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Le cadre juridique de la cedeao face aux coups d'état militaire en Afrique de l'ouest. Problématique de l'opportunité de la norme juridique internationalepar Enoch MUPENDA KAWANGA Université de Likasi - Diplôme de licence, département de droit public 2022 |
EPIGRAPHE « Chaque époque rajoutant une couche supplémentaire de conflits plus ou moins violents à toutes celles qui l'ont précédée, il se pourrait que l'on soit à l'aube d'une nouvelle période fertile en conflits armés. (....) il serait bon de réfléchir sérieusement aux mécanismes susceptibles de prévenir ou tout au moins d'endiguer ces conflits de demain qui risquent fort de provoquer une nouvelle vague de catastrophe humanitaires. » Arnaud Blin. IN MEMORIAMA notre feu grand père, Tshibala Kasongo Siméon, pour ses sages conseils que le temps ne pourra nullement effacer, réjouis -toi là où tu te reposes en paix. RESUMELe présent mémoire vise à comprendre et à expliquer le cadre juridique et le rôle de la CEDEAO face aux coups d'Etats militaires en Afrique de l'Ouest. La question est analysée sur base des mécanismes à même de démontrer réellement si la norme juridique internationale est respectée dans cet espace. Ainsi, nous analyserons les difficultés qu'a la CEDEAO dans son architecture de paix et de sécurité, sur fond du Traité de la CEDEAO de 1975 et celle révisée de 1993 ainsi que les protocoles additionnels qui justifient son intervention dans la résolution des conflits politique et militaires. EPIGRAPHE Erreur ! Signet non défini. SIGLES, ACRONYMES ET ABREVIATIONS vi 2. OBJECTIF (S) DE LA RECHERCHE 3 3. JUSTIFICATION ET INTERET DE LA RECHERCHE 3 4. QUESTION PRINCIPALE ET QUESTION SECONDAIRES DE LA RECHERCHE 4 5. METHODOLOGIE DE LA RECHERCHE 10 6. REVUE DE LITTERATURE/ ETAT DE LA QUESTION 12 7. DELIMITATION DE LA RECHERCHE 15 8. ORGANISATION ET CONTENU DE LA RECHERCHE 16 LES CONSIDERATIONS GENERALES 18 Section 1 : ARCHITECTURE DE PAIX ET DE LA SECURITE FACE AUX COUPS D'ETATS EN AFRIQUE DE L'OUEST 18 § 1 : L'Afrique sous l'ère post-guerre froide 18 I. Les tentatives juridico-diplomatiques 19 II. Afrique de l'ouest et la quête de son destin 20 §2 : Naissance et évolution CEDEAO 20 I. Aux origines de la CEDEAO et son évolution 20 II. Un ajustement fonctionnel au Traité de Lagos 23 Section 2 : IMPLICATION DE LA CEDEAO DANS LA GESTION DES CONFLITS 24 §1. Le dispositif juridique ancien 24 I. Le protocole de non-agression 25 II. Le protocole d'assistance mutuelle en matière de défense 25 I. La convention sur les armes légères 27 II. Le protocole relatif au mécanisme sur la prévention, la gestion et le règlement des conflits, la paix et la sécurité 28 §3. Failles et limites du dispositif juridique de la CEDEAO 29 I. Les faiblesses du système ancien : le protocole de non-agression et le protocole d'assistance mutuelle en matière de défense 29 A. Les failles du système juridique de la CEDEAO 30 B. Les renforcements juridiques 31 II. Les limites du système actuel : le mécanisme sur la prévention, la gestion et le règlement des conflits, la paix et la sécurité 32 A. L'effectivité du mécanisme du système actuel 32 B. Le mécanisme sur la prévention, la gestion et le règlement des conflits, la paix et la sécurité, (un système plus élaboré mais moins progressiste) 32 APPLICATICATION DE LA NORME JURIDIQUE INTERNATIONALE FACE AUX COUPS D'ETATS MILITAIRE EN AFRIQUE DE L'OUEST 36 Section 1 : LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST (CEDEAO) 36 §1. Le cadre normatif de la CEDEAO 37 I. La faible vitalité du cadre juridique de la CEDEAO dans les résolutions des conflits 37 B. Une imprécision certaine 38 II. L'hostilité du climat international 38 III Le trou dans la constitutionnalité des opérations 39 B. « L'erreur de droit » dans le choix de la norme de référence 39 A. La manifestation de l'erreur 40 §2. Les limites des capacités juridiques de la CEDEAO 42 I. Le cadre juridique de la CEDEAO : Du Traité de Lagos du 28 mai 1975 au Traité révisé de Cotonou du 24 juillet 1993 42 A. Le Traité de Lagos du 28 mai 1975 43 B. Le Traité révisé de Cotonou du 24 juillet 1993 43 §3. Les limites budgétaires et financières de la CEDEAO 45 §4. Le niveau de responsabilité de la CEDEAO 51 Section 2 : L'UNION AFRICAIN FACE AUX CHANGEMENTS ANTICONSTITUTIONNELS 53 §1. Instruments de l'Union africaine contre les changements anticonstitutionnels 53 §2. Le conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine 62 PRATIQUE DU MAINTIEN DE LA PAIX PAR LA CEDEAO 66 Section 1 : LES PREMIERES INTERVENTIONS DE LA CEDEAO 66 §1. L'intervention de la CEDEAO au Libéria (août 1990-juillet 1997) ou « Libéria I » 66 Section 2. Les dernières interventions de la CEDEAO, vers une approche plus professionnalisée du maintien de la paix 73 2.1. La genèse du nouveau mécanisme 74 SIGLES, ACRONYMES ET ABREVIATIONS ANNU. : Annuaire CEDEAO : Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest CEN-SAD : Communauté des Etats sahélo-sahariens CADEG : Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance CPS : Conseil de Paix et de Sécurité CPM : Comité Permanent de Médiation CPLP : Communauté des Pays de Langues Portugaises CIJ : Cour Internationale de Justice CPJI : Cour Permanent de Justice Internationale DIP : Droit International Public ECOMOG : ECOWAS Cease fire Monitoring Group/Force Ouest Africaine d'Interposition ECOWAS : Economic Community of West African States (CEDEAO en français) ECOMIB : ECOWAS Mission in Bissau FMI : Fonds Monétaire international ID. : Idem (de même) MICECI : Mission de la CEDEAO en Côte d'Ivoire (ECOMICI en anglais MINUSIL : Mission des Nations Unies en Sierra Leone (UNAMSIL en anglais) NFPLP : Front National Patriotique du Liberia OIF : Organisation Internationale de la Francophonie OMP : Opération de Maintien de la Paix ONU : Organisation des Nations Unies OUA : Organisation de l'Unité Africaine OMC : Observation Center Monotoring PCASED : Programme de Coopération et d'Assistance pour la Sécurité et le Développement PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement RUF : Revolutionary United Front SDN : Société des Nations SADC : Southern African Development Community TEC : Tarif Extérieur Commun UE : Union Européenne UA : Union Africaine UEMOA : Union Économique et Monétaire Ouest Africaine A mon père Yav Kasongo Simeon, dès ma jeunesse vous m'avez initié au goût des études recevez par ce travail, le fruit des efforts et sacrifices consentis. A ma gracieuse mère Keke Kalenga Lina qui a su supporté mes caprices dès ma conception. Voici la preuve tangible de tes conseils sincères et véritables. A mes frères et soeurs. Le présent travail est le fruit de monlong parcours commencé depuis l'école primaire. D'où il serait ingrat de le clore sans rendre hommage à toute personne qui a contribué de près ou de loin à sa réalisation. Ma profonde gratitude s'adresse particulièrement à Monsieur Pierre Félix Kandolo On'ufuku wa Kandolo, Professeur à la Faculté de droit de l'Université de Likasi et Avocat au Barreau du Haut-Katanga, à la Cour pénale internationale (CPI) et à la Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples (CADHP) qui, en dépit de ses multiples occupations, a accepté volontairement d'assurer la direction de ce travail. Sa rigueur et ses qualités scientifiques ont été d'un apport très appréciable dans la réalisation de cette étude. Je remercie également MonsieurKayibu Becker Igor, Chef de travaux à la Faculté de droit de l'Université de Likasi et Avocat au Barreau du Haut-Katanga, qui a aussi participé à la réalisation de cette oeuvre par sa guidance et son encadrement en sa qualité de premier lecteur. Je remercie également les autorités de l'Université de Likasi en général et plus particulièrement celles de la Faculté de droit, sansoublier le corps enseignant (Professeurs, Chefs de travaux, Assistants et Chargés des cours). Je tiens aussi à remercier mon Pasteur Kalubya Mpoyo Jean-Linus et toute l'église pour leurs prières en ma faveur. Je remercie énormément mes amis, Tshibangu Sambayi, Mutshita Mpiana, Ndala wa Ngoy Jean Baptiste, qui représententmes compagnons de lutte pour tous les sacrifices endurés ensemble. Ma reconnaissance à tous ceux qui ont contribué moralement, matériellement et surtout financièrement à la réalisation de cette dissertation. A Dieu de William Branham ; je te remercie pour ta protection permanente que la gloire, la puissance et la magnificence te soient rendues aux siècles des siècles. Amen !
Le présent mémoire a pour titre « Cadre juridique et le rôle de la CEDEAO face aux coups d'Etats militaires en Afrique de l'Ouest. Problématique de l'opportunité de l'application de la norme juridique internationale ». L'intérêt majeur de cette étude est dû au souci de démontrer si le cadre juridique de la CEDEAO, portant la norme secrétée par celui-ci, est appliqué dans son espace géographique. Ceci permet d'enrichir nos connaissances dans le domaine du droit international, particulièrement en droit des organisations internationales. En effet, nous avons remarqué qu'en Afrique en général et plus particulièrement en Afrique de l'Ouest, on assiste à une persistance des conflits armés et civils, mais aussi la succession de nombreux coups d'État. Nous nous sommes posés de questions sur le rôle que joue une Organisation internationale face à ces conflits complexes et à ces coups d'État face à son cadre juridique. Nous avons pris comme cas de figure, la CEDEAO en vue de comprendre de quelle manière procède une organisation internationale dans la résolution de ces genres de conflits et face à des coups d'État. Enoch Kawanga Mupenda |
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