

Ce mécanisme de protection sociale s'est renforcé avec l'ordonnance n°70-17 du 25 mars 1970 portant institution d'un régime général de sécurité sociale et l'ordonnance n°73-3 du 17 janvier 1973 portant création et organisation de l'OBSS.

La mise en application de ce mécanisme nécessite d'importantes ressources financières afin de payer les différentes prestations aux assurés. Pour ce faire l'obligation est faite aux employeurs et aux travailleurs de participer au bon fonctionnement de ce mécanisme en versant leurs cotisations à l'organe de gestion du régime de sécurité sociale.

Pour assurer la mobilisation de ses ressources, des structures de recouvrement ont été mises en place tant à la Direction Générale qu'au niveau de certaines agences. Mais

force est de constater que ces structures rencontrent d'énormes difficultés dans la mise en oeuvre des activités relatives aux actions de recouvrement des cotisations. Les résultats obtenus par ces structures de recouvrement, les problèmes liés au non paiement par certains employeurs de leurs cotisations et le fonctionnement du système déclaratif nous amène à réfléchir sur le renforcement du système de recouvrement des cotisations à travers l'efficacité du contrôle de l'assiette des cotisations. Pour mener à bien notre étude, nous nous proposons de présenter dans un chapitre préliminaire l'état des lieux de base et aussi la méthodologie adoptée. Dans le premier chapitre nous analysons les données et vérifions les hypothèses. Le deuxième chapitre sera consacré aux suggestions pour l'émergence d'un système efficace de contrôle de l'assiette des cotisations.

Chapitre préliminaire

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