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Le cadre juridique de la cedeao face aux coups d'état militaire en Afrique de l'ouest. Problématique de l'opportunité de la norme juridique internationale


par Enoch MUPENDA KAWANGA
Université de Likasi  - Diplôme de licence, département de droit public  2022
  

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BIBLIOGRAPHIE

I. TEXTES OFFICIELS

Charte des Nations Unies

Charte de l'Union Africaine

Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, 27 juin 1981, (entrée en vigueur : 21 octobre 1986).

Traité de la CEDEAO de 1975.

Traité de la CEDEAO révisée de 1993.

Protocole de non-agression du 28 avril 1978.

Protocole d'assistance mutuelle en matière de défense, 29 mai 1981.

Protocole de Lomé de 1999 relatif au mécanisme pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits, à la paix et à la sécurité en Afrique de l'Ouest.

Protocole de Dakar du 21 décembre 2001 sur la démocratie et la bonne gouvernance qui est additionnel au protocole relatif au mécanisme sur la prévention, la gestion et le règlement des conflits, le maintien de la paix et de la sécurité.

Accord d'Accra, point 14, Accra, Ghana, 29 septembre 2002.

Décision A/DEC/1/8/90 du SMC de la CEDEAO, signé le 7 aout 1990 à Banjul qui a formalisé la décision.

Résolution sur les régimes militaires lors de sa session de Banjul tenue du 25 octobre au 3 novembre 1994, Résolution sur les régimes militaires, Rés AG CADHP, 16e sess, ACHPR/Res.10(XVI) 94 (1994), Résolution sur la situation aux Comores, Rés AG CADHP, 25e sess, ACHPR/Res.34(XXV)99 (1999).

Résolution 1344, Conseil de sécurité des Nations unies, 07 mars 2001.

Résolution 1171 (1998) de la CEDEAO, Cf. Résolution 1344, Conseil de sécurité des Nations unies, 7 mars 2001.

II. DOCTRINE

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CHAUMONT, Charles, L'Organisation des Nations Unies, Collections « Que sais-je ? », Paris, PUF, 1977, 128p.

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ERO, Comfort, ECOMOG a Model for Africa? ISS, Pretoria, and n 46, Building Stability in Africa: Challenge for the New Millennium, February 2000, 19p.

KAMTO, Maurice, « Le rôle des «accords et organismes régionaux en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales à la lumière de la Charte des Nations Unies et de la pratique internationale » (2007), RGDIP, 771p.

KANDOLO ON'UFUKU WA KANDOLO, Pierre Félix, Guide Kandolo. Méthodes et règles de rédaction d'un travail de recherche en droit, Beau Bassin (Mauritius), Editions universitaires européennes, 2018, 408p.

KIRONGOZI BOB-LIMBAYA, « À la lumière de la crise rwandaise : les groupes ethniques transfrontières comme enjeu de pouvoir au Zaïre », RJPIC, vol 20, n° 2, mai -septembre 1995, 157p. 

SMOUTS, Marie-Claude, Les organisations internationales, Paris, Armand Colin, 1995.

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B. Ouvrages collectifs et chapitres des ouvrages collectifs

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AYISSI, Anatole (dir.), Coopération pour la paix en Afrique de l'Ouest : Agenda pour le XXIème siècle, Genève, UNIDIR, 2001,164p.

BRYDEN, A., BOUBACAR N'DIAYE et FUNMI OLANISKAKIN (dir.), Gouvernance du secteur de la sécurité en Afrique de l'Ouest : les défis à relever, Genève, Centre pour le contrôle démocratique des forces armées, 2008, 99p.

CONOIR, Yvan et DIAGNE, Mountaga, « Les opérations de DDR en Afrique : Les cas de l'Afrique occidentale et centrale », dans COULON, Jocelyn (dir.), Guide du maintien de la paix, Outremont, Éditions Athéna, 2003,789p.

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JAKKIE, Cilliers and MILLS, Greg. (dir.), Du maintien de la paix aux urgences complexes, Pretoria, Institut des affaires internationales et institut des études de sécurité, 1999, 145p.

NAT J., Colletta and CULLEN, L. Michelle, Conflit violent et transformation du capitale social, Washington, Banque Mondiale, 2000, 59p.

VOGT ADERINSOLA, Margaret (dir.), the Liberian Crisis and ECOMOG: A Bold Attempt at Regional Peace Peacekeeping, Lagos, Gabumo Publising Company, 1992, 183p.

C. Articles des revues (sur support électronique et en ligne)

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ABI SAAB, Georges, « La 2ème génération des opérations de maintien de la paix », Le trimestrielle du monde, 4ème trimestre, 1992, p.87-97.

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BANGOURA, Dominique, « Géopolitique de l'Afrique », Défense Nationale, n° 579, août-septembre 1996, p. 133-144.

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KAYIBU BECKER, Igor, Fonctionnement des Institutions Internationales, cours, L2. Droit Public, Likasi, UNILI, 2021-2022

KOFFI AFANDI, La réflexion sur la problématique des coups d'Etats en Afrique,Mémoire de Master 2 en Droit public fondamental, Lomé, Université de Lomé, 2015.

KPODAR, Adama, Essai de réflexion sur la régionalisation du maintien de la paix et de la sécurité collective : l'exemple de l'Afrique de l'Ouest, Thèse de doctorat en droit international, Poitiers, Université de Poitiers, 2002, 415p.

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E. RAPPORT, ETUDES, DISCOURS ET DOCUMENTS DIVERS

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Accord d'Accra, point 14, Accra, Ghana, 29 septembre 2002.

Cour permanente de justice internationale (CPJI), Affaire du vapeur Wimbledon, Arrêt n°1, 17 août 1923, C.P.J.I., Série A, n°1, p.25.

Décision A/DEC/1/8/90 du SMC de la CEDEAO, signé le 7 aout 1990 à Banjul qui a formalisé la décision.

Département de l'information des Nations Unies, 50 ans : 1948-1998 de maintien de la paix, New York, Nations Unies, 1999, p.89.

Informations recueillies à partir du site du groupe de recherche et d'information sur la paix et la sécurité (GRIP), consultée le 27juillet 2022 ; http//www.grip.org

KOFI, Annan,   Les causes des conflits et la promotion d'une paix et d'un développement durables en Afrique, Rapport du secrétaire générale de l'ONU.2003, p.3.

KOFI, Annan, International Peacekeeping Training Centre, Report on an Expert Workshop, Challenges of Peace Implementation in Côte d'Ivoire, Accra, 31 May-2 June 2004, p.25

Voir document ONU n S/RES/954 (1994) du 4 novembre 1994; S/RES/912 (1994) du 21 avril 1994.

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"Un démenti, si pauvre qu'il soit, rassure les sots et déroute les incrédules"   Talleyrand