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Contrôle de l'assiette des cotisations à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale

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par Sètondji Elvis Georgino HOUESSOU
Université d'Abomey-Calavi - Inspecteur du Travail et de la Sécurité Sociale 2006
  

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Cadre de l'étude et résolution de la problématique

Il s'agit pour nous de présenter la Caisse Nationale de Sécurité Sociale et de montrer le mode de fonctionnement de la Direction du Recouvrement.

Section I : du cadre de l'étude aux observations de stage

Paragraphe I : présentation générale de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale

A- historique de la Caisse

La notion de sécurité sociale qui paraît aujourd'hui familière n'est pas née en un jour. Elle s'est construite sur l'expérience, elle est le résultat d'une maturation historique. Au Bénin la sécurité sociale s'est faite comme tout phénomène social qui, très souvent est le résultat d'une lente évolution.

La sécurité sociale existait au Bénin depuis le 26 Janvier 1956. L'institution chargée de la gérer était autrefois dénommée Caisse de Compensation des Prestations Familiales (CCPF). Elle est créée par l'arrêté n° 225 ITLS/D du 26 janvier 1956. A cette époque les prestations familiales comportaient la couverture de deux risques :

- les charges de famille;

- la maternité.

Le financement de ce système est entièrement à la charge des employeurs. Le montant des allocations familiales étaient de 350 f CFA en 1956, 500 f CFA en 1958, 700 f CFA en 1960, 1.000 FCFA en 1972, 1.500 en 1995 et 2000 depuis 2004. Refixées le 26 novembre 1960 par le décret n° 337 du 26 novembre 1960 ces prestations autrefois limitées aux enfants des salariés en activité, seront étendues en juin 1979 aux enfants du salarié retraité.

Au lendemain de l'institution d'un système de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles par l'ordonnance n° 10 PCM du 21 mars 1959 la caisse prendra une autre dénomination. Elle est devenue Caisse de Compensation des Prestations Familiales et Accidents du Travail (CCPFAT).

Le 27 mars 1958, l'Institut de Prévoyance et de Retraite de l'Afrique Occidentale (IPRAO) fut créée.

Mais avec l'accession des nouveaux Etats à l'indépendance, le système inter étatique mis en place en 1958, n'était plus adapté aux réalités internes de ces Etats. Un régime national d'assurance vieillesse d'invalidité et décès fut crée avec l'ordonnance n° 70-17 du 25 mars 1970. Plus tard la Caisse de Compensation des Prestations Familiales et Accidents du Travail (CCPFAT) prit la dénomination de Caisse Dahoméenne de Sécurité Sociale (CDSS).

Mais elle sera scindée en deux institutions différentes par l'ordonnance n° 71- 10 du 19 mars. Ces institutions sont :

- la Caisse Nationale de Sécurité Sociale chargée des branches des pensions et des risques professionnels ;

- et la Caisse d'Allocations Familiales chargée de la branche des prestations familiales.

Mais il faut attendre l'ordonnance n°73- 3 du 17 janvier 1973 pour assister à l'unification des institutions.

Le 26 Janvier 1976 la CDSS prendra le nom de Office Béninois de Sécurité Sociale et le 21 Mars 2003, la loi n°98-019 du 21 Mars 2003, portant code de sécurité sociale en République du Bénin transformera l'OBSS en Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

B- Structures de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale

La caisse est un établissement public à caractère social, jouissant de la personnalité civile et de l'autonomie financière. Elle est placée sous la tutelle du ministre chargé de la sécurité sociale. La Caisse est administrée par un conseil d'administration composé de neuf (9) membres répartis comme suit :

-trois (3) représentants des travailleurs ;

-trois (3) représentants des employeurs ;

-trois (3) représentants de l'Etat émanant des ministères chargés des finances, de la sécurité sociale et de la santé.

Le conseil d'administration examine et approuve la politique de la caisse.

La caisse est gérée par une Direction Générale qui dispose de quatre directions techniques qui sont :

- la direction financière et comptable (DFC) ;

- la direction technique (DT) ;

- la direction du recouvrement (DR) ;

- la direction administrative et du contentieux (DAC).

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale nous a servi de cadre pour notre recherche principalement sa Direction du Recouvrement. Ainsi conformément à organigramme de la Caisse (annexe n°1), nous présentons cette Direction dans son fonctionnement.

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"Ceux qui rêvent de jour ont conscience de bien des choses qui échappent à ceux qui rêvent de nuit"   Edgar Allan Poe