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Problématique de l'application de la loi de programmation de 26 provinces en RDC. Cas de la province de l'Ituri.

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par Anselme GBEGU ANINYAWAY
Université de Bunia  - Graduat 2016
  

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(i)

DEDICACE

A nos très chers parents : Anselme-GBE, Jacques-GBE, Gabriel-GBE, Madeleine-GBE, Justine-GBE, Alice-GBE, Nadine GBE, Scholastique MINGAMBOLITE, Técla AWATE, Cécile ARABA ;

A nos frères et soeurs : Julienne-GBE, Valentin-GBE, Emmanuel-GBE, Chantal-GBE, Samuel-LUPAYI, Claude-GIMIKO, Augustin-LENGOTIMBOLI, Daniel-ARABA, Bon Dieu ANIBIKO, Judith-AMIYE.

A nos cousins et cousines : Lavie-KAMIAMANGIWAYI, Edmond, MERSI...

A toute la famille GBE et ARABA.

(ii)

REMERCIEMENTS

Qu'il nous soit loisible de présenter nos remerciements à tous ceux qui ont contribué de près ou de loin, d'une manière morale ou financière.

Premièrement, nos remerciements à nos parents : Anselme-GBE et Scholastique- MINGAMBOLITE pour l'accomplissement de leur devoir qui est celui de nous élever ainsi que notre scolarisation.

Nos remerciements également à Monsieur Sylvain-MUKANDA et Madame Viviane pour leur soutient moral, matériel et financier qu'ils ne cessaient de nous apporter tout au long de notre parcours d'étude universitaire.

Nos remerciements s'adressent à tous les enseignants de l'Université de Bunia, plus particulièrement à ceux de la faculté de Droit pour le temps qu'ils ont eu à consacrer pour notre formation.

Nos particuliers remerciements vont également à Monsieur l'assistant Christian-UTHEKI qui, malgré ses multiples occupations, s'est donné pour diriger et encadrer ce travail nos sincères remerciements.

Nous pensons également aux collègues et amis avec qui nous avons cheminé ce long et pénible trajet, nous les citons sans que la liste soit exhaustive : OKITO DJIMANDJA, Jimmy KIBANGULA, UGEN WATHUM, Christelle KIAKUHAIRE, Fanny BIRUNGI, Anne MUGENYI, Blaise C'WINYAYI, Fidèle GARASOMA, Jacques INGA, Delphonse ADUBA, Jean-Paul ADUBA, Socrate BIDODA, Consolé DHEMBU, Calvin MAPENDO, Raymond MAMBO, Viviane KUSUDILA, Claudine NAWATA, Volonté de Dieu, Nathan ABEDI, SAMAHA BUBU, Philipe ANMAN, JupsonTASUSE, Jesus BAMBA, Benjamin KONGOLO, Josue ABONDROMASI.

(iii)

SIGLES ET ABREVIATIONS

R.D.C : République Démocratique du Congo

E.T.D : Entité territorial décentralisée

E.T : Entité décentralisée

Art.: Article

C.E.N.I: Commission Electorale Nationale Indépendante

E.I.C: Etat Indépendant du Congo

AFDL : Alliance des Forces Démocratiques pour la Libération

INTRODUCTION

1. ETAT DE LA QUESTION

Depuis que la République Démocratique du Congo a connu son indépendance en 1960, elle a connu plusieurs constitutions portant plusieurs formes et régimes politiques. On retient que, toutes ces constitutions plaçaient la République Démocratique du Congo comme un Etat unitaire avec quelque fois l'idée de la décentralisation. C'est dans ce sens que la constitution du 18 Février 2006 plaça la République Démocratique du Congo sous le régime de 26 Provinces plus la ville de Kinshasa, seulement le 28 Février 2015 qu'on a vu promulguer par le chef de l'Etat la loi sur la programmation de ces 26 Provinces, voir plus de 10 ans après ladite constitution.

Ainsi donc, nous ne pouvons nullement prétendre être le premier à aborder ce thème car, bien d'autres chercheurs ont épinglé dans un sens ou un autre. Nous pouvons citer à ce titre :

UVON J., dans son travail de fin de cycle intitulé « Problématique de découpage Territorial en République Démocratique du Congo : Cas de la nouvelle Province de l'Ituri », l'auteur dit que, les problèmes de la nouvelle configuration de la République Démocratique du Congo constituée par la constitution de la 3ème République, n'ont pas laissé indifférent les esprits des scientifiques et des nombreux chercheurs étant donné que, tout penseur subit les influences de la situation de son époque ou milieu d'où leurs écrits ne peuvent refléter l'appréhension qu'ils ont de ces événements. (UVON J., 2009 :1).

Il précise en outre que, les attributions de l'Administration se subdivisent en quatre catégories des fonctions principales dont les fonctions de souveraineté, les fonctions économiques, les fonctions sociales et les fonctions éducatives culturelles. Sans une bonne structure, il est difficile d'avoir des progrès réels de méthode de travail. « GOORNAY B., 1982 :128 cité par UVON J. 2009 :1).

Pour ALOKO G., dans son écrit sur la : « Décentralisation et fédéralisme », il dit que la décentralisation et le fédéralisme sont deux modèles de gouvernement ou administration : certains voient leur différence dans le degré de l'autonomie qui serait plus grand dans le cas de fédéralisme que celui de la décentralisation. D'autres par contre, estiment qu'il convient de parler de fédéralisme comme un modèle de forme de l'Etat et la décentralisation comme un simple procédé d'aménagement administratif. Aujourd'hui, le fédéralisme et la décentralisation sont souhaités partout dans le monde moderne parce qu'ils procèdent de l'idée de l'autonomie et marquent l'émancipation du peuple ou d'une fraction du peuple auto-administrer aux mieux ses intérêts. « ALOKO G., 1994 : 225).

Par contre, Jérôme MONOD P., dans son étude sur «L'aménagement du Territoire », il précise que la décentralisation du pouvoir est le plus sur moyen d'adapter l'action publique à la diversité du pays, reste de faire confiance aux hommes de terrain. Le sort des zones rurales, notamment ; dépend de mille initiatives diverses impossibles à concevoir de la capitale. Cela est si vrai d'ailleurs que l'Etat, lorsqu'il est seul maitre du jeu, a instinctivement tendance à concentrer son attention et ses aides sur les grands investissements urbains et à négliger la masse d'affaires minuscules qui forment le pain quotidien de l'aménagement dans les villages et les petites villes ; d'où, une loi d'une rigueur presque mathématique. « Jérôme MONOD P., 2008 :31).

A ce sujet, OTEMIKONGO, M., dans « La problématique de la participation dans l'administration publique Zaïroise », estime que la participation des citoyens à la vie politique constitue aujourd'hui une question cardinale au centre de la problématique du développement de toutes les nations modernes. D'aucuns pensent qu'elle en serait probablement la clé essentielle. D'autres l'associent très étroitement à la notion même de la démocratie, dont elle serait le véritable thermomètre ou procédé le plus approprié pour la favoriser. « OTEMIKONGO M. 1994 : 97).

Le doctrinaire ROSS M, quant à lui dans son ouvrage sur la « Décentralisation : jalons d'un long départ et progression en RDC », ajoute que la décentralisation est un processus long et complexe qui fait intervenir plusieurs acteurs avec parfois des enjeux locaux, provinciaux et nationaux divergents. L'objectif n'est pas du tout effacer ou d'ignorer ces enjeux. Au contraire, il s'agit de faire en sorte que ces enjeux soient guidés par le souci d'offrir de meilleurs services de proximité aux populations et d'associer ces dernières à la gestion des affaires publiques locales. La décentralisation n'est pas le désir de l'Etat central mais, bien la mise en place d'un nouveau pacte politique, social et fiscal. A cet effet, la décentralisation est un levier d'action efficace au service du développement humain et de prévention des conflits. Ces instruments sont basés sur la responsabilisation de chaque acteur dans le cadre d'un développement local du type participatif. (ROSS M. 2008 :13).

En ce qui concerne cette étude, elle se démarque des travaux sus-énumérés par le fait que, nous estimons l'orienter sur le processus de mise en oeuvre de la décentralisation en République Démocratique du Congo en rapport avec les problèmes qui sont à la base de l'application de la loi de mise en oeuvre ou de programmation afin de tenter de proposer certains remèdes susceptibles de promouvoir la mise en application effective de ladite loi.

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"Des chercheurs qui cherchent on en trouve, des chercheurs qui trouvent, on en cherche !"   Charles de Gaulle