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Le cadre juridique de la cedeao face aux coups d'état militaire en Afrique de l'ouest. Problématique de l'opportunité de la norme juridique internationale


par Enoch MUPENDA KAWANGA
Université de Likasi  - Diplôme de licence, département de droit public  2022
  

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BIBLIOGRAPHIE

I. TEXTES OFFICIELS

Charte des Nations Unies

Charte de l'Union Africaine

Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, 27 juin 1981, (entrée en vigueur : 21 octobre 1986).

Traité de la CEDEAO de 1975.

Traité de la CEDEAO révisée de 1993.

Protocole de non-agression du 28 avril 1978.

Protocole d'assistance mutuelle en matière de défense, 29 mai 1981.

Protocole de Lomé de 1999 relatif au mécanisme pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits, à la paix et à la sécurité en Afrique de l'Ouest.

Protocole de Dakar du 21 décembre 2001 sur la démocratie et la bonne gouvernance qui est additionnel au protocole relatif au mécanisme sur la prévention, la gestion et le règlement des conflits, le maintien de la paix et de la sécurité.

Accord d'Accra, point 14, Accra, Ghana, 29 septembre 2002.

Décision A/DEC/1/8/90 du SMC de la CEDEAO, signé le 7 aout 1990 à Banjul qui a formalisé la décision.

Résolution sur les régimes militaires lors de sa session de Banjul tenue du 25 octobre au 3 novembre 1994, Résolution sur les régimes militaires, Rés AG CADHP, 16e sess, ACHPR/Res.10(XVI) 94 (1994), Résolution sur la situation aux Comores, Rés AG CADHP, 25e sess, ACHPR/Res.34(XXV)99 (1999).

Résolution 1344, Conseil de sécurité des Nations unies, 07 mars 2001.

Résolution 1171 (1998) de la CEDEAO, Cf. Résolution 1344, Conseil de sécurité des Nations unies, 7 mars 2001.

II. DOCTRINE

A. Monographie

ALIOUNE BADARA FALL, « Le processus de démocratisation en Afrique francophone : le juge de l'élection dans l'impasse? Essai de prospective », Démocratie et élections dans l'espacefrancophone, Bruxelles, Bruylant, 2010, 553p.

CHAUMONT, Charles, L'Organisation des Nations Unies, Collections « Que sais-je ? », Paris, PUF, 1977, 128p.

CHAIBOU, Albert et SADOU, Yatara, Afrique de l'Ouest : vers une convention sur les armes légères. Bruxelles, Du PCASED a l'ECOSAP, GRIP, 2005.

DAILLIER Patrick, « Les opérations multinationales consécutives à des conflits armés en vue du rétablissement de la paix », RCADI, vol. 314, 2004,262p.

ERO, Comfort, ECOMOG a Model for Africa? ISS, Pretoria, and n ° 46, Building Stability in Africa: Challenge for the New Millennium, February 2000, 19p.

KAMTO, Maurice, « Le rôle des «accords et organismes régionaux en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales à la lumière de la Charte des Nations Unies et de la pratique internationale » (2007), RGDIP, 771p.

KANDOLO ON'UFUKU WA KANDOLO, Pierre Félix, Guide Kandolo. Méthodes et règles de rédaction d'un travail de recherche en droit, Beau Bassin (Mauritius), Editions universitaires européennes, 2018, 408p.

KIRONGOZI BOB-LIMBAYA, « À la lumière de la crise rwandaise : les groupes ethniques transfrontières comme enjeu de pouvoir au Zaïre », RJPIC, vol 20, n° 2, mai -septembre 1995, 157p. 

SMOUTS, Marie-Claude, Les organisations internationales, Paris, Armand Colin, 1995.

VETTOVAGLIA, Jean-Pierre, « Des élections à la démocratie » in, Démocratie et élections dans l'espace francophone, Bruxelles, Bruylant, 2010, 865p.

WENDT, Alexander, « The Agent-Structure Problem in International Relations », in International Organization, vol.41, n°3, 429p.

WILLIAMS, D. Paul, « From Non-Intervention to Non-Indifference: the Origins and Development of the African Union's Security Culture », African Affairs, n° 106, 2007, 279p.

B. Ouvrages collectifs et chapitres des ouvrages collectifs

ABOAGYE, Festus et alii (dir.), A Tortuous Road to Peace. The Dynamics of Regional, UN and International Humanitarian Interventions in Liberia [Introduction], Pretoria, Institute for Security Studies (ISS), 2005.

AYISSI, Anatole (dir.), Coopération pour la paix en Afrique de l'Ouest : Agenda pour le XXIème siècle, Genève, UNIDIR, 2001,164p.

BRYDEN, A., BOUBACAR N'DIAYE et FUNMI OLANISKAKIN (dir.), Gouvernance du secteur de la sécurité en Afrique de l'Ouest : les défis à relever, Genève, Centre pour le contrôle démocratique des forces armées, 2008, 99p.

CONOIR, Yvan et DIAGNE, Mountaga, « Les opérations de DDR en Afrique : Les cas de l'Afrique occidentale et centrale », dans COULON, Jocelyn (dir.), Guide du maintien de la paix, Outremont, Éditions Athéna, 2003,789p.

FAU-NOUGARET Matthieu, « Les Organisations régionales africaines et les changements de pouvoir anticonstitutionnels », dans La concurrence des organisations régionales en Afrique, Paris, L'Harmattan, 2012, 409p.

JAKKIE, Cilliers and MILLS, Greg. (dir.), Du maintien de la paix aux urgences complexes, Pretoria, Institut des affaires internationales et institut des études de sécurité, 1999, 145p.

NAT J., Colletta and CULLEN, L. Michelle, Conflit violent et transformation du capitale social, Washington, Banque Mondiale, 2000, 59p.

VOGT ADERINSOLA, Margaret (dir.), the Liberian Crisis and ECOMOG: A Bold Attempt at Regional Peace Peacekeeping, Lagos, Gabumo Publising Company, 1992, 183p.

C. Articles des revues (sur support électronique et en ligne)

ABDOULAYE SOMA, « Sur le principe d'une obligation des États africains de se démocratiser : éléments de droit constitutionnel et de droit international public », (2008) Annuaire africain de droit international.

ABI SAAB, Georges, « La 2ème génération des opérations de maintien de la paix », Le trimestrielle du monde, 4ème trimestre, 1992, p.87-97.

ADJOVI, Roland, « Le Togo, un changement anticonstitutionnel savant et un nouveau test pour l'Union africaine », (2022) Actualité et droit international, en ligne : <http://www.ridi.org/adi/articles/2005/200502adj.htm>(Consultée le 02 aout 2022 à 20h30).

BACH., C. Daniel, « Régionalisme et régionalisation des conflits en Afrique », (2003) 34:1 Études internationales 129-134, en ligne : https://www.erudit.org/en/journals/ei/1900-v1-n1-ei549/006934ar/.

BACH, C. Daniel, « l'Afrique de l'ouest organisation internationale, espaces nationaux et régionalisme transetatique. Leçons d'un mythe », Afrique politique 1994, Paris, Kartala, 1994, p.93-118.

BANGOURA, Dominique, « Géopolitique de l'Afrique », Défense Nationale, n° 579, août-septembre 1996, p. 133-144.

BANGOURA, D., « A la recherche d'une stratégie-espace de facteur de paix en Afrique », in Afrique 2000, n* 15, Octobre, Novembre-Décembre 1993, p.109-129.

BOUCHER, Alix, « Cinq questions à surveiller, dans les élections au Togo », (18 février 2020) Centre d'études stratégiques de l'Afrique, en ligne : ?https://africacenter.org/fr/spotlight/cinq-questions-a-surveiller-dans-les-elections-au-togo/? (consultée le 15 sep 2022 à 17h 58).

BOUCHER, Alix, « La guinée à la croisée des chemins. », (15 août 2019) Centre d'études stratégiques de l'Afrique, en ligne : ?https://africacenter.org/fr/spotlight/guineea-a-la-croisee-des-chemins/? (consulté 15 septembre 2022 à 18h02).

CENTRE D'ETUDES STRATEGIQUES DE L'AFRIQUE, « Limites et durée de mandats des dirigeants africains liées à la démocratie », (7 mars 1018) Centre d'Études stratégiques de l'Afrique, Infographie, en ligne : ?https://africacenter.org/fr/spotlight/limites-et-duree-de-mandat-des-dirigeants-africains-lies-a-la-stabilite/? (consulté le 15 sept2022 à 18h15).

David, Sierra Leone : la crise oubliée, Ottawa, centre canadien pour le développement de la politique étrangère, 2001, p.70.

DOWYARO, E., ECOMOG, T., Peace Operation in West Africa: Principles and Praxis, Pretoria, ISSS, n*44, Boundaries of peace support operations, February 2000, p.4.

DUERKSEN, Mark, « Un test pour la démocratie au Benin », (10 juin 2019) Centre d'études stratégiques de l'Afrique, en ligne : ?https://africacenter.org/fr/spotlight/un-test-pour-democratie-benin/?(consultée le 15 septembre 2022 à 18h02).

DUSSEY, Robert, Pour une paix durable en Afrique: Plaidoyer pour une conscience africaine des conflits armés, Abidjan, Éditions Bognini, 2002, p.35.

EL HADJ MBODJ, « La Constitution de transition et la résolution des conflits en Afrique. L'exemple de la République démocratique du Congo » (2010) 2 Revue du droit public.

FALL, Ibrahima, « De la paix et de la sécurité régionales en Afrique de l'Ouest à la lumière des protocoles de la CEDEAO sur la non-agression et l'assistance mutuelle », Cahier de l'IDEP, n°3, 1993.

FORTEAU, Mathias, « Existe-t-il une définition et une conception univoques de l'État de droit dans la pratique des organisations régionales ou politiques? », inL'État de droit en droit international. Actes du 42e colloque de la Société française pour le droit international tenu à l'Université libre de Bruxelles du 5 au 7 juin 2008, Paris, Pedone, 2009.

GAILLARD, Gérard, « Guinée Bissau : un pas douloureux vers la démocratie », Afrique contemporaine, n°191, 1999, p.48-57.

GONIDEC, Pierre-François, « Existe-t-il un droit international africain? », revue africaine de droit international comparé, juin 1993, n°2, p.243-259.

HASSATOU BALDE « Les mécanismes de prévention, de gestion et de règlements des conflits des organisations africaines », (2001) Actualité et droit international. Revue d'analyse juridique de l'actualité internationale, en ligne : <http://www.ridi.org/adi/200108a1.htm>.

HOWE, Herbert,Lessons of Liberia: ECOMOG and Regional Peacekeeping, International Security, vol.21, n°3, 1996-1997, p.167-168.

HUGON, Philippe, « les nations unies et les conflits armés en Afrique » recherche internationales, n* 103, avril-juin 2015: https://www.recherches-internationales.fr/RI103/RI103Hugon.pdf.

KAREL, Vasak, « Les normes internationales relatives aux élections et leur mise en oeuvre », Démocratie et élections dans l'espace francophone, Bruxelles, Bruylant, 2010. p 87.

KNIGHT, Andy, « Restaurer la crédibilité sans espoir : l'intervention des Nations Unies en somalie », dans les nations unis et la sécurité humaine : médiation des relations internationales post-westphaliennes, Londrès, Mac Millou Press, 2001.

KPATINDE, Francis, « Charles Taylor, Le mal, c'est les autres », Jeune Afrique, n° 2080 du 21 au 27 novembre 2000.

LALI, Armel, « La perception de l'État de droit dans le droit et la pratique de l'Union africaine », L'État de droit en droit international. Actes du 42e colloque de la Société française pour le droit international tenu à l'Université libre de Bruxelles du 5 au 7 juin 2008, Pedone, 2009, p.297-299.

LIVA TEHINDRAZANARIVELO, Djacoba, « Les sanctions de l'Union africaine contre les coups d'État et autres changements anticonstitutionnels de gouvernement : potentialités et mesures de renforcement » (2006) 12 Annuaire africain de droit international, p 263.

MACQUEEN, Norrie, «A Community of Illusions? Portugal, the CPLP and Peacemaking in Guinée-Bissau», International Peacekeeping, vol.10, n°2, p.12-14.

MAKHTAR, Diouf, « Le nouveau régionalisme en Afrique », Revue de l'IFAN, UCAD, août 2002, p.14.

MALAN, Mark, LEANER and MEANER, The Future of Peacekeeping in Africa», African Security Review, vol.8, n°4, 1999, p.45-61.

MARGARET, Michaël, « Retraite d'Afrique » affaires étrangères, 72 (1), 1997, p.25.

MARTINS, Miguel, « Le conflit en Guinée Bissau : chronologie d'une catastrophe », l'Afrique politique. Entre transitions et conflits, paris, Kartala, 1999, p.216-218.

MINDUA, Antoine-Didier, « Intervention armée de la CEDEAO au Libéria : Illégalité ou avancée juridique ? » in, revue africaine de droit international comparé, octobre 1995, p.257-282.

NANTULYA, Paul, « Les leçons de la Gambie sur l'efficacité de la coopération en matière de sécurité régionale », (25 avril 2017) Centre d'études stratégiques de l'Afrique, en ligne : ?https://africacenter.org/fr/spotlight/les-lecons-de-la-gambie-sur-lefficacite-de-la-cooperation-en-matiere-de-securite-regionale/? (consultée le 15 septembre 2022).

NDIAYE, Tamsir Malick, « La gestion et la prévention des conflits en Afrique », Démocraties Africaines, n°1, 1995.

PABANEL, Jean Pierre, Les coups d'état militaire en Afrique noire, Paris, Harmattan, 1984.

PERDRIX, Philippe, « CEDEAO : Des habits neufs », Jeune Afrique, n°2372, du 25 juin au 1er juillet 2006.

POITEVIN, Cedrick, « Prolifération des armes légères : un état des lieux », dans Nouvelles guerres. L'état du monde 2015, Paris, La Découverte, 2014.

POURTIER, Roland, « Libéria, Sierra Leone, Côte d'Ivoire. Des guerres pour qui, des guerres pourquoi », Questions internationales, n°5, 2004, p.22- 24.

POUSSI SAWADOGO, « Les coups d'Etats : quel impact pour les sanctions de la CEDEAO », (2022) 5 Politique étrangère.

RICHARDS, Paul, « Sur la nouvelle violence politique en Afrique : le sectarisme séculier au sierra-Leone », dans politique africaine, n°70, juin 1998, p.85-104.

ROUSSEAU Charles « Chronique des faits internationaux », Revue Générale de Droit International Public, 1990, p. 476.

SALIM AHMED SALIM, Secrétaire Général de l'OUA, «Les priorités de l'Afrique ne sont plus les mêmes qu'à la création de l'OUA», Le Messager (Yaoundé, Cameroun), n 536, 22/08/1996.

SALL, Allioune, Les mutations de l'intégration des États en Afrique de l'ouest. Une approche institutionnelle, Collection « Etudes Africaines », Paris, L'Harmattan, 2007.

SAYEMAN BULA-BULA, « Mise hors-la-loi ou mise en quarantaine des gouvernements anticonstitutionnels par l'Union africaine? » African Yearbook of International Law, (2003).

SUYASH, Paliwal, « The Primacy of Regional Organizations in International Peacekeeping: The African Example » (2010).

TARR, Byron, «The ECOMOG Initiative in Liberia: A Liberian Perspective, Issue, vol.22, n°1, 1999, p.74-83.

TSHIBANGU KALALA, « L'embargo régional contre le Burundi et le droit international » Revue de droit africain, n* 9,1999, Bruxelles.

TSHITENGE LUBALU, «Les parties pris de l'ECOMOG», L'autre Afrique, n°79, 10-16 février 1999.

WAUTHIER, Claude, « Les organisations régionales et la sécurité en Afrique », Relations internationales & stratégiques, n°14, 1994,

YOROMS, Gani, J, ECOMOG West African Regional Security: A Nigerian Perspective, Issue, vol.21, n°1-2, 1993, p.81-91.

ZORGBIBE, Charles, La France, l'ONU et le maintien de la paix, Paris, PUF, 1996, p. 31-32.

D. Cours, thèses et mémoires

HARERIMANA KIMARARUNGU, Jean-Désiré, L'organisation des Nations unies face aux conflits armée en Afrique : prévention à une culture de prévention, Mémoire de DEA en Relations internationales et intégration européenne, Faculté de droit, Liège, Université de Liège, 2007, en ligne : <https://www.memoireonline.com/07/09/2288/m_Lorganisation-des-nations-unies-face-aux-conflits-armes-en-afrique-Contribution-a-une-culture-de-p0.html>.

KAYIBU BECKER, Igor, Fonctionnement des Institutions Internationales, cours, L2. Droit Public, Likasi, UNILI, 2021-2022

KOFFI AFANDI, La réflexion sur la problématique des coups d'Etats en Afrique,Mémoire de Master 2 en Droit public fondamental, Lomé, Université de Lomé, 2015.

KPODAR, Adama, Essai de réflexion sur la régionalisation du maintien de la paix et de la sécurité collective : l'exemple de l'Afrique de l'Ouest, Thèse de doctorat en droit international, Poitiers, Université de Poitiers, 2002, 415p.

TCHOUGLI MIPAMB, Les difficultés des intégrations économiques régionales entre pays en développement. Le cas de la CEDEAO : Aspects juridiques et institutionnels, Thèse de doctorat en droit public, Université Lyon II, 1994, p.70.

E. RAPPORT, ETUDES, DISCOURS ET DOCUMENTS DIVERS

« Les enjeux de la crise ivoirienne sur la politique intérieure au Togo ou la colère d'un médiateur douteux », www.togo-confidentiel.com, Lomé, 20 décembre 2002, consulté le 03 aout 2022.

« 1948-1998: 50 Years of United Nations Peacekeeping Operations », in http://www.un.org/Depts/dpko. Consultée le 02 aout 2022 à 20h30.

Accord d'Accra, point 14, Accra, Ghana, 29 septembre 2002.

Cour permanente de justice internationale (CPJI), Affaire du vapeur Wimbledon, Arrêt n°1, 17 août 1923, C.P.J.I., Série A, n°1, p.25.

Décision A/DEC/1/8/90 du SMC de la CEDEAO, signé le 7 aout 1990 à Banjul qui a formalisé la décision.

Département de l'information des Nations Unies, 50 ans : 1948-1998 de maintien de la paix, New York, Nations Unies, 1999, p.89.

Informations recueillies à partir du site du groupe de recherche et d'information sur la paix et la sécurité (GRIP), consultée le 27juillet 2022 ; http//www.grip.org

KOFI, Annan,   Les causes des conflits et la promotion d'une paix et d'un développement durables en Afrique, Rapport du secrétaire générale de l'ONU.2003, p.3.

KOFI, Annan, International Peacekeeping Training Centre, Report on an Expert Workshop, Challenges of Peace Implementation in Côte d'Ivoire, Accra, 31 May-2 June 2004, p.25

Voir document ONU n S/RES/954 (1994) du 4 novembre 1994; S/RES/912 (1994) du 21 avril 1994.

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"Un démenti, si pauvre qu'il soit, rassure les sots et déroute les incrédules"   Talleyrand