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MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, BURKINA
FASO
DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE ***********
L'INNOVATION Unité - Progrès - Justice
*********** ***********
UNIVERSITE THOMAS SANKARA
UNITÉ DE FORMATION ET DE RECHERCHE EN SCIENCES
JURIDIQUES ET POLITIQUES
***********
MASTER II DROIT PUBLIC FONDAMENTAL
ANNÉE ACADÉMIQUE 2019-2020
L'EXCEPTION D'INCONSTITUTIONNALITE AU
BURKINA FASO
MEMOIRE
Présenté et soutenu publiquement par
ABDOU BOKAR ABDOU
Abdoul Rachid
Sous la direction du
Dr Sanwé Médard KIENOU
Maître-assistant à l'Université
Pour l'obtention du Diplôme de
Master II de recherche
en Droit
Public Fondamental
Nazi BONI
Avril 2021
Avril 2021
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, BURKINA
FASO
DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE ***********
L'INNOVATION Unité - Progrès - Justice
*********** ***********
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UNIVERSITE THOMAS SANKARA
UNITÉ DE FORMATION ET DE RECHERCHE EN SCIENCES JURIDIQUES
ET POLITIQUES ***********
MASTER II DROIT PUBLIC FONDAMENTAL ANNÉE ACADÉMIQUE
2019-2020
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L'EXCEPTION D'INCONSTITUTIONNALITE AU BURKINA
FASO
MEMOIRE
Présenté et soutenu publiquement par
ABDOU BOKAR ABDOU
Abdoul Rachid Sous la direction du
Pour l'obtention du Diplôme de Dr Sanwé
Médard KIENOU
Master II de recherche en Droit Maître-assistant
à l'Université
Public Fondamental Nazi BONI
i
AVERTISSEMENT
« L'unité de formation et de recherche en
sciences juridiques et politiques de l'Université Thomas SANKARA
n'entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises
dans les mémoires qui doivent être considérées comme
propres à leurs auteurs ».
ii
EPIGRAPHIE
« Il faut aux citoyens pour leur défense, pour
la protection effective et efficace de leurs droits et de leurs
libertés, une Cour suprême...devant laquelle, lésés
par une loi, si cette loi...viole la Constitution, les citoyens puissent se
pourvoir ; par laquelle ils puissent, chacun pour son compte et quant à
ce qui est de lui, faire déclarer une telle loi inapplicable
»1
Michel VERPEAUX.
1 Michel VERPEAUX, « Le contrôle de la
loi par la voie d'exception dans les propositions parlementaires de la
IIIème République », Revue Française
de Droit Constitutionnel, n°04-1990, pp. 688-698.
iii
DEDICACE
A mes très chers père et mère ABDOU
BOKAR Tsalha et YAOU Aïchatou, ces personnes
spéciales.
iv
REMERCIEMENTS
Mes remerciements vont en premier lieu à l'endroit du
Docteur Sanwé Médard KIENOU pour
son suivi et sa
disponibilité tout au long de ce travail. En effet, malgré son
calendrier très
chargé, le Docteur n'a ménagé
aucun effort pour nous faire profiter de sa sagesse.
Mes remerciements vont aussi à l'endroit de tout le
corps professoral de l'UFR/SJP de
l'Université Thomas SANKARA et de
la FADEG de l'Université de Tahoua pour la riche
formation et les
conseils avisés.
A tous mes camarades de la première promotion LMD du
Master 2, droit public fondamental.
A toutes les personnes qui ont consacré une partie de
leur temps pour la réalisation du présent
document, les mots
ne suffisent pas pour traduire ma gratitude.
v
LISTE DES SIGLES, ABBREVIATIONS ET ACRONYMES
ACCPUF : Association des
Cours et Conseils constitutionnels ayant en
Partage l'Usage
du Français.
CJCA : Conférence des
Juridictions Constitutionnelles
Africaines.
AIJC : Annuaire
International de Justice
Constitutionnelle.
Al. : Alinéa.
Alii : Autres auteurs.
AN : Assemblée
Nationale.
ANDC : Association
Nigérienne de Droit
Constitutionnel.
Art. : Article.
BF : Burkina
Faso.
CC : Conseil
Constitutionnel.
CGD : Centre pour la
Gouvernance Démocratique.
DDHC : Déclaration des
Droits de l'Homme et du
Citoyen.
DUDH : Déclaration
Universelle des Droits de
l'Homme.
Dir : Sous la direction de.
EJLS : European
Journal of Legal Studies.
FADEG : Faculté de
Droit, d'Economie et
Gestion.
IDEA : International
Diving Educators Association.
LGDJ : Librairie
Générale de Droit et de
Jurisprudence.
N° : Numéro.
Op.cit. : Opere
Citato (précédemment cité).
OPU : Office des
Publications Universitaires.
p. : Page.
vi
pp. : Pages.
PUF : Presse
Universitaire de France.
QPC : Question
Prioritaire de Constitutionnalité.
RBD : Revue
Burkinabè de Droit.
RFDC : Revue
Française de Droit
Constitutionnel.
RIDC : Revue
International de Droit
Comparé.
RP : Revue
Pouvoirs.
RTDH : Revue
Trimestrielle des Droits de
l'Homme.
UFR/SJP : Unité de
Formation et de Recherche en
Sciences Juridiques et
Politiques.
V°. : Voyez dans ce sens.
Vol. : Volume.
VRÜ : Verfassung und
Recht in Übersee.
§ : Paragraphe.
vii
SOMMAIRE
INTRODUCTION 1
TITRE I : LA CONSECRATION MITIGEE DE L'EXCEPTION
D'INCONSTITUTIONNALITE AU BURKINA FASO 9
CHAPITRE I : UNE CONSECRATION INSUFFISANTE DE L'EXCEPTION
D'INCONSTITUTIONNALITE 10
Section I : Un fondement constitutionnel de l'exception
d'inconstitutionnalité 10
Section II : Un mécanisme longtemps rendu
inopérant 19
CHAPITRE II : UNE QUALIFICATION ERRONEE DU MECANISME : UNE
QUESTION
PREJUDICIELLE PAR NATURE 30
Section I : Une question soulevée devant le juge
ordinaire 31
Section II : Une question tranchée par le Conseil
constitutionnel 39
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