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Droit Public
Nombre de mémoires: 363

Droit et Sciences Politiques > Droit Public

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La carrière du fonctionnaire au Tchad.
Par NDONAYE KOINGAR ALLANGOMBAYE
Université de Dschang Cameroun Master en droit public 2019


La constitution tchadienne du 04 mai 2018 et la consolidation de l'état de droit.
Par Keumaye Tchiakika
Université de Dschang Cameroun Master 2 en droit public 2020


La coopération internationale face au terrorisme en Afrique de l'ouest.
Par Wilfried Jean-Marc Die KOFFI
Université catholique de l'Afrique de l'ouest Master en droit public 2020


L'impact de l'adhésion de la RDC au traité de l'Ohada sur son climat d'investissement.
Par Heliane Mujinga betu
Cepromad Graduation 2018


Les droits de défense dans le contentieux fiscal.
Par Mohamed Heni KHANFIR
Faculté de Droit de Sfax Mastère de recherche en droit public 2018


Le principe de la non-ingérence dans les affaires intérieures des états, de la théorie juridique à  la pratique internationale.
Par Etienne TUNDWA MAYENZE
Université de Likasi/UNILI Licence en Droit Public 2019


La protection juridique des personnes vulnérables au Niger.
Par Taher ABDOU
Université d'Abomey-Calavi Master en droit et institutions judiciaires 2017


Le contrôle parlementaire dans l'exécution du budget en droit congolais
Par Chadrack Lukombo Mbengi
Universite Simon Kimbangu Graduat 2020


Les immunités parlementaires en droit positif congolais: considérations et perspectives
Par Trudon LUKANDA
Université de Kinshasa Graduat 2019


De la responsabilité du médecin découlant de la violation du secret professionnel médical en droit congolais. étude jurisprudentielle.
Par Dieudonné Bulambo Batumujaye
Université Libre de Grands Lacs ULGL/BUKAVU Licence en droit 2018


L'impact de la zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAF) sur l'accroissement de l'économie et du PIB en RDC.
Par Don de Dieu NYEMBO LOUIS
Université de Lubumbashi Licence en Droit Public 2019


Les mécanismes de protection de la constitution du 18 février 2006 telle que modifiée par la loi nà‚?°11/002 du 20 janvier 2011
Par Martin Muzanga Muamba
Universté libre de kinshasa Graduat 2021


Le statut des anciens chefs d'état en Afrique : cas de la République Démocratique du Congo
Par Guélord Kalawu Kalawu
Université de Kinshasa Licence 2019


Gestion durable des adductions detrsquo;eau villageoises au Bénin
Par Femi COCKER
Université d'Abomey Calavi Master en droit option: marchés publics et partenariat public privés 2018


Organisation mondiale du commerce à  l'épreuve de multiples crises. Perspective du système de régulation du commerce international.
Par Kossi Kafui SAMBOE
Université de Lome Master 2 droit public fondamental 2017


L'application de la responsabilité de protéger à la lumière de la souveraineté étatique. Cas de la Côte d'Ivoire.
Par GràƒÂ¢ce AWAZI KITAMBALA
Université de Goma Faculté de droit Licence en Droit Public 2019


Letrsquo;exercice des attributions non contentieuses. Une source detrsquo;inefficacité de la justice de paix. Cas de la juridiction de Port-au-Prince de 2006 à  2016.
Par Dimmy ANTOINE
Université d'Etat d'Haetiuml;ti UEH/FDSE, Port-au-Prince Licence en droit 2018


Les sociétés anonymes dans la législation haetiuml;tienne. Entre favoritisme et rigorisme.
Par Maniela SEJOUR
Université d'Etat d'Haiti Licence en droit 2012


Essai critique de la nature juridique. Justice-paix-travail en droit positif congolais.
Par Michel Ntumba mpoyi
Université de Lubumbashi Licence en Droit 2019


étude comparative de l'exercice et de la protection des libertés fondamentales en république démocratique du Congo avant et après les élections du 18 décembre 2018.
Par Joseph MFAUME
Université de Lubumbashi Licence en Droit Public 2019


De la violation des droits des prisonniers dans la prison territoriale de Lodja
Par Alphonse TOMONDJA
Universté de Lodja Gradué en droit public 2021


Responsabilité pénale des anciens présidents de la république pour les faits commis pendant l'exercice de leurs fonctions en rdc.
Par Aaron Mayombo Mupoy
Université de Likasi Licence en droit, département droit privé et judiciaire 2022


Police nationale congolaise et sécurité publique dans la ville de lubumbashi
Par Samuel Kabunda kalenga
Université de Lubumbashi Graduat 2022


Le cadre juridique de la cedeao face aux coups d'état militaire en Afrique de l'ouest. Problématique de l'opportunité de la norme juridique internationale
Par Enoch MUPENDA KAWANGA
Universitetamp;eacute; de Likasi Diplôme de licence, département de droit public 2022


Le cadre juridique de la CEDEAO face aux coups d'états militaires en Afrique de l'ouest. Problématique de l'opportunité de la norme juridique internationale
Par Enoch MUPENDA KAWANGA
Université de Likasi Diplôme de licence en droit public 2021


De la responsabilité de la puissance occupante dans la protection de la propriété privée. Cas du m23 à  Goma.
Par Josias WAYESU NAMUNINGA
Université Libre des Pays des Grands Lacs (ULPGL-Goma) Licence en Droit Public 2013


Nécessité de réforme du système pénitentiaire en RDC: une étude des droits des détenus dans la maison d'arrêt de Boma, le camp de détention de Buluo et la prison centrale de Kasapa
Par Dauphin KAMBALE KIMWANGA
Université de Likasi (RDC) Licence en droit, Département de Droit public 2021


L'exception d'inconstitutionnalité au Burkina Faso
Par Abdoul Rachid ABDOU BOKAR ABDOU
Université Thomas SANKARA Master 2020


La préservation de la zone côtière en droit ivoirien
Par Bokoua Yao OUAGA
Université Félix Houphoueteuml;t-Boigny de Cocody Diplomes d'Etudes Approfondies (DEA) ou Master 2 Recherche 2014


La régionalisation du maintien de la paix et de la sécurité internationales. étude appliquée au conflit en République Centrafricaine
Par Chrisogone Ignace MENEHOUL KOBALE
Université de Yaoundé II (Cameroun) Master recherche en Droit public 2016


Les droits des peuples autochtones sous le nouveau constitutionnalisme latinoaméricain en Bolivie et en Equateur
Par Thayenne Gouvêa de Mendonça
Université Clermont Auvergne Master 2 Droit Public Approfondi 2022


La confiance en l'administration
Par Anthony LANGOUREAU
Université Jean Moulin Lyon 3 Droit Public fondamental 2019


La sécurité juridique des entreprises publiques en droit congolais.
Par Farrel NGIMBA
Université de Kinshasa Graduat 2014


étude juridique du pouvoir discrétionnaire de letrsquo;administration.
Par Tsikiniaina Olivier GaàƒÂ«l ANDRIATIANA
Université de Toamasina / MADAGASCAR Maeticirc;trise en droit public 2015


Le statut du parlement sous la constitution du 18 février 2006 telle que modifiée.
Par Dieumerci KIMFUTA KINZAMBI
Université Kongo Graduat en droit public 2016


Le règlement juridictionnel du conflit relatif au statut juridique de l'entité territoriale des Bakisi dans la province du sud-Kivu
Par Jeanine KITUANDA KIBONGE
Université de Kinshasa Licence en Droit public 2020


La régionalisation du maintien de la paix et de la sécurité internationales. étude appliquée au conflit en république Centrafricaine.
Par Chrisogone Ignace MENEHOUL KOBALE
Université de Yaoundé II (Cameroun) Master recherche en Droit public 2016


Les limites du ministère public dans son pouvoir d'arrestation et de détention. La responsabilité civile et pénale du ministère public.
Par Preme CIRHUZA MUSHAGALUSA
Université officielle de Bukavu Graduat en droit 2019


De la décentralisation en droit positif congolais.
Par Olivier KAPATSHINA LOMBE
Université de Kinshasa Licence 2016


Les garanties de l'indépendance du juge constitutionnel en République Démocratique du Congo.
Par Dieu-Merci Wasingya Musonia
Université Catholique du Graben (UCG) Graduate en Droit (Droit Public Interne et International) 2017


Effectivité de la stratégie de renforcement du système de santé en RDC. Défis et opportunité.
Par FranàƒÂ§ois MIKEBA
Université officielle de Bukavu Licence en droit 2018


L'efficacité des mécanismes juridiques internationaux de protection des droits de l'homme.
Par Saintchrist Phylo Eboungou Ondombo
Université Marien Ngouabi, Congo Brazzaville Master 2 en droit public 2020


Le budget programm" et état de droit au Cameroun.
Par AFWAN DAOUDA BOUBAKARI
Université de Ngaounderé Master 2 en droit public 2018


La seconde lecture en droit parlementaire camerounais.
Par Daniel MBENGUE EYOUM
Université Yaoundé 2 soa Master 2 en droit public 2018


De la neutralité du service public de média en temps de crise de légitimité. Cas de la radio télévision congolais.
Par Jonathan KENDWA
Université Libre des Pays des Grands Lacs/ULPGL Goma Licence en Droit Public 2018


L'exercice de la contrainte par l'union africaine sur ses états membres.
Par Aubain Wilfried NGOULOUGOU
Université de Douala (Cameroun) Master 2 recherche en droit public international 2020


De la justiciabilité des anciens premiers ministres et de la détermination de la juridiction compétente en droit congolais
Par Justin TSHIENDA
Université de Lubumbashi (UNILU) Licence en Droit Public 2022


Le contentieux des résultats de l'élection présidentielle en droit positif congolais
Par Ephrem HAKIZUWERA SANGANYA
Université de Goma Licence 2018


La citoyenneté en droit constitutionnel camerounais
Par Ampère Romuald NGASSAM KANGUE
Université de Douala Master 2 en droit public 2015


Le rôle des organisations internationales africaines au développement du droit international: cas de l'Union Africaine
Par André OSAKANU DIMANDJA
Université de Lubumbashi Licence en droit 2023


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