WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

La régulation de l'industrie pétrolière du Sénégal face au défi du paradoxe de l'abondance


par Pape Amadou FALL
Faculté de droit Paris Descartes - Master 2 Droit des Politiques Publiques du Développement 2018
  

précédent sommaire suivant

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

Chapitre premier : L'effet néfaste du syndrome hollandais au sein des pays africains

producteurs de pétrole 27
Section 1 - Une conséquence du syndrome hollandais liée à une mauvaise gestion de la

rente pétrolière 27

Paragraphe premier - La notion de rente pétrolière et du syndrome hollandais 27

A- L'impossible consensus doctrinal sur la notion de rente pétrolière 28

B- Le syndrome hollandais, une conséquence d'une forte dépendance à la rente

pétrolière 29
Paragraphe second - Les effets d'une mauvaise gestion de la rente pétrolière : le cas du

Nigéria 31

A- Une économie entièrement dépendante du secteur pétrolier 32

B- Une incohérence au niveau légal et politique : un facteur d'instabilité économique

menant au syndrome hollandais 33
Section 2 - L'exigence d'un cadre réglementaire solide dans la gestion des ressources

naturelles 35
Paragraphe premier - Le caractère primordial de la réglementation dans la gestion

éthique et transparente des ressources naturelles 36

A- Le lien direct entre la réglementation et la prospérité des ressources naturelles 36

B- Le lien direct entre l'absence de réglementation et le pillage des ressources 37
Paragraphe second - La nécessité d'une application juste de la réglementation

pétrolière 39

A- Les allocations budgétaires dans la construction de l'oléoduc Tchad-Cameroun 39

B- La difficulté de la mise en oeuvre pratique de la loi relative à la gestion des

revenus pétroliers 41

Chapitre second : L'industrie pétrolière sénégalaise face au défi du syndrome hollandais 46

Section 1 : Le rôle central et primordial des acteurs dans l'échiquier pétrolier sénégalais 47

Paragraphe premier - Le rôle clé des acteurs prévus par le code pétrolier et son décret

d'application 47

A- Une présence importante des compagnies pétrolières internationales 47

B- Des acteurs étatiques jouant un rôle capital dans l'organisation et le

fonctionnement l'industrie pétrolière sénégalaise 50
Paragraphe second - Le rôle majeur des acteurs internationaux dans les mécanismes

de transparence 52

A- Le rôle indirect de la Banque Mondiale dans l'architecture pétrolière sénégalaise 52

7

B- L'ITIE et le CN-ITIE dans la gestion des recettes pétrolières 53

Section 2 : Les enjeux de l'industrie pétrolière du Sénégal face aux découvertes de pétrole

et de gaz 54
Paragraphe premier Ð La composition et le rôle central du COS-PETROGAZ

dans la définition des orientations stratégiques du secteur des hydrocarbures 55

A- Une composition du COS-PETROGAZ centralisée vers le gouvernement 55

B- Un organe ayant le rôle de régulateur de l'industrie pétrolière sénégalaise 57
Paragraphe second Ð Le rôle négligé de la Société civile dans l'élaboration des

orientations stratégiques relatives à la gestion des hydrocarbures 58

A- Une composition du COS-PETROGAZ peu diversifiée négligeant la société civile

et allant à l'encontre des obligations communautaires du Sénégal 58

B- L'exemple d'une Société civile experte et influente : Le cas du Ghana 61

précédent sommaire suivant






Extinction Rebellion







Changeons ce systeme injuste, Soyez votre propre syndic



"Et il n'est rien de plus beau que l'instant qui précède le voyage, l'instant ou l'horizon de demain vient nous rendre visite et nous dire ses promesses"   Milan Kundera