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Année academique 2019-2020
République Démocratique Du Congo
UNIVERSITE
OFFICIELLE DE BUKAVU
FACULTE DE DROIT
DEPARTEMENT DE DROIT PUBLIC
LES LIMITES DU MINISTERE PUBLIC DANS SON
POUVOIR
D'ARRESTATION ET DE DETENTION PREVENTIVE : RESPONSABILITE
CIVILE
ET PENALE DU MINISTERE PUBLIC
Travail de fin de cycle présenté en vue de
l'obtention du titre de Gradué en Droit
Par : CIRHUZA MUSHAGALUSA Preme
Directeur : CUBAKA CICURA Charles
Chef de travaux
PRELUDE
« Il n'y a pas de paix sans justice. Seule la justice
élève une nation »
II
DEDICACE
A mes parents bien aimés François MUSHAGALUSA et
Nsimire MUHIMUZI Concilie pour tous les grands sacrifices et soutiens, les
conseils et les efforts qu'ils n'ont cessé de témoigner à
mon égard.
A mes grands frères et grandes soeurs Aimé
MUSHAGALUSA Capita, MUHIMUZI papy, Elia MUSHANGWA Espoir, Olivier MUSHAGALUSA
Buda, Francine MUSHAGALUSA, Bahati MANGAZA, Anny MUSHAGALUSA, Atosha
MUSHAGALUSA, Neema MUSHAGALUSA et Wanny MUSHAGALUSA pour toute assistance dont
ils ont fait preuve.
A toute la communauté savante qui aura l'occasion de
consulter ce travail. A ma future épouse et à mes futurs
enfants.
CIRHUZA MUSHAGAKULUSA Preme
III
REMERCIEMENTS
Nos remerciements s'adressent en premier lieu, à
l'éternel Dieu tout puissant, lui qui nous a donné la force, le
courage et le souffle en vue de produire ce travail de fin de Cycle.
En second lieu, à nos parents François
MUSHAGALUSA et Nsimire MUHIMUZI Concilie pour leur assistance financière
que morale à notre égard.
En troisième lieu, à notre oncle Magistrat
MUHIMUZI Ernest ainsi qu'à nos grandes soeurs Francine MUSHAGALUSA et
Anny MUSHAGALUSA pour leur soutien.
Nous remercions également notre directeur le Chef des
travaux Maître Charles CUBAKA CICURA pour ses remarques et observations
afin de produire ce présent travail de fin de cycle de
qualité.
Témoignons notre reconnaissance la plus sincère
au juge du tribunal pour Enfants de Bukavu CIRHUZA KAGOLO Olivier pour
l'assistance, encadrement et conseils qu'il nous a toujours apportés
dans la réussite de ce travail.
Nos remerciements s'adressent à tous les membres de
notre famille élargie en particulier Lucien IGANDA, Jean-Léon
IGANDA, Lydie IGANDA, Lucia IGANDA, Michael MUSHAGALUSA et Destin BASEME pour
le soutien et l'encouragement.
Nous remercions enfin nos proches les plus chers, à
l'instar de EDDY AHONGO, Faustin BANYANGA, Victorien KONDOLI, Honoré
BYUMANINE, Espoir BIRAGI, Mauwa KAHINDO, Paola MUNYERENKANA, Wivine NGANGO,
Wany KALUMUNA et Fiston KATONGA.
Merci à tous et que Dieu vous bénisse.
IV
SIGLES ET ABREVIATIONS
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Al. ANR
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: Alinéa
: Agence nationale de renseignement
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APJ Art. ASF CPP Ed.
: Agent de police judiciaire
: Article
: Code de procédure pénal
: Edition
Kin. : Kinshasa
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MAP
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: Mandat d'arrêt provisoire
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N°
: Numéro
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OMP
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:
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Officier du Ministère Public
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Vol. : Volume
Op. Cit. : Opus Citatum
OPJ P. PUC PUF
: Officier de Police judiciaire
: Page.
: Presse Universitaire du Congo
: Presse Universitaire Française
RDC SPP
: République Démocratique du Congo
: Servitude pénale principale
T. : Tome
1
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