CHAPITRE I :
GENERALITE SUR LA DECENTRALISATION
Ce chapitre s'articule autour des
généralités sur la décentralisation. Il est
constitué des points saillants suivants : définition des
concepts opératoires, approche historique de la décentralisation
en RDC et présentation de milieu d'étude.
I. DEFINITION DES CONCEPTS
OPERATOIRES
Dans ce point, nous allons expliquer le sens des concepts que
nous avons arrêtés comme étant opératoires pour
ainsi permettre à la longue la compréhension du contenu du
travail partant des définitions données par certains auteurs.
I.1. LA CENTRALISATION
Les définitions dudit concept sont innombrables. Pour
NTUMBA LUABA, la décentralisation est un système de gestion dans
lequel toutes les affaires politiques et administratives sont
réglées par le pouvoir central ou un système qui apparait
juridiquement comme celui dans lequel le pouvoir est « un »
dans son fondement, dans sa structure et dans son exercice. (NTUMBA LUABA,
2005 :61)
Par contre, pour GOURNAY, elle est un exercice des fonctions
principales qui est entièrement confié aux services de l'Etat,
c'est-à-dire les décisions qui interviennent à leur sujet
sont prises par les bureaux centraux relevant directement et
hiérarchiquement du gouvernement ; les services administratifs
locaux de l'Etat n'ont tache de pure exécution. (GOURNAY B.,
1962 :5).
Partant des définitions fournies ci-dessus, nous
allons comprendre que, dans la gestion centralisée, toutes les
décisions d'organisations de la chose publique touchant
l'intérêt public national ou local, sont entièrement
prises par la direction c'est-à-dire le pouvoir central.
I.2. LA DECENTRALISATION
Parmi les modes de gestion d'un Etat unitaire, la
constitution du 18 Février 2006 prône la décentralisation
pour la gestion de la RDC. Ladite décentralisation consiste à
« confier l'exercice d'une partie des fonctions principales de l'Etat
à des collectivités restreintes, à champs d'action
localisé, dont les organes dirigent sont élus par la population.
Ces collectivités sont dotées à la fois des moyens leur
permettant de faire face à ses fonctions et de certains pouvoirs de
libre appréciation, sous réserve de la tutelle exercée par
le représentant de l'Etat. (GOURNAY B, op.cit :5)
On attend aussi de la décentralisation, le
« transfert des compétences et des moyens de l'Etat à
une collectivité locale placée sous la tutelle. (NachMback C.,
1996 :31)
Pour CHAPUS Réné, la décentralisation
est le transfert des attributions de l'Etat à des institutions
juridiquement distinctes de lui et bénéficiant sous la
surveillance de l'Etat d'une certaine autonomie de gestion. (CHAPUS
R.,2001:403)
Ø TYPES DE DECENTRALISATION
Cependant, il importe de distinguer deux types de
décentralisation notamment : la décentralisation
territoriale et la décentralisation par service ou technique.
a) L a décentralisation
territoriale
Par la décentralisation territoriale, elle est la
gestion de l'ensemble des intérêts régionaux et locaux par
les autorités régionales et locales dotées
vis-à-vis du pouvoir central d'une large autonomie organique et
financière. (TOENGAHO LUKONDO, 1991 :13)
b) La décentralisation par service ou
technique
Quant à celle-ci, elle est un procédé
juridique qui consiste à attribuer aux agents d'un service public
déterminé l'autonomie organique pour la gestion de ce service
doté de la personnalité juridique vis-à-vis du pouvoir
central. (Idem).
Des toutes les définitions fournies ci-dessus pour
clarifier les concepts de la décentralisation, nous pouvons dire que, la
décentralisation suppose l'autonomie de la gestion des affaires
publiques locales par les organes locaux élus par le peuple sous le
contrôle du pouvoir central ou de ses représentants à qui
il délègue le pouvoir.
Il importe de noter que, la décentralisation ne va pas
sans tutelle administrative. C'est ainsi que, nous tacherons aussi de parler de
la tutelle administrative.
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