Section 2. LE POINT DE
DEPART DE LA REGLEMENTATION DU REGIME PENITENTIAIRE DANS NOTRE PAYS
Notez qu'après l'instruction du gouverneur
général par le roi des Belges le 22/04/1890, un décret qui
ordonnait au gouverneur général d'arrêter pour
régler sur tout ce qui concerne le régime pénitentiaire.
Pour une mesure disciplinaire spéciale auxquels sont soumis les
individus détenus.
Ensuite, nous voyons l'arrêté Royal de 1951, un
arrêté qui avait créé pour mettre en place un
service pénitentiaire à l'échelon ou,ont niveau centrale
(à Kinshasa), un arrêté qui est venu mettre fin à la
gérance du système pénitentiaire ont niveau provincial.
Ainsi, c'est à 1957 qu'on avait supprimé la gestion du
système pénitentiaire qui n'est plus gérée au
niveau national pour être gérée au niveau provincial. Voir
l'APAJ qui est l'Affaire Politique et Administration Judiciaire. Après,
est venue l'ordonnance du 11/-13 et du 15/01/1960, qui a récrée
encore et remettre la gestion des établissements pénitentiaires
au niveau central de Kinshasa (la capitale) à l'époque
(LéopoldVille), créer par le gouvernement
légèrement tout avant l'indépendance.
2.1. L'ORDONNANCE N°344 du
17 septembre 1965
Une ordonnance portant sur le régime
pénitentiaire en RDC.
ü De
l'administration du service pénitentiaire
Les personnels de l'administration pénitentiaire
peutdéfinit et organisé des structures et on désigne leurs
responsabilités de l'Article 1 à 4 dans l'ordonnance n°344,
il y a des inspecteurs dans chaque province qui sont aujourd'hui appelé,
les chefs de division provinciale de la justice et garde de sceaux.
ü De
l'administration de l'établissement carcéral et de maison
d'Arrêt en RDC (Art. 5 à 10) dans l'ordonnance n°344 du 17
sept 1965.
Notez que l'autorité compétente pour affecter
les personnels pénitentiaires est le ministère du gouvernement
central. Les établissements pénitentiaires sont établis
dans chaque lieu où il y a un Tribunal de paix, il y a un
établissement carcéral du territoire ou de police.
L'arrêté du ministre détermine l'endroit pour créer
un établissement pénitentiaire et camp de détention.
ü Du
personnel des établissements pénitentiaires et maisons
d'arrêts (Art. 11 à 19) de l'ordonnance n°344 du 17 septembre
1965, qui dispose que :
Le directeur de l'établissement qu'on appelle gardien
de ce dernier, il est chargé de la garde et de l'administration. Il est
chargé de la responsabilité pour gérer les détenus,
des écritures, différents registres et il assure la gestion
quotidienne de la maison ou établissement pénitentiaire.
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