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Problématique de l'application de la loi de programmation de 26 provinces en RDC. Cas de la province de l'Ituri.

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par Anselme GBEGU ANINYAWAY
Université de Bunia  - Graduat 2016
  

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CONCLUSION ET SUGGESTION

Nous voici au terme de notre étude qui a porté sur « la problématique de l'application de la loi de programmation de 26 provinces en RDC : Cas de la province de l'Ituri », dans laquelle la préoccupation majeur a consisté à relever les problèmes qui sont à la base de la non application effective de la loi de programmation de 26 provinces en RDC, découvrir les causes et les réels problèmes qui sont à la base de blocage de l'application de ladite loi et proposer des remèdes susceptibles de promouvoir ou de décanter l'application effective de la loi de programmation de 26 provinces en RDC pour ainsi promouvoir un développement durable et harmonieux.

Pour y parvenir, les questions suivantes ont été au centre de notre préoccupation :

-Pourquoi la loi de programmation de 26 provinces n'est-elle pas appliquée effectivement dans notre pays la RDC ?

-Le passage de 11 à 26 provinces prévu par la constitution du 18 Février 2006 peut-il apporter un atout dans le développement en RDC ?

-La loi de programmation de 26 provinces est-elle une volonté populaire ou un fait existerait automatiquement ?

Face à ces préoccupations, les hypothèses ci-après ont été émises :

- La loi de programmation de 26 provinces ne serait pas appliquée effectivement suite aux problèmes financiers du fait que, l'Etat congolais doit en même temps faire face aux dépenses liées au cycle électoral alors, disposant 500 000 dollards Américains sur 1200 000 qu'exige le cycle électoral tel est présenté par le premier ministre de la RDC Augustin MATAT MPONYO ;

- Le passage de 11 à 26 provinces prévu par la constitution du 18 Février 2006, mis en application par la loi de programmation no15/004 du 18 Février 2015 pourrait apporter un atout dans le développement de la RDC dans la mesure où leur libre administration ainsi que l'autonomie de gestion de leurs ressources économiques, humaines, financières et techniques seraient effectives, et la rétrocession de 40% des recettes qu'elles versent régulièrement à Kinshasa de façon à les permettre d'engager leurs dépenses.

-La loi de programmation serait une volonté populaire exprimée par le référendum lors de l'adoption de la constitution de 18 Février 2006.

Pour bien analyser le contour de notre problématique, nous avons utilisé la méthode dialectique secondée par deux approches à savoir : l'approche juridique et sociologique nous permettant à analyser les différents textes de loi sur la décentralisation en RDC et l'appréciation de la situation qui prévaut sur terrain.

Cette méthode a été appuyée par deux techniques à savoir documentaire et historique. La technique documentaire nous a permis à récolter les données relatives à notre travail ainsi que nous facilitant la tache en consultant les lois, les ouvrages et d'autres documents relatif à ce dernier. La technique historique quant à elle, nous a permis de connaitre les étapes qu'a subies la décentralisation en RDC.

Ainsi, ce travail comporte deux chapitres en plus l'introduction et la conclusion. Le premier chapitre porte sur généralités sur la décentralisation, le second s'articule sur la loi de programmation des 26 provinces en RDC : Cas de la province de l'Ituri.

Après l'analyse et traitement des données réunies, nous avons abouti aux résultats selon lesquels le problème d'ordre financier, la volonté politique, le non respect de la constitution, la mauvaise gestion des ressources et finances publiques à tous les niveaux sont certes les causes de la non application effective de la loi de programmation de 26 provinces en RDC. Ces diverses causes entrainent les conséquences majeures ci-après : l'absence d'autonomie des provinces et des ETD et le sous développement dans les entités de base.

Pour ces conséquences, les mécanismes suivants ont été proposés : le respect de la constitution, la volonté politique très poussée de la part des gouvernants à tous les niveaux, la bonne gestion de la chose publique au niveau national, provincial que local.

Ainsi donc, compte tenu de tout ce qui précède, nous estimons que nos hypothèses ont été confirmées. Par conséquent, sans prétendre avoir atteint l'exhaustivité de la connaissance sur la matière que nous avons eu à aborder dans cette étude, toutefois, nous pensons alors avoir apporté notre contribution à l'édification de la science administrative dont le champ reste encore jusque là très vaste.

C'est pourquoi, nous demandons à d'autres chercheurs intéressés par la problématique de l'application de la loi de programmation de 26 provinces en RDC de pouvoir analyser les aspects que nous n'avons pas eu à aborder dans la présente étude pour ainsi permettre d'édifier de plus en plus le monde intellectuel congolais en cette matière et aider et aider les dirigeants congolais à bien jouer leur rôle et bien exercer leur fonction qualifiée de noble.

Cela étant, nous suggérons alors ce qui suit :

-Aux dirigeants de la RDC, de prendre conscience de leur rôle et fonction à ce la loi de programmation des 26 provinces soit appliquée effectivement afin de conduire notre pays la RDC à bon port, de respecter la constitution qui est même le soubassement de la décentralisation et la volonté politique pour décanter tout blocage de la décentralisation.

-Aux législateurs congolais, de continuer de légiférer, de contrôler l'exécutif cela rentrant dans taches et de voter des lois afin de règlementer ma bonne marche de toutes les institutions de notre pays la RDC.

-A la population Iturienne, de participer aux projets de développement tout en soutenant le gouvernement provincial dans ses actions.

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"En amour, en art, en politique, il faut nous arranger pour que notre légèreté pèse lourd dans la balance."   Sacha Guitry