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EPIGRAPHE
« La personne humaine est sacrée, l'Etat a
l'obligation de la respecteret de la protéger. Toute personne a droit
à la vie, àl'intégrité physique ainsi qu'on libre
développement de sa personnalité dans le respect de la loi, de
l'ordre public, du droit d'autrui et des bonnes moeurs, Nul ne peut être
soumis à un traitement cruel, inhumain ou
dégradant. »
(Constitution de la République Démocratique
du Congo, article 16 et Pacte International relatif aux droits civils et
politiques, article 7).
AVERTISSEMENT
La forme, les méthodes, les règles de styles et
les règles de notes de références utilisées dans ce
mémoire sont conformes aux indications contenues dans l'ouvrage de
Pierre Félix Kandolo intitulé : Guide Kandolo.
Méthodes et règles de rédaction d'un Travail de recherche
en droit, Beau Bassin (Mauritius), Editions Universitaires
Européennes, 2018.
TABLE DES MATIERES
EPIGRAPHE
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défini.
AVERTISSEMENT
2
LISTE DES TABLEAUX
6
LISTE DES SIGLES, ACRONYMES ET ABREVIATIONS
7
RESUME
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défini.
ABSTRACT
11
IN MEMORIUM
13
DEDICACE
14
REMERCIEMENTS
15
AVANT-PROPOS
17
INTRODUCTION
18
1. PRESENTATION DU SUJET
18
2. CHOIX ET INTERET DU SUJET
18
2.1. CHOIX DU SUJET
18
2.2. INTERET DU SUJET
19
3. ETAT DE LA QUESTION
22
3. PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESE
25
3.1. PROBLEMATIQUE
25
3.2. HYPOTHESE
27
4. METHODES ET TECHNIQUES DE RECHERCHES
31
4.1. APPROCHE METHODOLOGIQUE
31
5. DELIMITATION DU TRAVAIL
34
5.1. DELIMITATION DANS L'ESPACE
35
5.2. DELIMITATION DANS LE TEMPS
35
5.3. DELIMITATION SELON LA MATIERE
35
6. SUBDIVISION DU TRAVAIL
35
CHAPITRE I : LES CONSIDERATIONS GENERALES
37
Section 1 : DOMAINE PENITENTIAIRE
37
§1. LE DETENUS
38
Section 2. DE L'ANALYSE SYSTEMIQUE
39
a) LE CHAMP AU DOMAINE
40
Sélection 3. LA REFORME
40
§1. LES MAISONS D'ARRET
40
§2. ETUDE DE DETENUS
42
§3. LA DETENTION PREVENTIVE
44
§4. DELAI DE LA DETENTION
46
Section 4. SOUS FORME HISTORIQUE DE
L'HIÉRARCHIE DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE EN RDC.
46
4.1. Historique du service pénitentiaire en
RDC
46
4.2. L'Hiérarchie Administrative du service
pénitentiaire en RDC
47
C) L'HIÉRARCHIE PENITENTIAIRE AU NIVEAU
PROVINCIAL
49
CHAPITRE II : APERCU GENERAL DE L'APPLICABILITE
DE LA PENITENCE DANS LES ETABLISSEMENTS PENITENTAIRES DE LA RDC
51
Sélection 1. ORGANIGRAMME DE (BOMA, KASAPA et
BULUO.)
51
1.1. ORGANIGRAMME INTERNE DE L'ETABLISSEMENT
TYPE CARCERAL
53
Section 2. QUELQUES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRE DE
LA RDC
59
2.1. ETABLISSEMENTS COMME LIEU D'ISOLEMENT DES
AUTEURS ET COAUTEURS ET COMPLICES DES CRIMES.
59
Section 2. AU FOUR ET AU MOULIN PENITENTIAIRE
67
2.1. LES DOCUMENTS TENUS PAR LE DIRECTEUR
67
2.2. SORTES DES PEINES
69
2.3. NOTION GENERALE SUR LA SERVITUDE PENALE
PRINCIPALE EN RDC
71
2.4. Exemplaire d'un registre d'écran (sa
face externe)
71
CHAPITRE III : INTERPRETATION DE LA
REGLEMENTATION PENITENTIAIRE DE LA RDC
76
Section 1. FONCTION DE LA REGLEMENTATION
PENITENTIAIRE
76
1. DEFINITION
76
2. OBJECTIF DE CE TROISIEME CHAPITRE
76
3. SORTES DES REGLEMENTATION DANS LE SERVICE
PENITENTIAIRE DE LA RDC
76
Section 2. LE POINT DE DEPART DE LA REGLEMENTATION
DU REGIME PENITENTIAIRE DANS NOTRE PAYS
77
2.1. L'ORDONNANCE N°344 du 17 septembre
1965
77
Section 3. LE TRANSFEREMENT, DECES ET EVASION
81
3.1. De transfèrement
81
3.2. Concernant le décès d'un
détenu
82
3.3. De l'évasion
82
CONSIDERATION. CRITIQUE ET SUGGESTION
83
CRITIQUE ET SUGGESTION
83
CONCLUSION
89
ANNEXES
92
DANS LA MAISON D'ARRÊT
93
BIBLIOGRAPHIE
99
INDEXE
103
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