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Problématique de l'application de la loi de programmation de 26 provinces en RDC. Cas de la province de l'Ituri.

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par Anselme GBEGU ANINYAWAY
Université de Bunia  - Graduat 2016
  

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II.1.2. ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA RDC

Léon Saint de MOULIN dans « Histoire de l'organisation administrative du Zaire », note que la RDC a subi plusieurs modifications en ce qui concerne l'organisation administrative du pays depuis l'époque de l'Etat indépendant du Congo (EIC) où elle a connu le premier découpage en 1888. (SAINT MOULIN L., 1988 :198).

En effet, l'organisation administrative tient son importance au fait qu'elle fait partie de l'organisation de l'espace, par lequel l'homme oriente son destin. (SAINT MOULIN L., op.cit :197).

Le premier découpage intervenu en 1888 la divisait déjà en onze districts dirigés par un commissaire de district assisté par un ou plusieurs adjoints. (Idem : 198).

A l'indépendance, le pays comptait au total 24 districts en raison de 4 par province mis à part la province de Kivu qui était subdivisée quant à elle en 3 districts et la province de Léopoldville subdivisée en 5 districts.

Pour le professeur ordinaire VUNDUAWE, le nombre de territoire était évalué à 132. En plus, à l'indépendance la RDC était subdivisée en 6 provinces. A ce sujet, il affirme que depuis 1933 le pays était organisé en 6 provinces que nous avons connu jusqu'à l'indépendance. Ces provinces étaient les suivantes : la province de Léopoldville, qui comprenait les actuelles Congo Central, l'ex province de Bandundu, la ville province de Kinshasa, la province de l'Equateur dans la configuration actuelle, celle de Kivu et de Katanga et enfin la province de Kasai occidental et Kasai oriental. (VUNDUAWE, op.cit :329).

L'organisation administrative de 1967 comportait les provinces, les districts, les territoires et les collectivités locales. A un certain moment on assistait aux mutations de nombre de province, qui passa de 6 à 21, de 21 à 12 et finalement à 8. Cette dernière a été rendu possible par l'ordonnance-loi no82-006 du 25 Février 1982 qui divisait l'ensemble de territoire national en 8 régions plus la ville province de Kinshasa (Idem).

La reforme de 1982 comme on peut le constater, avait apporté une modification dans la nomination des entités administratives de la RDC. La province était appelée « région », le district « sous-région » et le territoire quant à lui « zone ».

Pour ce qui concerne la subdivision à l'intérieur du pays, ce dernier était subdivisé en région, la région à son tour à sous-régions; la sous-région en zones rurales, la zone rurale en collectivités, la collectivité en groupements et enfin le groupement en localités.

Les dispositions générales du décret-loi no081 du 02 Juillet 1998 portant organisation territoriale et administrative de la RDC coulées sous l'article 3 titre I dispose « outre la ville de Kinshasa, la République Démocratique du Congo comprend 10 provinces énumérées ci-après : Bandundu, Bas-Congo, Equateur, Kasai-oriental, Katanga, Maniema, Nord-kivu, Province orientale, Kasai-occidental et le sud-kivu. L'article 6 du meme décret-loi dans sa section 2 sur la subdivision administrative dispose à son tour que les entités administratives sont subdivisées de la manière suivante : la province en districts et villes, commune en quartiers et ou en groupements incorporés, le territoire en cités, secteurs et chefferies ; la cité en quartiers, le secteur et chefferie en groupements et le groupement en villages.

La constitution du 18 Février 2006 consacre théoriquement la subdivision de vaste territoire de la RDC en 26 provinces qui sont : Bas-Uélé, Equateur, Haut-Lomami, Haut katanga, Haut-uélé, Ituri, Kasai Central, kasai oriental, Kongo central, kwango, kwilu, lomami, Lualaba, Maindombe, Maniema, Mongala, Nord-kivu, Nord-ubangi, Sankuru, Sud-kivu, Sud ubangi, Tanganyika, Tshopo et Tshuapa.

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"Qui vit sans folie n'est pas si sage qu'il croit."   La Rochefoucault