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Problématique de l'application de la loi de programmation de 26 provinces en RDC. Cas de la province de l'Ituri.

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par Anselme GBEGU ANINYAWAY
Université de Bunia  - Graduat 2016
  

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BIBLIOGRAPHIE

1. TEXTES LEGAUX

-La constitution du 18 Février 2006 en vigueur tel que modifié par l'article 1er de la loi no11/002 du 20 Janvier 2011 portant révision des certains articles de la constitution de la République Démocratique du Congo.

-La loi de programmation no15/004 du 28 Février 2015 déterminant les modalités d'installation de nouvelles provinces ;

-L'ordonnance no15/081 du 29 Octobre 2015 portant nomination des commissaires spéciaux et des commissaires spéciaux adjoints du gouvernement chargés d'administrer les nouvelles provinces ;

-Décret-loi no 081 du 02 Juillet 1998 portant organisation territoriale et administrative de la RDC ;

-Loi no 08/012 du 31 Juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces ;

-Loi organique no08/015 du 07 Octobre 2008 portant modalités d'organisation et fonctionnement de la conférence de gouverneurs des provinces ;

-Loi no08/016 du 07 Octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des entités territoriales décentralisées et leurs rapports avec l'Etat et les provinces ;

-La loi organique no10/011 du 28 Mai 2010 fixant les subdivisions territoriales à l'intérieur des provinces ;

-La loi no10 /010 du 28 Juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la commission Electorale Indépendante.

2. OUVRAGES

-CHAPUS R., Droit administratif général, Tome 1, Montchrestien, Paris, 2001

-CORNEVIN, Histoire du Congo Léopoldville, collection monde d'outre mer, Ed. Berger Levraut, Paris, 1963.

-CORNEVIN R., le Zaïre, collection Que Sais-je ? P.U.F, Paris, 1977.

-GOURNAY B., l'administration collection Que Sais-je ? P.U.F, Paris, 1962.

-GRAWITZ M. « Méthodologie de recherche en sciences sociales », Tome 1, Dalloz, Paris, 1964.

-MPONGO E., « Institution politique et droit constitutionnel », collection droit et société, Ed. Université Africaine, Kinshasa, 2001.

-NACH MBACK, C., « Démocratie et décentralisation », Genèse et dynamiques comparés en Afrique subsaharienne, Ed. Karthala-PDM, Paris, 2001.

-NTUMBA LUABA A., « Droit constitutionnel Général », Ed. Universités Africaines, Kinshasa, 2005.

-Partenariat pour le développement Municipal, Etat de la décentralisation en Afrique, Ed. Karthala-PDM, 3ème Ed., Paris, 2007.

-SHOMBA KINYAMBA S., « Méthodologie de la recherche en sciences sociales », Ed. M.E.S, Kinshasa, 2006.

-TOENGAO LUKUNDO J-F., « Les constitutions de la République Démocratique du Congo : de Joseph-KASAVUBU à Joseph-KABILA », P.U.C, Kinshasa, 2008.

- YATTA P-F, « La décentralisation fiscale en Afrique, enjeux et perspective », Ed. Karthala, Paris, 2009

-Vad Me cum, formation du participant en droit de l'homme citoyenneté et démocratie locale, Chaire UNESCO, Kinshasa, Février 2006 :124

-MESSEN L., « Monographie de l'Ituri », Histoire-géographie-économie, 1951 :29

-Déclaration politique no01/DP/IP/2010 relative à l'installation de la province de l'Ituri.

-Jérôme MONOD P., « L'aménagement du territoire » Que sais-je ?, 14emeEdition, Paris, PUF, 2008 :31

-DUVERGER M, (Méthodes des sciences sociales), Paris,PUR,1961

3. REVUES

-BAMBA GAYE S., « RDC-PNUD : Bâtir une vision partagée pour la mise de la décentralisation » in MONUC-Magazine, no40, volume VI, Janvier-Février 2008.

-Epée G., et OTEMIKONGO M. « Entités territoriales décentralisées et financement public du développement local au Zaïre », in Zaïre-Afrique no226, Juin-Juillet-Aout 1992.

-DJOLI ESENG EKELI, J, « Les entités territoriales déconcentrées : contre poids ou confort de la décentralisation congolaise... », InCongo-Afrique, CEPAS, no432, Février, 2009.

-ISANGO IDI WANZILA, « Décentralisation administrative pour le développement : quelques recueils à affronter », in Zaïre-Afrique, no222, Février 1988.

-Léon de SAINT MOULAIN, « Histoire de l'organisation administrative du Zaïre », in Zaïre-Afrique, no221, Janvier 1988.

-TOENGAHO LUKUNDO J-F., « Le paradoxe des reformes de la territoriale de la fonction publique au Zaïre », in Zaïre-Afrique, no251, Janvier 1991.

-VUNDUAWE TE PEMAKO, « La décentralisation territoriale des responsabilités au Zaire pourquoi et comment » in Zaïre-Afrique, no165, Mai 1982.

-ALOKO GBODU « Décentralisation et fédéralisme : mythe et réalité », in Zaïre-Afrique no284, Avril 1994 :226

-ISANGO IDI WANZILA «  La décentralisation territoriale et pratique Centralisatrice au Zaïre », in Zaïre-Afrique, no258, Octobre, 1991

-LOTOY ILANGO BANGA « La décentralisation territoriale et le développement endogène des entités locales au Zaïre », in Zaïre-Afrique, no251, Janvier, 1991

-ROSS MOUNTAIN « Décentralisation : les jalons d'un long départ et progressif en RDC », in MONUC Magazine, vol VI, no40, Janvier-Février, 2008 :13

-SADRAN P., « Démocratie locale et décentralisation », in mélange à Jean Auby, Paris, Dalloz, 1992.

4. TFC, MEMOIRE OU AUTRES DOCUMENTS

-UVON J., « Problématique de découpage Territorial en République Démocratique du Congo : Cas de la nouvelle Province de l'Ituri », inédit, Mémoire : 2009).

-X. « Initiation géographique : Ituri », éd. Polycopie, S.L, SD

-LOBI JITSO H., « Impact de la crise politique actuelle sur le fonctionnement des Institutions en RDC : cas de l'Ituri de 1997-2000 », TFC, inédit, Droit, 2001-2002,12.

-Nouveau Petit Robert, Ed. Petit Robert, Paris, 2010.

5. NOTES DE COURS

BURA PULUNYO, « Méthodologie de recherche en sciences sociales », cours professé en G2 SPA, inédit, FSSPA/CUEB, 2007-2008.

6. WEBOGRAPHIE

-NGOMA BINDA et al, « Démocratie et participation à la vie politique : une évaluation de premiers pas dans la troisième République »,Afrimap, 2010, disponible sur http://www.afrimap.org/english/images/report/afrimapRDClow-res-fin.al.pdf.

-NKONGOLO MUSUNGULA J., « Problématique de la mise en oeuvre de la décentralisation financière en RDC », mémoire, faculté des sciences économiques, université Marien Ngouabi de Brazzaville, 2007, disponible sur http://www.mémoireoneline.com.

-NKOUDOU BENGONO J-R, « La problématique du financement de la décentralisation territoriale au Cameroun », faculté des sciences économiques, université de Yaoundé II, 2006, disponible sur http//www.mémoireoneline.com.

-BEAUFAYS et al, « régionalisme », dictionnaire des théories politiques, 2008, disponible sur http//www.dicopo.org/spip.php ? Article103 :1

-RD Congo, « document des stratégies de la croissance et de la réduction de la pauvreté », Kinshasa, 2006 :15 en ligne sur http://www.mediacongo.net

-REDJEME J.C, « Démocratie, bonne gouvernance et développement », Université de Ouagadougou 2006 :221 en ligne sur http://perso.findp.ac.be

-Christine M. O'NEIL en ligne sur http://www.dévolutionreégionale-royaumeuni.com

-N. DAVIES : 1999, en ligne sur http://www.google.com

-P. MCQUAIL et K. DONNELLY, 1999 :264 en ligne sur http://www.google.com

-J. MC FADDEN, 1999 :133 en ligne sur http://www.google.com

-BRUNO AGUILERA Barchet M. 178 en ligne sur www.iegi-livreblanc.com//

-Nathalie GOEDERT, 2008 :263 en ligne sur www.présentationduprojet-livreblancMauritanie.fr//html

JOSKA KANINDA en ligne sur www.lemillenairerdc.com/pages/ituri

- http://viepublique.décentralisation.html

www.mediacongo.com

www.perso.fundp.ac.be

- http://www.google.com

- http://www.finance-cd//htm

- http://www.viepublique.com/htm

- http://africarabia.com/wordpress/rd

-http:www.acpcongo.com/acp/élection-des-gouverneurs

-www.culturecongolaise.com/index.php

www.lemillenairerdc.com/pages/ituri

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