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Responsabilité pénale des anciens présidents de la république pour les faits commis pendant l'exercice de leurs fonctions en rdc.


par Aaron Mayombo Mupoy
Université de Likasi - Licence en droit, département droit privé et judiciaire 2022
  

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C. Articles

BADIE, A., « Destitution du chef de l'État : c'est désormais possible en France », Les Échos, 22 octobre 2014, en ligne : <https://www.lesechos.fr/2014/10/destitution-du-chef-de-letat-cest-desormais-possible-en-france-312267> (consulté le 1er janvier 2021).

Di MANNO, Th., « Les décisions de constitutionnalité précaire en Italie et en France », Liber Amicorum Jean-Claude Escarras, La communicabilité entre les systèmes juridiques.

KAMUKUNY MUKINAY, A. et KALALA MUPINGANANI, F., « La Constitution congolaise du 18 février 2006 et la responsabilité pénale du Chef de l'Etat : un édifice constitutionnel fictif ? » (2014) 2-3 Revue africaine de la démocratie et de la gouvernance, 45-56.

KANDOLO, P-F., Modèle du régime des poursuites et de destitution du Président de la république. Une étude comparative du droit franco-américain et congolais, légal RDC, 2021.

KANDOLO, P-F., COUR CONSTITUTIONNELLE DE LA RDC : Aff. Ministère public c. Matata Ponyo Mapon Augustin, Kitebi Kibol Mvul Patrice et Grobler Christo, Dans la revue générale de Droit et interdisciplinarité,(5)2 éd. P.U.LI, Likasi, 2021

SELEMANI NGWAMBA, P. G. et TSHIBANDA MANGALA, J., « Regard constitutionnel du juge pénal sur les anciens présidents de la république et premiers ministres en RDC », Village de la justice. Communauté des métiers du droit, 1ère parution, 14 janvier 2022, en ligne :<https://www.village-justice.com/articles/regard-constitutionnel-juge-penal-des-anciens-president-republique-premier,41278.html> (consulté le 7 juin 2022).

III. MEMOIRES ET THESES

BYAMUNGUPOLEPOLE, D., les poursuites d'un chef de l'Etat en fonction en droit positif congolais, TFC en droit, réseau des universités du CEPROMAD, 2016.

KANDOLO ON'FUKU WA KANDOLO, P-F., Réparations en droits de la personne et en droit international humanitaire : problèmes et perspectives pour les victimes en république démocratique du Congo, thèse, Montréal, faculté de droit, Université de Montréal, 2017.

NGONDANKOY NKOY-ea-LOONGYA, P-G., Le contrôle de constitutionnalité en République Démocratique du Congo. Etude critique d'un système de justice constitutionnelle dans un État à forte tradition autocratique, Thèse de doctorat en Droit public, Université Catholique de Louvain, 2007-2008.

IV. Webographie

https://www.doc-du-juriste.com/blog/conseils-juridiques/probleme-juridique-definition-exemple-26-10-2021.html

https://www.vie-publique.fr/eclairage/273043-etats-unis-procedure-de-destitution-impeachment-trump

https://www.cour-constitutionnelle.cd/cour-constitutionnelle/historique/

https://www.juritravail.com/informations-pratiques/lexique/Connexite.html

https://cours-de-droit.net/histoire-de-la-justice-constitutionnelle-dans-le-monde-a128211628/

https://actualite.cd/2022/11/18/affaire-matata-ponyo-la-cour-constitutionnelle-se-declare-nouveau-competente-pour-juger

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