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Tribunaux administratifs de proximité et accès à  la justice administrative au Cameroun. Cas de la région de l'est.

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par cédric rodrigue NTOUAL AMOUGOU
Université Catholique dà¢â‚¬â„¢Afrique Centrale/Institut Catholique de Yaoundé - Master 2015
  

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Tribunaux Administratifs de proximité et accès à la justice administrative au Cameroun : cas de la région de l'Est

Sommaire

Sommaire i

Dédicace ii

Remerciements iii

Résume iv

Abstract v

Liste des tableaux vi

Liste des figures vii

Liste des sigles et abréviations viii

INTRODUCTION GENERALE 1

PREMIERE PARTIE :LES POLITIQUES PUBLIQUES INSTITUTIONNELLES D'ACCES

A LA JUSTICE ADMINISTRATIVE AU CAMEROUN 20

CHAPITRE I-LE DISPOSITIF ORGANIQUE D'ACCES A LA JUSTICE

ADMINISTRATIVE AU CAMEROUN 23

CHAPITRE II-L'AMENAGEMENT PROCEDURAL DE L'ACCES A LA JUSTICE

ADMINISTRATIVE AU CAMEROUN 45

DEUXIEME PARTIE :L'ACCES A LA JUSTICE ADMINISTRATIVE PAR LES

POPULATIONS DE LA REGION DE L'EST 66

CHAPITRE III :LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS LA REGION DE L'EST : UN

CAS LIMITE D'INANITE INSTITUTIONNELLE 68

CHAPITRE IV :VERS UNE JUSTICE ADMINISTRATIVE ACCESSIBLE A TOUS : ESSAI DE THERAPIE POUR UNE BONNE GOUVERNANCE DE LA JUSTICE

ADMINISTRATIVE AU CAMEROUN 87

CONCLUSION GENERALE 111

BIBLIOGRAPHIE 113

ANNEXES 121

TABLE DES MATIERES 127

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Dédicace

A ma Maman adorée...

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Remerciements

Je remercie

Mon directeur, le Professeur Kiamba Claude Ernest, qui a bien voulu diriger ce travail de recherche, pour l'encadrement, le suivi et les multiples conseils.

Ma mère, madame Alima Marie Solange épouse Ntoual, pour tous les sacrifices consentis pour ma formation, que ce travail en soit le reflet !

Mon père, monsieur Ntoual Elie, pour les encouragements distingués.

Ma marraine madame Andjongo Isabelle Monique épouse Ntoual, pour les encouragements, encadrement et ses conseils.

Tous mes frères et soeurs, Eric Willy, Dorgelès, Hervé, Armelle, Steve, Christophe, Gaëlle, Parfait, Christelle, Vivien et Pamela, pour leur inconditionnel soutien et leurs encouragements protéiformes.

Mon ami Bindzi joseph Fabrice pour les critiques qui n'ont faits que renforcer mon engagement.

Mes camarades du Master Gouvernance et Action Publique avec qui j'ai cheminé tout au long de ces deux années

Tous ceux qui, de près ou de loin ont contribué d'une manière que ce soit à la production de ce travail de recherche.

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Résume

L'accès à la justice administrative au Cameroun est consacré par des politiques publiques institutionnelles fortes, qui déterminent aussi bien le dispositif organique que l'aménagement procédural du droit d'accès au juge qui s'affirme comme étant un droit fondamental. En effet, si au regard de ces politiques publiques institutionnelles, le droit d'accès à la justice administrative est consacré, force est de noter que ce droit connait une expression limitée. A l'épreuve des faits, les populations de la région de l'Est sont en majeure partie ignorantes de la justice administrative et l'appréhendent comme une matière ésotérique. Le droit matériel et le droit processuel administratifs font de ce point de vue, partie des domaines les moins connus ou davantage les plus méconnus par les justiciables de la région de l'Est, érodant ainsi l'expression d'un droit fondamental. Au regard de ce constat, si la socialisation juridique des populations de la région de l'Est se pose en s'imposant comme une nécessité, il importe de réformer la justice administrative au Cameroun aussi bien au niveau de la forme qu'au niveau du fond pour permettre à tous les citoyens d'y avoir accès, car le droit d'accès au juge est un droit qui permet à chacun d'être protégé par le droit.

Mots clés : justice administrative, procédure administrative contentieuse, politique publique, action publique, tribunal administratif

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"Aux âmes bien nées, la valeur n'attend point le nombre des années"   Corneille