Les mécanismes de protection de la constitution du 18 février 2006 telle que modifiée par la loi nà‚?°11/002 du 20 janvier 2011

• EPIGRAPHE
  
• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• LISTES DE PRINCIPAUX SIGLES D'ABREVIATIONS
  
• INTRODUCTION
  
  • 1. Problématique du sujet
    
  • 2. Hypothèse
    
  • 3. Choix et intérêt du travail
    
  • 4. Délimitation du travail
    
  • 5. Méthodes et techniques utilisées
    
    • A. Méthodes utilisées
      
    • B. Technique Utilise
      
• CHAPITRE I. GENERALITES SUR LA CONSTITUTION
  
  • Section 1. DEFINITION ET FORMES DE CONSTITUTIONS
    
    • §1. Définition
      
      • A) Du point de vue matériel
        
      • B) Du point de vue formel
        
    • §2. Les formes des constitions
      
      • A) La constitution écrite
        
      • B) La constitution coutumière
        
    • §3. L'objet de la constitution
      
      • A) La constitution règle de jeux
        
      • B) La constitution philosophie
        
  • SECTION II. ELABORATION ET REVISION DE LA CONSTITUTION
    
    • §1 ELABORATION DE LA CONSTITUTION
      
      • A) Mode d'élaboration des constitutions
        
    • §2 Révision de la Constitution
      
      • A) Définition de la Révision Constitutionnelle
        
      • B) Les Procédures de la Révision Constitutionnelle
        
      • C) Les Limites à la Révision Constitutionnelle
        
    • § 3. La suprématie de la constitution
      
• CHAPITRE II. PRESENTATION DE LA CONSTITUTION DU 18 FEVRIER 2006
  
  • Section 1. L'HISTORIQUE DU CONCEPT DE CONSTITUTION EN DROIT CONGOLAIS ET OIGINE DE LA CONSTITUTION
    
    • A) Historique
      
    • B). L'origine de la constitution du 18/février 2006
      
  • Section 2. PROCEDES DE LA REVISION CONSTITUTIONNELLE DU 18 FEVRIER 2006 ET CONTROLE DE CONSTITUTIONALITE
    
    • §1 Procédés de la Révision Constitutionnelle du 18 Février 2006
      
      • A. Initiative de la révision constitutionnelle
        
      • B. Les limites de la révision de la constitution du 18 février 2006
        
      • B. Les accords politiques comme norme de révision supra constitutionnelle
        
    • §2. Le contrôle de constitutionnalité de lois
      
      • A. Le contrôle par opinion publique
        
      • B. Le contrôle par un organe politique
        
      • C. Le contrôle par un organe juridictionnel
        
• CHAPITRE III. LES MECANISMES DE PROTECTION DE LA CONSTITUTION DU 18/02/2006
  
  • Section 1. LES MECANISMES ETATIQUES
    
    • §1. Le Président de la République
      
    • §2. La cour constitutionnelle
      
      • B. Le contrôle juridictionnel
        
    • §2. Le moment du contrôle
      
      • a) Contrôle a priori
        
      • b) Contrôle a posteriori
        
      • c) Modalité de la saisie du juge constitutionnel
        
  • Section 2. LES MECANISMES EXTRA ETATIQUES DE PROTECTION DE LA CONSTITUTION
    
    • §1. La protection de la constitution par les partis politiques et forces sociales et protection par le peuple
      
      • A. Les partis politiques et les forces sociales
        
      • B. La protection de la constitution par le peuple
        
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • I. Textes juridiques
    
  • II. Ouvrages
    
  • III . COURS ET THESES
    
  • IV. Autre sources
    
• TABLE DES MATIERES