Abstract
Access to administrative justice within Cameroon is prescribed
by strong institutional public policies which determine the organic device as
well as the development of the process to have the right of a judge which is a
fundamental right. Hence so far as these institutional public policies are
concerned, the right to administrative justice is determining whereas it
present some limits. As a matter of fact, the populations of the Eastern region
are for the most ignorant of this administrative justice and see in it a
mysterious fact. Material law and administrative process law are less known
within the Eastern region as well it undervalues the fundamental law
connotation known to it. Following this fact, if the juridical socialization of
the population of the Eastern region imposes itself as a necessity, it is worth
reforming the administrative justice of Cameroon in its configuration as well
as its content so as to permit each citizen to have access, thus the right to
have access to a judge is a right which permits each one to be protected by the
law.
Keywords: administrative
justice, administrative process, public Policy, government policy,
administrative court.
UCAC-ICY-FSSG-MGAP Ntoual Amougou Cédric Rodrigue Page
vi
Tribunaux Administratifs de proximité et accès
à la justice administrative au Cameroun : cas de la région de
l'Est
Liste des tableaux
Tableau n°1 : transfert des recours contentieux dans
quatre régions au Cameroun 36
Tableau n°2 : comparaison de l'activité
contentieuse de quelques T.A au Cameroun 71
Tableau n°3 : connaissance de l'existence d'un T.A par
les populations de la région de l'Est 74
Tableau n°4 : connaissance de la justice administrative
et possibilité pour les populations de
se confronter à l'administration 75
Tableau n°5 : connaissance de l'utilité du juge
administratif chez les populations de la région
de l'Est 76
Tableau n°6 : connaissance de la procédure
administrative contentieuse dans la région de l'Est
79
Tableau n°7 : connaissance de l'existence de l'assistance
judiciaire par les populations de la
région de l'Est. 85
UCAC-ICY-FSSG-MGAP Ntoual Amougou Cédric Rodrigue Page
vii
Tribunaux Administratifs de proximité et accès
à la justice administrative au Cameroun : cas de la région de
l'Est
Liste des figures
Figure 1 : Découpage territorial de la région de
l'Est 5
Figure 2 : la possible architecture institutionnelle de la
juridiction administrative
camerounaise 93
Figure 3 : cycle de causes à effets de la
sensibilisation 102
UCAC-ICY-FSSG-MGAP Ntoual Amougou Cédric Rodrigue Page
viii
Tribunaux Administratifs de proximité et accès
à la justice administrative au Cameroun : cas de la région de
l'Est
Liste des sigles et abréviations
C.A : Chambre Administrative
C.A/CS : Chambre Administrative de la Cour Suprême
C.C.A : Conseil du Contentieux Administratif
C.F.J : Cour Fédérale de Justice
C.S : Cour Suprême
Dir : Sous la direction de
F.S.S.G : Faculté de Sciences Sociales et de Gestion
I.C.Y : Institut Catholique de Yaoundé
M : Monsieur
M.G.A.P : Master Gouvernance et Action Publique
N° : Numéro
P : Page
R.F.S.P : Revue Française de Sciences Politiques
T.A : Tribunaux Administratifs
T.E : Tribunal d'Etat
U.C.A.C : Université Catholique d'Afrique Centrale
Vol : Volume
UCAC-ICY-FSSG-MGAP Ntoual Amougou Cédric Rodrigue Page
1
Tribunaux Administratifs de proximité et accès
à la justice administrative au Cameroun : cas de la région de
l'Est
| 
