Les droits de défense dans le contentieux fiscal.

Université de Sfax

251658752Faculté de droit de Sfax

Les droits de défense dans le contentieux fiscal

251659776

Mémoire en vue de l'obtention du Mastère de recherche en Droit Public

Préparé et soutenu par :

Mohamed Heni KHANFIR

Sous la direction de :

Mr. Sami KRAIEM

JURY

Président :

Encadreur : Mr. Sami KRAIEM

Suffragant  :

Année Universitaire : 2017 - 2018

Dédicace

A ma mère l'étoile qui éclaire les chemins de ma vie,

sans qui ce mémoire n'aurait pu voir le jour

qu'elle trouve dans chaque ligne de ce travail un acte de reconnaissance, de gratitude et une concrétisation de ses espérances

de me voir le juriste qu'elle a tant rêvée que je sois

A mon père pour tout le bonheur qu'il m'offre en étant mon père

sans qui je ne pourrais être ce que je suis

sans qui je ne pourrais poursuivre le chemin de ma vie

A tous mes enseignants

à qui je dois mon amour pour le droit, la philosophie, la littérature et les arts

A mes amies

A tous ceux que j'aime

A tous ceux qui m'aiment et me soutiennent

A tous ceux qui consacrent leur vie à la recherche de la justice, de la vérité,

de la liberté, sans qui la parole n'aurait plus de crédibilité, sans qui le droit aurait perdu de son sens aujourd'hui

Atousceuxquiagissentselonleurconsciencequicroientenleursprincipes,

à eux spécialement afin que les futures générations puissent poursuivre ce chemin et remettre un peu d'humanité dans ce monde qui en a beaucoup perdue

Remerciements

Je tiens à exprimer toute ma reconnaissance à mon directeur de mémoire Monsieur Sami Kraiem. Je le remercie de m'avoir encadré, orienté, aidé et surtout conseillé.

La Faculté n'entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans ce mémoire.

Ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur.

Liste des abréviations

CDPF	:	Code des Droits et Procédures Fiscaux.
CPCC	:	Code de Procédure Civile et Commerciale.
COC	:	Code des Obligations et des Contrats
CCP	:	Code de la Comptabilité Publique.
CFL	:	Code de la Fiscalité Locale.
CIRPPIS	:	Code de l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques et de l'Impôt sur les Société.
CGI	:	Code général des Impôts Français.
Cass	:	Cassation.
CD	:	Code des Douanes.
CTVA	:	Code de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
C.E	:	Conseil d'Etat.
C.C	:	Conseil Constitutionnel.
D.E.A	:	Diplôme des Etudes Approfondies.
DGI	:	Direction Générale des Impôts.
Éd	:	Édition.
Gaz. Pal	:	Gazette du Palais.
Ibid	:	au même endroit.
IORT	:	Imprimerie Officielle de la République Tunisienne.
JORT	:	Journal Officiel de la République Tunisienne.
LGDJ	:	Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence.
LPF Op.cit	: :	Livre de Procédures Fiscales. Ouvrage cité.
TA	:	Tribunal Administratif.
TPI	:	Tribunal de Première Instance.
RDF	:	Revue de Droit Fiscal.
RTF	:	Revue Tunisienne de Fiscalité.
RJF	:	Revue de Jurisprudence Fiscale.
PUF	:	Presse Universitaire de France.
V.	:	Voir.
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