Nécessité de réforme du système pénitentiaire en RDC: une étude des droits des détenus dans la maison d'arrêt de Boma, le camp de détention de Buluo et la prison centrale de Kasapa

3.2 PREVENTIVE

Ce terme vient du mot « prévention » qui est une attitude ou l'ensemble de mesures à prendre pour priver la liberté et prévenir un danger soit mettre le délinquant hors l'Etat de nuire. Pour inviter qu'une situation ne se dégrade pas, un accident, une épidémie ou une maladie ne survienne pas et surtout est souvent sa se réalise normalement une prévention qui est une action avertisseur visant à élimineune situation donnée qui peut être une faiblesse pressenties dans un système où la cause d'une non-conformité potentielle et indésirable. Afin d'empêcher l'apparition de son objectif initiale de l'action préventive est pour éviter à l'occurrence d'une non-conformité, mais inclut généralement aussi l'amélioration de l'efficacité du système comme la justice par exemple via la pénitence soumis ont détenus compte tenu du décret d'aout 1959 portant code de la procédure pénale.

§4. DELAI DE LA DETENTION

4.1. Le délai : est une période, un temps qu'on laisse pour faire et obtenir quelque chose. Temps reconnu et nécessaire accordé soit par le cocontractant pour accomplir une obligation, un acte, comparaître en justice etc. les délais sont calculer en jours, en mois, parfois en heurs.Bref,le délai en matière correctionnelle après une exigence d'une procédure opérant en invitant la personne en cause de présenter suffisamment ses moyens de défense car le principe est la liberté et la détention est une exception. Donc, il faut éviter les différents dégâts lier à la détention. L'article 9 paragraphe 3 du pacte internationale relatif aux droits civiles et politiques dispose que : « toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue : ces droits comprend : le droit d'être jugé dans le délai raisonnable par une juridiction impartiale » (^33(*)).

* ³³ www.wikipédia.com