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EPIGRAPHE
« [D]ans la commission d'un fait, seuls, les
intérêts guident nos choix. les actes surviennent brusquement et
les raisons n'apparaissent qu'après... ».
Paroles de Pain Yaïko dans la série de Naruto.
« Les meilleures lois sont vaines si le juge est
mauvais, et les plus mauvaises lois peuvent être rectifiées par de
bons juges ».
Florent Guénard
RESUME
La Cour constitutionnelle est le juge pénal du
Président de la République et du Premier ministre pour des
infractions politiques de haute trahison, d'outrage au Parlement, d'atteinte
l'honneur ou la probité ainsi que pour les délits d'initié
et pour les autres infractions de droit commun commises dans l'exercice ou
l'occasion de l'exercice de leurs fonctions. Elle est également
compétente pour juger leurs co-auteurs et complices. Ceci, sous-entend,
que la fonction de magistrature suprême et de la primature
exercées respectivement par le Président de la République
et le Premier Ministre peuvent se faire en violation de loi et quiconque
exerçant ces fonctions et que dans l'exercice ou à l'occasion de
ces fonctions aurait commis une infraction, a pour juge naturel la Cour
Constitutionnelle.
Ladite responsabilité, pour le président de la
République pour notre cas, doit s'établir, selon que l'infraction
a été commise dans l'exercice ou à l'occasion de
l'exercice de ses fonctions. Tout comme le prédisent en fonction, les
anciens présidents de la République en sont pénalement
responsables devant de la cour constitutionnelle pour les faits commis dans
l'exercice ou à l'occasion de l'exercice des leurs fonctions.
Table des
matières
EPIGRAPHE
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défini.
RESUME
ii
SIGLES, ACRONYMES, ABREVIATIONS
vi
IM MEMORIAM
vii
DEDICACE
viii
REMERCIEMENTS
ix
AVANT-PROPOS
xii
INTRODUCTION
1
I. Présentation de la recherche
1
II. Objectif de la recherche
3
III. Justification et intérêt
de la recherche
4
IV. Question principale et questions
secondaires
5
V. Approches théoriques et
méthodologiques de la recherche
9
1. Méthode Positiviste juridique
9
2. Approche comparative
10
3. Approche constructiviste
10
VI. Revue de littérature
11
VII. Délimitation de la recherche
12
VIII. Organisation et contenu de la
recherche
13
Chapitre Premier : COUR CONSTITUTIONNELLE ET
SES ORIGINES
14
Section 1 : APPERCU GÉNÉRAL SUR
LA COUR CONSTITUTIONNELLE
14
§.1 Naissance de la Cour constitutionnelle
dans le monde
15
I. Naissance de la justice constitutionnelle
aux Etats-Unis 1776 à 1914
15
A. Modèle Américain
15
B. En Europe
16
§.2 Naissance de la cour constitutionnelle en
Afrique.
17
Section 2 : NAISSANCE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE
EN RDC
19
§1. Cour constitutionnelle sous la Loi
fondamentale du 19 mai 1960
19
§2. Cour constitutionnelle sous la
Constitution du 1er août 1964
21
§3. Cour constitutionnelle dans la
Constitution du 18 février 2006 et son installation
24
Section 3 : RESPONSABILITES ET JUSTICIABLES DE
LA COUR
26
§1. Responsabilité pénale et
justiciabilité devant la Cour constitutionnelle
26
I. Problème de la nature des
infractions visées
30
II. Les éléments constitutifs
des infractions constitutionnelles
32
III. Problématique de la sanction
pénale
35
§.2 les Personnes justiciables devant la Cour
constitutionnelle
36
I. Disons un mot sur la notion de
connexité
37
CONCLUSION PARTIELLE
39
Chapitre Deuxième : ETABLISSEMENT DE LA
RESPONSABILITE DES ANCIENS PRESIDENTS DE LA REPUBLIQUE.
40
Section 1 : LES POURSUITES ET LA DESTITUTION
DU PRESIDENT DE LA
40
§.1: Le système américain
40
I. Définition et histoire de
l'impeachment américain
40
A. Cas pratiques de l'application
d'impeachment aux États-Unis d'Amérique.
41
1. La procédure entre les deux
chambres
42
a. Une procédure constitutionnelle et
non politique
43
§. 2 : Le système français
de destitution du Président de la république
44
I. Évolution du concept «
impeachment » à la française
44
II. Procédure de destitution du
Président de la république en France
45
a. Une procédure politique et non
pénale
45
III. Une juridiction ad hoc : la Haute
Cour.
46
Section 2 : LES POURSUITES ET LA DESTITUTION
DU PRESIDENT DE LA
46
§.1 : Les faits et infractions donnant
lieu aux poursuites d'un Président de la république
46
I. La haute trahison
47
II. L'atteinte à l'honneur ou
à la probité
48
III. Le délit d'initié
49
IV. L'outrage au Parlement
49
§.2 Les institutions de mise en accusation du
Président de la république
50
§.3 Procédure et autorité de
poursuites conduisant à la déchéance du Président
de la république
52
I. Procédure en cas de l'infraction
commise dans ou à l'occasion de l'exercice des fonctions du
Président de la République
53
A. Intervention du ministère
public
53
B. Intervention du Congrès
54
C. Intervention de la Cour constitutionnelle
congolaise
54
1. Avant l'administration de la peine
54
2. En cas d'administration de la peine
55
3. Irrecevabilité de la Constitution
de partie civile
55
II. Procédure en cas d'infractions
commises en dehors des fonctions du Président de
55
A. Une responsabilité pénale
consacrée par la Constitution :
57
B. Une irresponsabilité après
le mandat présidentiel clairement remise en question :
58
CONCLUSION PARTIELLE
60
Chapitre Troisième: PISTES DE SOLUTIONS POUR
UNE COUR CONSTITUTIONNELLE EFFICACE, EFFECTIVE ET PROTECTRICE DES LIBERTES
FONDAMENTALES.
61
Section 1 : DANS LE DOMAINE DE JUGES
61
§.1 désignation partagée
61
§.2 : Une désignation
encadrée
63
I. Une expérience de quinze ans dans
le domaine juridique et politique
64
II. Une interdiction pour éviter le
clientélisme constitutionnel
65
III. Des juristes au coeur de la cour
constitutionnelle
66
Section 2. DANS LE DOMAINE STRUCTURAL ET
PROCEDURAL
67
§.1 Statut
72
§.2 : Procédure
75
CONCLUSION GENERALE
81
BIBLIOGRAPHIE
84
I. Documents Officiels
84
A. Instruments internationaux
84
B. Textes légaux nationaux
84
C. Jurisprudence
84
II. Ouvrages
84
A. Monographie
84
B. Articles
85
III. COURS, MEMOIRES ET THESES
86
A. Autres documents
86
IV. Webographie
86
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