Problématique de l'application de la loi de programmation de 26 provinces en RDC. Cas de la province de l'Ituri.

B.LA DECENTRALISATION EN GRANDE BRETAGNE

D'après Christine M. O'NEIL, les principaux aspects constitutionnels du développement de la décentralisation au Royaume-Uni, il passe en revue l'histoire et le contexte des reformes récentes et la mise en application de l'engagement de parti travailliste relatif à la décentralisation de son élection en 1997, ainsi, les organes législatifs ou délibérants nouvellement crées en Ecosse ou pays de Galles et en Irlande du Nord. Une brève description des mécanismes mise en place en vue de résoudre les désaccords émanant de la décentralisation et de gérer les relations politiques entre les administrations décentralisées et le parlement de Westminster. La question du « régionalisme » anglais est abordée et les possibilités d'une plus grande décentralisation au sein de l'Angleterre. (Christine M. O'NEIL en ligne sur http://www.dévolutionreégionale-royaumeuni.com consulté le 04 Mai 2016 à 10h36').

Bien qu'il s'appel « Royaume-Uni de Grande-Bretagne et Irlande du Nord », l'Etat ainsi désigné actuellement, est un ensemble des nations et des peuples qui du moins sur le plan historique, et jusqu'à ce jour, ont été considérés comme distincts et dont les relations les uns avec les autres n'ont pas toujours été harmonieuses. (N. DAVIES : 1999, en ligne sur http://www.google.com consulté le 04 Mai 2016 à 10h36').

Décrire le Royaume-Uni comme une « union » plutôt que comme un Etat unitaire signifie reconnaitre à la fois l'existence de ses entités séparées et la méthode par laquelle ces sont arrivées à faire partie de l'Etat Britannique moderne. (C.R.MUNRO :1999 en ligne sur http://www.google.com consulté le 04 Mai 2016 à 10h36).

La mise en application d'une reforme de l'envergure était l'un des principaux engagements du programme du parti travailliste pendant la campagne électorale de 1997 comportait l'engagement de légiférer sur la décentralisation en Ecosse et au pays de Galles dès la première législature bien que le projet relatif à chacun d'eux fut différent. (P. MCQUAIL et K. DONNELLY, 1999 :264 en ligne sur http://www.google.com consulté le 04 Mai 2016 à 10h37').

Le gouvernement Ecossais décentralisé est appelé exécutif Ecossais et est dirigé par le premier ministre (first minister) et compte d'autres ministres nommés par ce dernier et l'exécutif comprend également le procureur général et le conseiller juridique pour l'Ecosse qui sont des officiers de justice pour l'Ecosse. En plus d'un transfert général de toutes les fonctions exercées auparavant par des ministres Britanniques dans la mesure où ces fonctions sont à rapport avec des domaines décentralisés, des fonctions supplémentaires peuvent etre transférées du gouvernement Britannique à l'exécutif Ecossais. (J. MC FADDEN, 1999 :133 en ligne sur http://www.google.com consulté le 04 Mai 2016 à 11h06').

Bref, la décentralisation en Grande Bretagne n'est pas le transfert de compétence aux entités locales mais, plutôt aux gouvernements d'union vue le contexte et l'histoire de l'unification de la région.