Analyse critique de la loi organique no08/2005 du 14 juillet 2005 potant régime foncier au Rwanda

UNIVERSITE LAIQUE ADVENTISTE DE KIGALI

(UNILAK)

FACULTE DE DROIT

PROBLEMATIQUE DE LA MISE EN APPLICATION EFFECTIVE DE LA POLITIQUE DE DECENTRALISATION EN DROIT POSITIF RWANDAIS

FINANCIERE

Mémoire présenté en vue de

L'obtention du grade de Licencié

En Droit

Par NSENGIYUMVA Evariste

DIRECTEUR : C.C.A MAZIMPAKA Emmanuel

Kigali, Avril 2009

DEDICACE

A notre chère mère ;

Pour tant de sacrifices ;

A toute notre famille ;

Pour tant d'amour ;

A tout nos amis.

Pour tant de conseils

REMERCIEMENTS

De prime abord, nous tenons à remercier, notre Dieu Tout Puissant pour tous ses bienfaits dès notre enfance jusqu'à ce jour.

L'aboutissement de ce travail est le résultat, non seulement d'un effort personnel, mais également d'un concours de plusieurs personnes. Qu'ils trouvent ici l'expression de nos remerciements.

Nous adressons notre profonde gratitude de remerciement aux fondateurs de l'Université Laïque Adventiste de Kigali(UNILAK), pour l'idée géniale de donner à une multitude des citoyens rwandais l'opportunité de poursuivre les études et aux professeurs de la faculté de Droit à L'UNILAK, pour la matière remplie de charité reçue d'eux.

Nos sincères remerciements vont à l'endroit de Monsieur Emmanuel MAZIMPAKA qui, malgré ses innombrables responsabilités, a accepté la supervision du présent travail jusqu'au bout. Qu'il sente ici, notre sentiment de gratitude et de reconnaissance.

Nos vifs remerciements s'adressent à ma chérie UWAMAHORO M. Goreth pour son soutien, tant matériel que moral, dans la réalisation de ce travail.

Nos sentiments de reconnaissance s'en vont à tous nos collègues de classe, pour les expériences estudiantines partagées, nous en seront toujours unis amicalement.

Enfin, à tous ceux qui, de près ou de loin, ont contribué à la réalisation du présent document, nous disons merci.

NSENGIYUMVA Evariste

SIGLES ET ABREVIATIONS

1. Al : Alinéa

2. Art : Article

3. CCA: Chargé de cours Associé.

4. Chap.: Chapitre

5. éd.: édition

6. et alii: et autres

7. etc.: et caetera

8. FAO : Food Agriculture Organisation

9. Ibidem : Même auteur, même ouvrage, à la même Page

10. Idem : Même auteur, même ouvrage, pages différentes

11. In : Dans

12. J.O : Journal Officiel

13. N° : Numéro

14. O.N.U : Organisation de Nations Unies

15. Op.cit: opere-citato (auteur cité précédemment)

16. P : Page

17. Supra : Plus haut

18. UNILAK : Université Laïque Adventiste de Kigali

19. UNR : Université Nationale du Rwanda

20. Vol.: Volume

TABLE DE MATIERE

DEDICACE i

REMERCIEMENTS i

SIGLES ET ABREVIATIONS ii

TABLE DE MATIERE ii

1. Choix et intérêt du sujet 1

2. Délimitation du sujet 1

3. Problématique du travail 1

4. Hypothèse du travail 2

5. Objectif du travail 3

6. Méthode et Technique de recherche 3

6.1 Les techniques de recherche 3

6.2 Les méthodes de recherche 3

7. Subdivision du travail 3

CHAPITRE I. CONSIDERATIONS GENERALES SUR LE STATUT DES TERRES AU RWANDA. 4

Section I : Les droits fonciers coutumiers 4

§1. Notion et Définition du droit foncier 4

Droit foncier 4

Droit fonciers coutumiers 5

§2. Les principales Institutions foncières en droit coutumier rwandais 5

A. L'ubukonde 5

1. Définition de l'ubukonde 6

2. Droit de l'Umukonde 6

B. L'Isambu 7

C.Ibikingi 7

§3 : Caractéristiques du droit foncier coutumier 8

A. Un droit foncier non homogène 8

B. Un droit foncier lacunaire 8

C. Un droit foncier discriminatoire 8

D. Un droit foncier évolutif 9

§4 : Mode d'acquisition des droits fonciers 9

A. Morcellement des domaines collectifs 9

B. Acquisition par héritage 10

C. Concession par l'autorité politique 11

Section II : Exposé des principes de droit écrit 11

§1 : La situation juridique des terres en droit écrit rwandais 12

A. L'appropriation étatique des terres 12

B. Appropriation privée ou personnelle des droits fonciers 13

C. Terres des associations scientifiques, philanthropiques et religieuses 14

§2 : Mode d'acquisition des terres à titre de propriété 15

A. Acquisition de la propriété foncière par convention 15

B. Acquisition de droits fonciers par possession 16

1. L'occupation 16

2. Prescription acquisitive ou usucapion 17

3. L'accession 18

C. Acquisition de la propriété foncière par succession 19

CHAPITRE II : ANALYSES CRITIQUE DES DISPOSITIONS DE LA LOI ORGANIQUE N^o08/2005 DU 14/07/2005 PORTANT REGIME FONCIER AU RWANDA 20

Section I : Constat général et critique de la reforme foncière intervenue au Rwanda en 2005 21

§1 : Analyses et critiques de la reforme foncière 21

A. Raison de la reforme foncière 21

B. Analyses et critique 22

§2 Autres constatations et critiques 22

§3 : Innovations apportées par la reforme 23

Section II : Examen des articles 3, 5, 7, 24, 34, 38, 43et 71 de la loi organique no 08/2005 portant régime foncier au Rwanda 25

§1 : L'article 3 de la loi organique 08/2005 25

A. Analyse de l'article 25

B. Critique de la disposition 26

§2 : L'article 5 de la loi organique 08/2005 27

A. Analyse de l'article 27

B. Critique de la disposition 27

§3 : L'article 7 de la loi organique 08/2005 28

A. Analyse de la disposition 28

B. Critique de la disposition 28

§4 : L'article 24 de la loi organique 08/2005 du 14/07/2005 portant régime foncier au Rwanda 29

A. Analyse 29

B. Critique de la disposition 29

§5 : L'article 34 de la loi organique 08/2005 30

A. Analyse de la disposition 30

B. Critique de l'article 30

§6 : L'article 38al2 de la loi organique no 08/2005 30

A. Analyse de l'article 30

B. Critique de la disposition 31

§7 : L'article 43al1 de la loi organique no 08/2005 31

A. Analyse de l'article 31

B. Critique de la disposition 32

§8 : L'article 71 de la loi organique no 08/2005 32

A. Analyse de la disposition 32

B. Critique de la disposition 32

CHAPITRE III : LES MECANISMES JURIDIQUES ET INSTITUTIONNELS ENVISAGEABLES AU RWANDA POUR CORRIGER LES AMBIGUITES QU'INCARNE LA LOI ORGANIQUE No 08/2005 PORTANT REGIME FONCIER AU RWANDA 33

Section I : Mécanismes juridiques 33

§1 : Nécessité d'amendement de la loi organique de 2005 portant régime foncier au Rwanda 34

§2 : Analyses objectives des règles régissant le foncier 34

A. Nécessité du renforcement des connaissances du parlement dans le domaine foncier 35

B. Nécessité de renforcement du rôle de juge aux contentieux fonciers 35

C. Le besoin de l'intervention des avocats 36

Section II : Les mécanismes institutionnels 36

§1 : Nécessité d'implication du ministère ayant la terre dans ses attributions 36

A. Commission foncière au niveau national 38

B. Commission Foncière au niveau de la ville de Kigali 39

C. Commission foncière au niveau du District 40

§3 : Nécessité de la sensibilisation de la loi à La population 41

CONCLUSION GENERALE 42

1. Choix et intérêt du sujet

Le choix du sujet « Analyse critique des ambiguïtés qu'incarne la loi n^o 08/2005 du 14/07/2005 portant régime foncier au Rwanda » n'a pas été un fait du hasard mais plutôt à l'importance que nous attachons à la terre et en plus pour mettre en lumière la contribution que la loi portant régime foncier au Rwanda donne dans l'institution des droits et des obligations ainsi que la protection que celle ci apporte aux détenteurs de droits fonciers.

Puis, le présent travail constitue un apport à l'enrichissement de la recherche scientifique sur le droit foncier rwandais et le régime juridique de la propriété foncière en droit rwandais et les résultants vont servir les chercheurs aux fins scientifiques et enfin,

Avec le présent travail, le législateur rwandais pourrait s'en servir lors de réajustement de loi ayant trait au régime foncier.

2. Délimitation du sujet

Notre travail est délimité dans le temps, l'espace et dans le domaine.

-Dans le temps, notre travail va de la période de 2005 car c'est au cour de cette année que la loi qui fait l'objet de notre étude a vu le jour jusqu'à nos jours;

-Spatialement, notre travail est délimité au Rwanda 

-Dans le domaine, notre travail se situe dans le droit de biens précisément dans le droit foncier.