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Les mécanismes de protection de la constitution du 18 février 2006 telle que modifiée par la loi nà?11/002 du 20 janvier 2011


par Martin Muzanga Muamba
Universté libre de kinshasa - Graduat 2021
  

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EPIGRAPHE

Plus un peuple est éclairé, plus ses suffrages sont difficiles à surprendre ... même sous la constitution la plus libre, un peuple ignorant est esclave.

Nicolas de Condorcet

DEDICACE

A Dieu tout puissant, Dieu de William Branham qui nous a soutenu, gardé, protégé et nous a donné la grâce d'arriver au terme de notre premier cycle.

A vous mes très chers parents KAMBEMBA MUAMBA Jean Marie mon Père et ma Mère Micheline KAMUANYA qui se sont sacrifiés en vue d'assurer notre éducation, que Dieu vous bénisse richement.

Martin MUZANGA MUAMBA

REMERCIEMENTS

Cette présente oeuvre est l'aboutissement d'une longue période de travail acharné dont le concours de plusieurs nous a été d'une intervention salutaire, voir indispensable.

Nous ne saurons, faute du nombre combien illimité citer toutes ces personnes qui ont contribué tant de près que de loin à la réalisation de cette oeuvre.

Nous rendons en premier lieu un hommage particulier au Professeur INGANGE WA INGANGE Jean Désiré, sous la direction de qui ce travail a vu jour.

Nous témoignons aussi notre reconnaissance au chef de travaux Hericka KANANGILA dont l'accompagnement dans différentes phases de rédaction de ce travail nous a été très favorable.

Nos remerciements s'adressent à l'assistant MURARIRI Faraday.

A toi ma chérie, la future mère de mes enfants Sharon MBOMBO KAPEND pour tes conseils et attention particulière à mon égard.

Nos remerciements s'adressent à mes frères et soeurs, Patrices BUKASA, Neville MPETSI, Silvain KALOMBO, Jiresse NGOYI, Carine KAJ, Laurent MULUMBA, Israël MUKENDI, Jean Claude MUGBELO, Hénock PENE, Dieudonné FUNDUSU, Sarah KAPEND, LE MESSI NZINGA.

A vous mes oncles et tantes et membres de famille : Lina KABUANGA, Martin MUZANG Arnold MALUMBA, Laurence MWANZA, Niclette LUSAMBA, Grâce NZENGU, Albert TSHIMANGA.

Martin MUZANGA MUAMBA

LISTES DE PRINCIPAUX SIGLES D'ABREVIATIONS

Al : alinéa ART : article

CENCO : Comité épiscopal national du Congo

CENI : Commission Electorale Nationale indépendante

ECIDE : Engagement pour la citoyenneté et le développement

ETD : Entité territoriale décentralisée

IDEM : déjà cité

P : page

RDC : République Démocratique du Congo

INTRODUCTION

La partie introductive de notre travail s'articule sur 6 points consacrés respectivement à la problématique de Recherche (1), aux hypothèses de recherche (2), au choix et intérêt du sujet (3), à la délimitation du sujet (4), aux méthodes et technique utilisées (5) et enfin à la subdivision du travail (6).

1. Problématique du sujet

La Constitution est le texte qui fonde l'organisation de l'Etat et qui garantit le respect des droits fondamentaux des personnes. Il est donc nécessaire de la protéger des modifications de circonstance et de violation des principes qu'elle définit.

Or depuis son accession, le 30 juin 1960 à l'indépendance, la RDC a été régie par une multitude de constitutions, témoignage d'une inflation constitutionnelle. La République Démocratique du Congo est parfois identifiée comme productrice et consommatrice des constitutions.1(*)

L'élaboration de la Constitution du 18 février 2006 est intervenue dans un contexte politique particulier caractérisé notamment par la méfiance et la suspicion entre les différentes forces sociales et politiques.Assurée par un parlement de transition composé des membres non élus.2(*)

Cependant la Constitution n'est pas faite pour l'éternité, elle est appelée à s'adapter à l'évolution, sans cesse, changeante de la société. La révision de la Constitution vise, donc à la conformer à l'évolution de la société, mieux du temps.

Cinq ans après sa promulgation, cette Constitution du 18 février 2006 vient de subir sa première révision par la loi n°11/002 du 20 janvier 2011 avec, en toile de fond, le changement du mode de scrutin pour l'élection du Président de la République, l'organisation des incompatibilités du mandat électif avec tout autre fonction publique, la composition du pouvoir judiciaire qui en exclut le parquet et la possibilité pour le Président de la République de dissoudre les Assemblées provinciales.

Certainement le constituant originaire de l'actuelle Constitution du 18 février 2006 a établi le Président de la République, la cour Constitutionnelle et le peuple comme des mécanismes de protection de la Constitution3(*).

Sur ce point, deux théories sont en opposition. Il s'agit de la théorie de Carl Smith et Celle de Hans Kelsen.

Pour Carl, il n'y a que le Président qui doit contrôler la constitutionnalité.Pour Hans Kelsen, de contre c'est le juge de la Cour constitutionnelle qui doit le faire.4(*)

Il nous reviendra de nous poser quelques questions, pour tenter d'aborder cette étude :

- Quels sont les mécanismes des protections de la Constitution ?

- A qui appartient la responsabilité de protéger la Constitution du 18 février 2006 ?

- Quinze ans après sa promulgation, cette protection est-elle effective ?

* 1TSHIBANGU KALALA F, Notes de cours de droit constitutionnel congolais, enseigné en G2, ULK, année académique 2019-2020, p.15

* 2 Idem, p.56

* 3 TSHIBANGU KALALA F., Op.cit., p.63

* 4 J.L. ESAMBO KANGASHE, Le droit constitutionnel

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"Il y a des temps ou l'on doit dispenser son mépris qu'avec économie à cause du grand nombre de nécessiteux"   Chateaubriand