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La régulation de l'industrie pétrolière du Sénégal face au défi du paradoxe de l'abondance


par Pape Amadou FALL
Faculté de droit Paris Descartes - Master 2 Droit des Politiques Publiques du Développement 2018
  

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Déposé le 18 septembre 2017

Pape Amadou FALL
Mémoire

Master 2 Droit des Politiques Publiques et Développement
Faculté de droit de l'Université Paris-Descartes

Année universitaire 2017/2018

La régulation de l'industrie pétrolière du Sénégal face au défi du paradoxe de

l'abondance

Mémoire rédigé sous la direction de Mme Julia Motte-Baumvol

2

REMERCIEMENTS

Je remercie avec la plus profonde gratitude, toutes les personnes ayant contribué directement ou indirectement à la rédaction de ce mémoire.

Je remercie Madame MOTTE-BAUMVOL Julia, Maître de conférences à l'Université Paris Descartes et Directrice de ce mémoire, pour ses précieux conseils, sa disponibilité mais surtout sa patience.

Je remercie Monsieur CHAIGNEAU Pascal, Directeur du Master Droit des Politiques Publiques du Développement à l'Université Paris Descartes.

Je remercie Madame MULLER DELPHINE, Responsable du Master Droit des Politiques Publiques du Développement à l'Université Paris Descartes.

Je remercie très sincèrement mes parents pour leur soutien indéfectible et leurs encouragements dans les bons comme dans les moments de doute.

A toutes ces personnes, je présente mes remerciements, ma gratitude et mon respect.

3

LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS

APPA Association des Producteurs de Pétrole

BM Banque Mondiale

BEAC Banque des États de l'Afrique Centrale

CCSRP Collège de Contrôle et de Surveillance des Ressources

Pétrolières

CEDEAO Communauté Économique des États d'Afrique de l'Ouest

CN-ITIE Comité Nationale de l'ITIE

CNUCED

COS-

PETROGAZ

Conférence des Nations-Unies pour le Commerce et le Développement

Comité d'Orientation Stratégique du Pétrole et du Gaz

CPP Contrat de Partage de Production

CRPP Contrat de Recherche et de Partage de Production

CSR Collège de Surveillance des Ressources

4

FMI Fonds Monétaire International

FONSIS Fonds Souverains d'Investissements

IDA Association International de Développement

ITIE

Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives

LPDSE Lettre de Politiques de Développement du Secteur de

l'Énergie

MSGBC Mauritanie, Sénégal, Gambie, Guinée Bissau et Conakry

NNPC Nigerian National Petroleum Corporation

OEC Observatory of Economic Complexity

ONU Organisation des Nations-Unies

OPEP Organisation des pays exportateurs de pétrole

PED Pays en Développement

PETROSEN Société des Pétroles du Sénégal

PIAC Public Interest and Accountability Committee

PNUD Programme des Nations-Unies pour le Développement

PRMA Petroleum Revenue Management Act

PSE Plan Sénégal Émergent

PIB Petroleum Industry Bill

PIB* Produit Intérieur Brut

PWYP Publish What You Pay

RNB Revenu National Brut

RIIA Royal Institute of International Affairs

SNR Société Nationale de Recouvrement

TI Transparency International

TIDM Tribunal International du Droit de la Mer

5

UA Union Africaine

6

TABLE DES MATIERES

INTRODUCTION GENERALE 9

Partie 1 - Le phénomène du paradoxe de l'abondance dans les pays africains producteurs de

pétrole 26

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