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Problématique de l'application de la loi de programmation de 26 provinces en RDC. Cas de la province de l'Ituri.
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par
Anselme GBEGU ANINYAWAY
Université de Bunia - Graduat 2016
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DEDICACE
REMERCIEMENTS
SIGLES ET ABREVIATIONS
INTRODUCTION
1. ETAT DE LA QUESTION
2. POSITION DE PROBLEME
a) LA PROBLEMATIQUE
b) HYPOTHESES
3. MODELE OPERATOIRE
a) Objectif de la recherche
b) Méthodes et techniques
c) CHOIX ET INTERET DU SUJET
4. DELIMITATION DU TRAVAIL
5. PLAN SOMMAIRE
CHAPITRE I : GENERALITE SUR LA DECENTRALISATION
I. DEFINITION DES CONCEPTS OPERATOIRES
I.1. LA CENTRALISATION
I.2. LA DECENTRALISATION
I.4. LA TUTELLE ADMINISTRATIVE
I.5. LA DECONCENTRATION
I.6. LE FEDERALISME
I.7. LE REGIONALISME
I.8. LA LOI ORGANIQUE
I.9. LOIDRINAIRE
I.10. ENTITE TERRITORIALE DECENTRALISEE
II. HITORITORIQUE DE LA DECENTRALISATION EN RDC
II.1 PRESENTATION DU MILIEU D'ETUDE
II.1.1. SITUATION GEOGRAPHIQUE
II.1.2. ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA RDC
II.2. TEXTES JURIDIQUES DE BASE REGISSANT LA DECENTRALISATION EN RDC DE 1982 A NOS JOURS
II.3. CHARGES ET RESPONSABILITES DES PROVINCES ET DES ENTITES TERRITORIALES DECENTRALISEES
II.4. RESSOURCES BUDGETAIRES RECUNNUES PAR LA CONSTITUTION ET LES LOIS AUX PROVINCES ET AUX ENTITES TERRITORIALES DECENTRALISEES
III. PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA DECENTRALISATION
III.1. LES PRINCIPES DE BASE
III.2. LES PRINCIPES DES FINANCES LOCALES
CHAP II : LA LOI DE PROGRAMMATION DE 26 PROVINCES EN RDC
I. LES APPROCHES JURIDIQUES DE LA LOI DE PROGRAMMATION
I.1. La constitution du 18 Février 2016
I.2. LA REFORME DE 1998
II. IMPACT DE LA DECENTRALISATION OU LA LOI DE PROGRAMATION DES 26 PROVINCES EN RDC.
II.2. LA DECENTRALISATION EN RDC FACE AUX ELECTIONS
III. PROBLEMATIQUE DE DECOUPAGE TERRITORIAL
III.1. EXAMEN DU DROIT COMPARE
A. LA DECENTRALISATION EN FRANCE
B.LA DECENTRALISATION EN GRANDE BRETAGNE
C. LA DECENTRALISATION EN MAURITANIE
III.2. INTERET DE LA DECENTRALISATION
III. 3. LA DECENTRALISATION : UN ATOUT POUR LE DEVELOPPEMENT ?
A. SUR LE PLAN DE CONCEPTION
B. SUR LE PLAN PRATIQUE
C. SUR LE PLAN DE GESTION
IV. LA PROVINCE DE L'ITURI : QUEL AVENIR FACE A LA DECENTRALISATION
IV.1. Présentation de la province de l'Ituri
A. Caractéristiques et limites de la province de l'Ituri
B. Relief de l'Ituri
C. La situation humaine de la province de l'Ituri
DLes produits agricoles et élevage en Ituri
E. Activités industrielles de la province de l'Ituri
F. Les voies de communication
IV.2. CREATION ET HISTORIQUE DE L'EVOLUTION DE LA PROVINCE DE L'ITURI
IV.3. SITUATION POLITIQUE ET ADMINISTRATIVE DE LA PROVINCE DE L'ITURI
IV.4. PROCESSUS DE L'AVENEMENT DE LA PROVINCE DE L'ITURI
IV.5. IMPACT DE LA DECENTRALISATION SUR LA PROVINCE DE L'ITURI
V. PERSPECTIVE DE L'AVENIR DE LA PROVINCE DE L'ITURI
CONCLUSION ET SUGGESTION
BIBLIOGRAPHIE
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