Les fonds structurels européens

Les fonds structurels européens

Gay Pascal, Master 1 de droit public

Mémoire de Droit public de l'économie, sous la direction de Mr. François Lichère

SOMMAIRE

Introduction 4

Partie 1- La recherche par les fonds structurels de l'intégration communautaire

Section 1- Le cadre d'intervention des fonds structurels

I- Le développement progressif d'une politique de cohésion communautaire 5

A- Des balbutiements initiaux au marché unique

B- De l'émergence d'une politique de cohésion à l'agenda de Lisbonne

C- L'élargissement et le bilan contrasté jusqu'en 2007

II- Les objectifs actuels de la politique de cohésion communautaire 9

A- La convergence

B- La compétitivité régionale et l'emploi

C- La coopération territoriale

Section 2 - L'intervention des fonds structurels comme soutien de la politique de cohésion communautaire

I- L'insertion des fonds structurels dans le budget communautaire 14

A- L'importance des fonds dans le budget communautaire

B- Le manque de clarté entre cohésion, compétitivité et solidarité

II- Les principes généraux d'intervention des fonds structurels 18

A- La subsidiarité

B- Le partenariat

C- L'additionnalité

Partie 2- La concrétisation par les fonds structurels de l'action communautaire

Section 1 - Le mécanisme d'intervention des fonds structurels

I- La détermination du principe de programmation 23

A- La complémentarité

B- La programmation proprement dite

C- La proportionnalité

II- La mise en oeuvre du principe de programmation 27

A- Les systèmes de gestion et de contrôle autorisés des fonds structurels

B- Les engagements et les paiements

Section 2 - L'administration des fonds structurels par les Etats membres, l'exemple français

I- La prédominance d'une gestion déconcentrée des fonds structurels 32

A- Les choix réalisés en terme de programmation

B- Vers une décentralisation des fonds structurels ?

II- La mise en oeuvre financière des fonds structurels 35

A- Le circuit financier des fonds structurels

B- Les interactions des aides communautaires avec les autres régimes d'aides existants

Bibliographie 40

Introduction

« Vous savez que je ne suis pas de ceux qui considèrent que la globalisation est le diable. Elle peut être, comme la langue d'Esope, la meilleure ou la pire des choses. (...). La politique de cohésion, telle qu'elle est encore envisagée, constitue un remède contre cette maladie terrible que serait la domination de l'esprit intergouvernemental dans l'Europe et cet éloge de la compétition entre les nations. Oui, n'en déplaise à certains, entre le monde et la nation il y a l'Europe, cette Europe qui traverse des moments difficiles, qui est, grâce à l'esprit qui l'inspire encore, grâce à la cohésion économique et sociale, grâce aux pas déjà accomplis, l'espoir qui nous fait militer, agir et espérer. En parlant cohésion, nous parlons de cet enjeu politique majeur qui demeure dans ce siècle : l'Union des pays Européens ».

Jacques Delors s'exprime ainsi à Bruxelles le 28 juin 2006, devant le groupe socialiste du Parlement Européen. La réforme des fonds structurels, dans le cadre de la programmation du budget européen pour la période 2007-2013, était alors soumise à l'étude de l'institution. Dans le même temps, l'Union européenne se trouvait face à un triple défi. Un défi politique avec l'élaboration du futur traité de Lisbonne, ratifié par la France en 2008. Un défi économique avec la mise en oeuvre des politiques économiques à venir telles que définies par les Conseils de Lisbonne de 2000 et de Göteborg de 2002. Enfin, un défi social, avec l'élargissement de l'Union Européenne, dix nouveaux Etats membres, principalement de l'ex bloc de l'Est en 2004, et la Bulgarie et la Roumanie en 2007. Inscrite dès le traité de Rome dans son préambule, l'approche territoriale du processus d'intégration européenne concerne aujourd'hui les articles 158 à 162 du Traité sur l'Union Européenne. L'objectif des fonds structurels est de réduire les disparités entre les niveaux de développement des différentes régions, par la solidarité financière des Etats membres, en participant aux développements et à l'ajustement structurels des régions les moins favorisées. Il s'agit de financer par les aides communautaires, qui découlent de ces fonds, des projets de dimensions locales ou nationales. C'est à dire de faire en sorte que les Etats membres, l'Union et les régions qui la composent puissent se donner les moyens de faire face à ce triple défi.

Les fonds structurels ont connus leur essor durant une période où l'Europe des projets semblait marquer le pas et où l'idée d'une union plus politique a émergée. Les fonds structurels relèvent d'une approche fonctionnaliste, très économique, pourtant. Ils ne remettent pas en cause les compétences des Etats-membres, leurs politiques économiques, puisque ceux-là sont partie prenante de la gestion et de la sélection des projets auxquels vont participer les fonds. Il y a là l'idée d'une intégration « par le haut », c'est-à-dire par l'Europe et en raison des compétences économiques transférées en priorité à la Communauté, d'une logique « du bas », propre à l'espace régional. L'action et l'intégration sont ainsi les deux raisons d'être des fonds structurels, les deux ressorts de la politique de cohésion communautaire au sein d'une « économie sociale de marché », tel que l'Union se définie dans l'article 3-3 du Traité de Lisbonne. D'une logique purement économique, les institutions communautaires ont de fait une visée politique, certes très biaisée car restant dans des domaines strictement économiques de projets locaux et ciblés. La politique de cohésion communautaire est avant tout une manière de rééquilibrage économique entre les Etats membres. Les fonds structurels sont nés du constat d'une Europe politique insuffisante. Cependant, ces derniers sont assignés d'une méthode d'intervention pour le moins complexe et de priorités qui tendent à se multiplier, de même que de principes en perpétuelles évolutions. Autrement dit, pour paraphraser Esope, « les hommes applaudissent aux imitations et sifflent la réalité ». Les fonds structurels n'en font pas exception, ni dans la recherche de l'intégration communautaire (Partie 1), ni dans la concrétisation de l'action communautaire (Partie 2).