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REPUBLIC OF CAMEROON
Peace - Work -
Fatherland
********
MINISTRY OF
HIGHER
EDUCATION
********
REPUBLIQUE DU CAMEROUN
Paix - Travail -
Patrie
********
MINISTERE DE
L'ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
********
UNIVERSITE DE
YAOUNDE II
********
FACULTE DES SCIENCES
JURIDIQUES
ET POLITIQUES
********
DEPARTEMENT DE
DROIT PUBLIC
COMPARE
********
THE UNIVERSITY OF YAOUNDE
II
********
FACULTY OF LAW AND
POLITICAL
SCIENCES
********
DEPARTMENT OF COMPARATIVE
PUBLIC
LAW
********
LA REGIONALISATION DU MAINTIEN DE LA PAIX ET
DE LA
SECURITE INTERNATIONALES.
ETUDE APPLIQUEE AU CONFLIT EN
REPUBLIQUE
CENTRAFRICAINE
Mémoire présenté et soutenu
publiquement le 22 novembre 2018 en vue de l'obtention du diplôme de
Master Recherche en Droit public
Par :
MENEHOUL KOBALE Chrisogone Ignace
Sous la direction de Monsieur le Professeur Alain
ONDOUA
JURY :
Président : Monsieur Bernard-Raymond GUIMDO
DONGMO
Agrégé de Droit et de Science politique,
Professeur Titulaire des Universités
Vice-Doyen, chargé de la Scolarité et du Suivi
des Etudiants
Rapporteur : Monsieur Alain ONDOUA
Agrégé des Facultés de Droit, Professeur
Titulaire de Droit public
Membre du Département de Droit public
comparé
Membre : Monsieur Bertrand EDOUA BILONGO Ph.
D en Droit public
Moniteur
Année universitaire 2016-2017
La régionalisation du maintien de la paix et de la
sécurité internationales. Etude appliquée au conflit en
République Centrafricaine
AVERTISSEMENT
Mémoire de Master Recherche en Droit public,
présenté et soutenu publiquement par MENEHOUL
KOBALE Chrisogone Ignace Page i
L'Université de Yaoundé II n'entend
donner ni approbation, ni improbation
aux opinions émises dans ce
mémoire ; celles-ci doivent être
considérées
comme propres à leur
auteur.
La régionalisation du maintien de la paix et de la
sécurité internationales. Etude appliquée au conflit en
République Centrafricaine
DEDICACE
À la mémoire de mon père et de ma
mère, pour la vie.
À mon oncle ZIGUÉLÉ Martin et mes tantes
MBOUNG-PILÉ Marie Sonia Angéline et MAÏDE GOUM
Béatrice Ernestine, pour le soutien et les sacrifices consentis.
Mémoire de Master Recherche en Droit public,
présenté et soutenu publiquement par MENEHOUL KOBALE Chrisogone
Ignace Page ii
Mémoire de Master Recherche en Droit public,
présenté et soutenu publiquement par MENEHOUL KOBALE Chrisogone
Ignace Page iii
La régionalisation du maintien de la paix et de la
sécurité internationales. Etude appliquée au conflit en
République Centrafricaine
REMERCIEMENTS
Nos remerciements vont à l'endroit de tous ceux qui
nous ont apporté leur soutien au cours de la réalisation de cette
étude ; aucun mot ne saurait exprimer, à sa juste valeur, notre
reconnaissance à votre égard. Nous pensons
particulièrement :
- À Monsieur le Professeur Alain
ONDOUA qui, en dépit de ses diverses occupations, a bien voulu diriger
ce travail et nous fournir quelques documents nécessaires pour sa
réalisation. Ses observations et conseils, ses encouragements parfois
inattendus, et surtout sa très distinguée rigueur scientifique
ont été d'une précieuse utilité dans le
perfectionnement et la finalisation de ce mémoire. La crainte de ne pas
être à la hauteur de ses attentes, par rapport à un tel
sujet dont la vastité et la complexité peuvent faire consensus,
s'est avérée déterminante en se plaçant devant nous
comme un défi à relever ;
- Aux Enseignants de la Faculté des
Sciences Juridiques et Politiques de l'Université de Yaoundé II
que dirige Monsieur le Doyen, le Professeur Magloire ONDOA, pour les
encouragements et la transmission du savoir depuis le premier Cycle ;
- Au Centre de recherche et d'Etude en Droit
International et Communautaire (CEDIC) que dirige Madame le Professeur Nadine
MACHIKOU, pour avoir bien voulu nous accueillir dans le cadre de la
présente recherche en nous offrant sa bibliothèque ;
- À toute l'équipe de la
Bibliothèque de l'Université de Yaoundé II qui a mis
à notre disposition la documentation sollicitée durant nos
travaux de recherche ;
- À Monsieur l'Ambassadeur Adolphe
NAHAYO, Représentant du Secrétaire général de la
CEEAC en RCA, Chef du Bureau de Liaison, au Docteur Francesco SARACENO, du
Département des affaires politiques de la Mission des Nations Unies en
RCA, à Monsieur NKILI MBIDA Eugène Pascal Parfait, Attaché
au Parquet Général près la Cour d'Appel du Littoral
chargé du contentieux administratif et à mon Frère dans la
Science Joffre AGAPAMAKO, dont les échanges ont contribué
à améliorer la qualité de ce travail ;
- À la famille PAMBELA de
Yaoundé, Monseigneur Miguel Àngel NGUEMA BEE et Mademoiselle
Marielle Edwige KAMNADJI, pour les déterminants bienfaits ;
- À tous mes parents qui, en plus de
supporter mes absences et parfois mon indifférence durant ces
années d'étude, n'ont ménagé aucun effort pour
m'apporter un soutien multiforme ;
- À Messieurs Cyrille Séverin
KOYO, Pascal SORONHOUL et Mademoiselle Léopoldine ENAMA MVILONGO, pour
le soutien multiforme et les encouragements constants.
Mémoire de Master Recherche en Droit public,
présenté et soutenu publiquement par MENEHOUL
KOBALE Chrisogone Ignace Page iv
La régionalisation du maintien de la paix et de la
sécurité internationales. Etude appliquée au conflit en
République Centrafricaine
RESUME
La situation en République Centrafricaine (RCA), depuis
le 10 décembre 2012, date marquant le début de l'insurrection de
la coalition rebelle « SELEKA », a été
considérée comme une menace contre la paix et la
sécurité internationales. Pour cette raison, différents
acteurs se sont résolus à y mettre un terme, dans le respect du
droit international pertinent en vigueur.
Il y a eu l'intervention, d'une part, de la Communauté
Economique des Etats de l'Afrique Centrale (CEEAC) d'abord et celle de l'Union
Africaine (UA) ensuite, conformément au Chapitre VIII de la Charte des
Nations Unies ; et d'autre part, l'intervention de l'Organisation des Nations
Unies (ONU).
Ainsi, l'enjeu principal dans le cadre de cette étude
est de déterminer la relation qui existe entre CEEA-UA et ONU dans le
cadre du maintien de la paix et de la sécurité en RCA.
Il ressort de nos analyses que la relation entre ces acteurs
est duale. Dès lors, notre point de vue se décline en deux
parties principales : d'une part, CEEAC-UA, sous-traitants de l'ONU dans le
cadre du maintien de la paix et de la sécurité en RCA et d'autre
part, CEEAC-UA, partenaires de l'ONU dans le cadre du maintien de la paix et de
la sécurité en RCA.
Au demeurant, la prise en charge d'un conflit armé
interne comme celui de la RCA ne devrait forcément pas connaître
l'intervention de l'ONU ; celle-ci pouvant se limiter au niveau de la CEEAC, le
cas échéant, l'UA. Et pour y parvenir, un renforcement et une
rationalisation des ressources de ces organismes régionaux (ressources
humaines, matérielles...) s'avèrent importants.
Mots clés : Maintien de la paix et de
la sécurité - Organismes régionaux - ONU - Sous-traitance
- Partenariat - Conflit en RCA.
Mémoire de Master Recherche en Droit public,
présenté et soutenu publiquement par MENEHOUL KOBALE Chrisogone
Ignace Page v
La régionalisation du maintien de la paix et de la
sécurité internationales. Etude appliquée au conflit en
République Centrafricaine
ABSTRACT
The situation in the Central African Republic (CAR) since
December 10th 2012, marking the start of insurgency of the rebel « SELEKA
» coalition, has been seen as a threat to international peace and
security. For this reason, different actors have come together to put an end to
it, in accordance with the relevant international law in force.
There was the intervention, on the one hand, of the Economic
Community of Central African States or ECCAS and then the African Union or AU,
in accordance with Chapter VIII of the United Nations (UN) Charter; and on the
other hand, the intervention of the UN.
Thus, the main issue in this study is to determine the
relationship between ECCAS-AU and United Nations peacekeeping and security in
CAR.
Our analyzes show that the relationship between these actors
is dual. Therefore, our opinion is divided into two main parts : on the one
hand, ECCAS-AU, subcontractors of the UN in the framework of peacekeeping and
security in CAR and on the other hand, ECCAS-AU, partners of the UN in the
framework of peacekeeping and security in CAR.
Moreover, the handling of an internal armed conflict such as
the case of CAR should not necessarily have the intervention of the UN ; this
can be limited at the level of ECCAS, where appropriate, the AU. And to achieve
this, strengthening and rationalizing the resources of these organizations
(human resources, material resources...) is important.
Key words : Peacekeeping and security - Regional
organizations - UN - Subcontracting - Partnership - Conflict in CAR.
Mémoire de Master Recherche en Droit public,
présenté et soutenu publiquement par MENEHOUL KOBALE Chrisogone
Ignace Page vi
La régionalisation du maintien de la paix et de la
sécurité internationales. Etude appliquée au
conflit en
République Centrafricaine
TABLE DES SIGLES, ACRONYMES ET ABREVIATIONS
-AAPS : Architecture
Africaine de Paix et de
Sécurité
-AFDI : Annuaire
Français de Droit
International
-AFRI : Annuaire
Français des Relations
Internationales
AGNU : Assemblée
Générale des Nations
Unies
-AJIL :
American Journal of
International Law
-Aff. : affaire
-art. : article
-art. cit. : article cité
-ASJP : Air and
Space Power Journal
-AUF : Agence Universitaire
de la Francophonie
-C. : contre
-CADEG : Charte Africaine de
la Démocratie, des Elections et de la
Gouvernance
- CADHP : Charte Africaine
des Droits de l'Homme et des
Peuples
-CANI : Conflit Armé
Non-International
-CCEG : Conférence des
Chefs d'Etat et de
Gouvernement
CEDEAO : Communauté
Economique des Etats de
l'Afrique de l'Ouest
-CEEAC : Communauté
Economique des Etats de
l'Afrique Centrale
-CEMAC : Communauté
Economique et Monétaire de
l'Afrique Centrale
-CER : Communauté
Economique Régionale
-Cf. : Conférer
-CIJ : Cour Internationale
de Justice
-CIRGL : Conférence
Internationale pour la Région des
Grands Lacs
-CMP : Commission Mouvement
de Population
-CNT : Conseil National de
la Transition
-Coll. : Collection
-CPS : Conseil de Paix et de
Sécurité (de l'Union Africaine)
-COPAX : Conseil de Paix et
de Sécurité de l'Afrique
centrale
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présenté et soutenu publiquement par MENEHOUL
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La régionalisation du maintien de la paix et de la
sécurité internationales. Etude appliquée au
conflit en
République Centrafricaine
- CPJI : Cour Permanente de
Justice Internationale
-CPS : Conseil de Paix et
Sécurité
-DDR (R) : Désarmement
Démobilisation
Réinsertion/Réintégration
(Rapatriement)
-DIP : Droit International
Public
-dir. : sous la direction de
-Doc. : document
-DUDH : Déclaration
Universelle des Droits de
l'Homme
-éd. : édition
-EPIL: Encyclopedia of
Public International
Law
-FACA : Force Armée
Centrafricaine
-FDS : Force de
Défense et de
Sécurité
-FSI : Force de
Sécurité Intérieure
-FOMAC : Force
Multinationale de l'Afrique
Centrale
-FOMUC : Force
Multinationale en Centrafrique
-HCR : Haut-Commissariat
(des Nations Unies) pour les Réfugiés
-Idem : même
-IGAD : Intergovernmental
Authority on Development (Autorité
intergouvernementale pour
le développement)
-In : dans
-IRIC : Institut des
Relations Internationales du
Cameroun
-LGDJ : Librairie
Générale de Droit et de
Jurisprudence
-MICOPAX : Mission du
Conseil de Paix et de
Sécurité de l'Afrique
Centrale
-MINUSCA : Mission Multidimensionnelle
Intégrée des Nations
Unies pour la Stabilisation
en Centrafrique
-MISCA : Mission
Internationale de Soutien à la
Centrafrique (sous conduite africaine)
-N° : numéro
- NAP : Note d'Analyse
Politique
-NU : Nations Unies
-OMP : Opération de
Maintien de la Paix
-ONG : Organisation Non
Gouvernementale
-ONU : Organisation des
Nations Unies
-Op. cit :Opus citatum
(ouvrage cité)
-OTAN : Organisation du
Traité de l'Atlantique
Nord
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La régionalisation du maintien de la paix et de la
sécurité internationales. Etude appliquée au
conflit en
République Centrafricaine
-OUA : Organisation de
l'Unité Africaine
-p. : page
-par. : Paragraphe
-PDI : Personne
Déplacée Interne
-pp. : pages
PNUD : Programme des Nations
Unies pour le Développement
-PUF : Presses
Universitaires de France
-RCA : République
Centrafricaine
-RCADI : Recueil des Cours
de l'Académie de Droit
International de la Haye
-RDC : République
Démocratique du Congo
-RES. : Résolution
-RGDIP : Revue
Générale de Droit
International Public
-RJPPF : Revue Juridique et
Politique des Pays
Francophones (anciennement RJPIC,
Revue Juridique et
Politique Indépendance et
Coopération)
-RIDC : Revue Internationale
de Droit Comparé
-RIDE : Revue Internationale
de Droit Economique
-RSS : Réforme du
Secteur de Sécurité
-SADC : Southern
African Development
Community (Communauté de développement
de
l'Afrique australe)
-SDN : Société
Des Nations
-SFDI : Société
Française de Droit
International
-SG : Secrétaire
Général
-SODECA : Société de
Distribution d'Eau en
Centrafrique
-Supra : Ci-dessus
-TPIR : Tribunal
Pénal International pour le
Rwanda
-TPIY : Tribunal
Pénal International pour l'ex
Yougoslavie
-Trad. : traduit
-UA : Union Africaine
-UE : Union
Européenne
-UNESCO : United
Nations Educational,
Scientific and Cultural
Organization (Programme
des Nations Unies pour l'éducation scientifique et
culturelle)
-UNICEF : United
Nations International
Children's Emergency
Fund (Fonds des Nations
Unies pour l'enfance)
Mémoire de Master Recherche en Droit public,
présenté et soutenu publiquement par MENEHOUL
KOBALE Chrisogone Ignace Page ix
La régionalisation du maintien de la paix et de la
sécurité internationales. Etude appliquée au
conflit en
République Centrafricaine
-UPC : Unité de Police
Constituée
-URSS : Union des
Républiques Socialistes
Soviétiques -Vol. : volume
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présenté et soutenu publiquement par MENEHOUL KOBALE Chrisogone
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La régionalisation du maintien de la paix et de la
sécurité internationales. Etude appliquée au
conflit en
République Centrafricaine
SOMMAIRE
INTRODUCTION GENERALE 1
PREMIERE PARTIE : CEEAC-UA, « SOUS-TRAITANTS »
DE L'ONU DANS LE
CADRE DU MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SECURITE EN RCA
26
CHAPITRE I : LA DIMENSION NORMATIVE DE LA SOUS-TRAITANCE
ONU-
CEEAC/UA DANS LE CADRE DU CONFLIT EN RCA 29
SECTION I : L'ONU ET L'ETABLISSEMENT DE LA SOUS-TRAITANCE AVEC LA
CEEAC/UA DANS LA PRISE EN CHARGE DU CONFLIT CENTRAFRICAIN . 30
SECTION II : LA CEEAC/UA ET L'ACCEPTATION DE LA
SOUS-TRAITANCE DE
L'ONU DANS LA PRISE EN CHARGE DU CONFLIT CENTRAFRICAIN 39
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