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UNIVERSITE LIBRE DES PAYS DES GRANDS LACS
ULPGL/GOMA
B.P : 368 GOMA
FACULTE DE DROIT
DE LA RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE
OCCUPANTE
DANS LA PROTECTION DE LA
PROPRIETE PRIVEE :
CAS DU M23 A GOMA
Par : WAYESU NAMUNINGA Josias
Travail de fin de cycle en vue de l'obtention du
titre de licencié en Droit
Option Droit Public
Dirigé par le Prof. Kennedy KIHANGI
BINDU
Encadré par le CT. Philippe TUNAMSIFU
SHIRAMBERE
Année Académique 2013-2014
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DEDICACE
À Mon père NAMUNINGA MUBALAMA Sylvain
À Ma mère BITAKI BANGALI Josephine,
Au CT. TUNAMSIFU SHIRAMBERE,
À tous les activistes de Droit de l'Homme et lanceurs
d'alertes,
À tous les victimes de l'occupation de la ville de Goma
par le M23,
À notre progéniture, sa génitrice, et
à toute la famille NAMUNINGA.
WAYESU NAMUNINGA Josias
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REMERCIEMENTS
Au seuil de ce travail sanctionnant la fin de notre cycle de
licence en Droit, qu'il nous soit permis de remercier avec
sincérité le Professeur KIHANGI BINDU Kennedy qui a bien voulu
diriger ce travail, en dépit de ses innombrables occupations, sans
oublier le chef des travaux TUNAMSIFU SHIRAMBERE Philippe notre encadreur, dont
nous avons trouvé en lui un maitre sur, dévoué et s'est
montré d'une disponibilité permanente à répondre
à nos diverses préoccupations pendant l'encadrement et dans la
réalisation du présent travail, mais aussi au corps professoral
de l'Université Libre des Pays de Grands Lacs, en Général
et de la faculté de droit en particulier, nous disons merci.
À Mon père NAMUNINGA MUBALAMA Sylvain et ma
mère BITAKI BANGALI Josephine, nous disons un grand merci, qu'elle
trouve ici avec Martin NAMUNINGA, Alain NAMUNINGA, Feza NAMUNINGA , Sylvain
NAMUNINGA, Alice NAMUNINGA, David NAMUNINGA, Beatrice NAMUNINGA, Ishara
NAMUNINGA, Joelle Namuninga et Jaelle NAMUNINGA, à travers ce chef
d'oeuvre, le fruit de leur éducation et de leurs sacrifices que nous ne
saurons jamais oublier.
Nous témoignons notre profonde gratitude aux
collègues, camarades et compagnons de lutte, pour avoir
réservé à notre endroit le sens d'amitié et du
travail en équipe et pour les sacrifices endurés ensemble dont
notamment : SABATA MUYISA Patrick, Nephty ABASSA BYENDA, Jean-Trésor
Olenga LOMAMI, Mireille AMINA NGULU, Néema SALUMU Nénette,
BULAMBO W. Michel, MAGAYANE Roger... à tous un grand merci.
A toute personne qui nous aurait rendu service, de loin de
près et qui ne voit son nom repris dans ce carnet de reconnaissance,
trouve avec les précités, l'expression de nos sentiments de
gratitude les distingués.
WAYESU NAMUNINGA Josias
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INTRODUCTION GENERALE
1. ETAT DE LA QUESTION
Dans un conflit international et/ou interne, il arrive souvent
qu'une partie affaiblisse l'autre, prenne possession d'une portion de son
territoire et l'occupe entant que Puissance occupante. Durant l'occupation, la
puissance occupante n'est pas autorisée à tout faire ni
administrer ce territoire selon son bon vouloir. Il a des limitations au regard
du Droit international humanitaire (DIH).
En effet, la question de l'occupation militaire est une
question qui passionne les chercheurs au vu du traitement que réserve la
Puissance occupante à la population en otage, mais aussi au regard de
son patrimoine. Contemporain des événements de cette
dernière décennie en République Démocratique du
Congo (RDC) où les Forces armés de la RDC ont fait usage de la
pratique dite de repli stratégique, nous n'avons nullement
hésité de mener nos recherches sur ce sujet. Toutefois, nous
avouons que nous ne sommes pas le pionnier dans cette thématique, mais
au moins, nous pouvons le prétendre quant à ce qui concerne
l'occupation de la ville de Goma par le M23.
Ainsi, certains prédécesseurs comme RUNEZERWA
Vincent et Léon Moladja Kabamba, pour ne citer que ceux-là, nous
ont précédés en abordant respectivement : «De
l'occupation militaire en DIH : cas de l'Ouganda en RDC au regard de
l'arrêt de la CIJ du 19 Décembre 2005» et « Le DIH
applicable aux conflits armés : Mythe ou réalité».
Pour le premier, R. Vincent, dans son étude sur la
présence de l'armée Ougandaise à Kisangani, il se pose la
question de savoir si l'Ouganda entant que puissante occupante avait
respecté ses obligations en vertu du Droit International. En
réponse, il estime que l'Ouganda serait responsable de l'ensemble des
actes et omissions de ses forces armées sur le territoire de la RDC, qui
violent les obligations lui incombant en vertu des règles pertinentes et
applicables à la situation de l'espèce, du droit international
relatif aux droits de l'homme et du DIH.
Si le point commun avec R. Vincent porte sur l'occupation, la
première démarcation avec lui se situe sur le fait que notre
étude se focalise sur l'occupation de la ville de Goma par le M23,
entité non étatique/ groupe rebelle, afin de déterminer sa
responsabilité et démontrer la nécessité de
poursuite s'il ne s'était pas conformé à ses obligations
afin de permettre à la population victime de recouvrer ses droits. La
deuxième démarcation est que R. Vincent a analysé cette
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question en s'appuyant sur une décision judiciaire de
la Cour internationale de justice, où les Etats sont justiciables, notre
étude incite à ce qu'il y est des poursuites judiciaires
pénales pour déterminer la responsabilité individuelle et
lutter ainsi contre l'impunité.
Pour le deuxième, Léon Moladja Kabamba, dans son
étude sur « le DIH applicable aux conflits armés : Mythe ou
réalité », il se pose la question de savoir si les
mécanismes d'exécution du DIH sont suffisants et efficaces pour
assurer son respect, sanctionner les violations commises et si ces
mécanismes sont pertinents au regard de la complexité et de la
nature actuelle des conflits armés. En réponse, il admet que les
instruments juridiques assurant la mise en oeuvre du DIH, pour la protection
des personnes et des biens affectés par la guerre ne sont pas à
même de garantir le respect de celui-ci, au regard de l'évolution
de la nature des conflits armés et de leur complexité (Guerres
interétatiques sur fond de guerres civiles et de rivalités
ethniques). Il poursuit en disant que l'émergence des nouveaux acteurs
aux conflits armés (milice avec le recrutement des enfants du reste, non
formés et très peu instruits, affamés et manipulés
qui se transforment en criminels), rend difficile le respect du DIH, et par ce
fait, inexistant pour des personnes non avisées1.
Si avec Léon Moladja Kabamba le point de convergence
porte sur l'occupation militaire qui s'explique par les conflits armés,
la démarcation avec lui se situe sur le fait que nous analyserons un cas
pratique, une expérience vécue pendant l'occupation du M23 dans
la ville de Goma et nous envisageons les pistes de solutions pour que la
justice soit faite en nous référant sur un arrêt de la CIJ
déjà rendu ; l'affaire des activités armées sur
le territoire du Congo (RDC c. Ouganda).
1 L. MULADJA KABAMBA, Le Droit International
Humanitaire applicable aux conflits armés: Mythe ou
réalité, Mémoire, Inédit, sous la direction
d'Honoré Tshitambwe Kazadi Shambuyi, Faculté de Droit, U.O.M,
MBUJIMAYI, 2007-2008, p.6.
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