CONCLUSION PARTIELLE
L'analyse de ce second chapitre, s'est rodée tout
autour de deux sections, auxquelles nous résumons comme suit.
Il sied de rappeler que, l'« impeachment »
particularise la RDC aux autres Etats. Cat aux USA, par exemple, lorsque
le Président Américain commet un fait infractionnel, la
procédure d'« impeachment » est
déclenchée par le Parlement, spécialement par le
Sénat qui, dans cette hypothèse, se métamorphose en juge.
En France, c'est la Haute Cour qui active cette
procédure (d'impeachment à la française). Sans
être juge proprement dit du Président français, cet organe
(donc la Haute Cour) se limite à se prononcer sur sa destitution, en vue
de permettre au juge de se saisir du manquement et de traité cette
autorité au pied d'égalité que tous les autres citoyens.
S'agissant de l'« impeachment » à la
congolaise, ce n'est pas le Parlement (le Congrès) qui se mue en juge
pénal du Président de la République (nonobstant sa
participation au déclenchement de ladite procédure), la Cour
constitutionnelle se trouve donc à la phase finale du processus à
travers, notamment, la fixation d'audience, l'audition des parties (au besoin
des témoins) et le prononcé de la décision (de la peine,
en cas de condamnation ou de l'acquittement selon le cas).
Ainsi précisé, il nous reste d'analyser les
pistes de solutions pour une cour constitutionnelle efficace, effective et
protectrice des libertés fondamentales.
Chapitre
Troisième:
PISTES DE SOLUTIONS POUR UNE COUR CONSTITUTIONNELLE
EFFICACE, EFFECTIVE ET PROTECTRICE DES LIBERTES FONDAMENTALES.
Dans ce chapitre, il va être question devoir parler des
pistes de solutions dans le domaine de juges (section 1) et dans le domaine
structural et procédural (section 2).
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