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Thème : « Le contrôle de l'Etat sur les actes
budgétaires des Collectivités locales au Gabon »
UNIVERSITE OMAR BONGO
FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES DEPARTEMENT
DE DROIT PUBLIC
MÉMOIRE DE FIN DE CYCLE
EN VUE DE L'OBTENTION DU DIPLÔME DE MASTER
PROFESSIONNEL
EN ADMINISTRATION ET GESTION FINANCIERE
DES
COLLECTIVITES LOCALES
THEME :
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« Le contrôle de l'État sur les
actes budgétaires des Collectivités locales au Gabon
»
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Rédigé et présenté par
:
Djéson Faustin AKOUMA MOIAHIDJI
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Sous la direction de :
Telesphore ONDO,
Maitre-assistant, Enseignant-chercheur à U.O.B
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2014-2015
Mémoire de Master 2, présenté par
Djéson Faustin AKOUMA MOIAHIDJI Page 1
Mémoire de Master 2, présenté par
Djéson Faustin AKOUMA MOIAHIDJI Page 2
Thème : « Le contrôle de l'Etat sur les actes
budgétaires des Collectivités locales au Gabon »
SOMMAIRE
DEDICACES
REMERCIEMENTS AVANT-PROPOS SOMMAIRE
INTRODUCTION GÉNÉRALE .1-5
PARTIE I : LE REGIME DES MODALITÉS DE
CONTRÔLE DES ACTES
BUDGÉTAIRES LOCAUX .6-50
CHAPITRE I : LES CONTRÔLES ADMINISTRATIFS
TUTÉLAIRES .8-30
Section 1 : Le contrôle du Représentant de
l'Etat, autorité de tutelle locale .8-20
Paragraphe 1 : L'identification des actes budgétaires
contrôlés .9-13
Paragraphe 2 : Le contrôle a priori du représentant
de l'Etat sur les actes budgétaires
locaux 13-20
Section 2 : Les contrôles du Contrôleur
budgétaire et du Comptable public 20-30
Paragraphe 1 : le contrôle a posteriori du contrôleur
budgétaire local .20-26
Paragraphe 2 : Le contrôle concomitant du receveur de la
collectivité locale .26-30
CHAPITRE II : LES CONTRÔLES JURIDICTIONNELS
31-50
Section 1 : Le contrôle des actes
budgétaires locaux : une compétence de principe des
juridictions financières locales 31-41
Paragraphe 1 : Le contrôle juridictionnel des
comptes et du bon emploi des deniers publics
locaux 31-38
Paragraphe 2 : Les effets du contrôle de la juridiction des
comptes 38-41
Section 2 : La compétence exceptionnelle des
juridictions non financières en matière de
finances locales 41-50
Paragraphe 1 : Le juge administratif, juge de la
légalité des actes financiers locaux non
réglementaires 42-46
Paragraphe 2 : Le juge constitutionnel, juge de la
régularité des délibérations à
caractère
règlementaire 46-50
Mémoire de Master 2, présenté par
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Thème : « Le contrôle de l'Etat sur les actes
budgétaires des Collectivités locales au Gabon »
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