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La problématique des marchés publics de travaux et l'approche du partenariat public privé au Bénin.


par Souleymane ASSOUMA MAMA
Université dà¢â‚¬â„¢Abomey Calavi - Dplôme dà¢â‚¬â„¢Etude Approfondie en Droit Public Fondamental 2014
  

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UNIVERSITE D'ABOMEY-CALAVI

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FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCES POLITIQUES

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ECOLE DOCTORALE DE LA FACULTE

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LA PROBLEMATIQUE DES MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ET L'APPROCHE DU PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE AU BENIN.

MEMOIRE POUR L'OBTENTION DU DIPLOME D'ETUDE APPRONFONDIE EN DROIT PUBLIC FONDAMENTAL

Présenté par :

Souleymane MAMA ASSOUMA

Sous la direction du :

Professeur Ibrahim D. SALAMI

Agrégé de Droit Public,

Avocat au Barreau du Bénin,

Directeur du Centre de Droit

Administratif et de l'Administration

Territoriale (CeDAT)

Vice-Doyen de la FADESP.

Année académique 2011-2012

AVERTISSEMENT

LA FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCES POLITIQUES N'ENTEND DONNER AUCUNE APPROBATION NI IMPROBATION AUX OPINIONS EMISES DANS LES MEMOIRES. CES OPINIONS DOIVENT ETRE CONSIDEREES COMME PROPRES

A LEUR AUTEUR.

DEDICACE

A

- mes enfants Yassine et Houria ;

- ma femme LAWANI Sakiratou ;

- mes compatriotes qui oeuvrent pour le développement de notre cher pays le Bénin.

REMERCIEMENTS

Au terme de ce mémoire de recherche, je voudrais exprimer ma profonde gratitude à mon très cher et respecté Directeur de mémoire, le Professeur Ibrahim David SALAMI, pour avoir accepté de diriger ce travail malgré ses multiples occupations. Je lui réitère mes profonds remerciements pour m'avoir orienté vers ce thème d'actualité, pour m'avoir soutenu et donné de sages conseils.

Ma pensée va particulièrement à :

- Cyrille GOUGBEDJI pour ses conseils et soutiens indéfectibles ;

- A. Arsène-Joël ADELOUI pour ses conseils et soutiens indéfectibles ;

- Tous les professeurs qui m'ont donné un enseignement juridique approfondi durant cette formation académique ;

- Hénoc BONI, Mouhammadou SONSARE et Bawa CISSE auprès de qui j'ai reçu beaucoup de conseils et de soutiens indéfectibles ;

- Robert Codjovi KPANGON et Joseph BOSSOU pour leurs conseils et soutiens indéfectibles ;

- Professeur Abdou Mohamed BIO et Daouda MOUSSA SALIFOU pour leurs conseils et soutiens indéfectibles ;

- Ramatou SANNI YARA et Camille AMOUSSOU pour leurs soutiens indéfectibles ;

- Ignace K. DELIDJI et Benoît A. C. DEGLA, pour leurs soutiens indéfectibles;

- Honorable Rachidi GBADAMASSI et El Hadj Bourè BATOURE pour leurs soutiens indéfectibles.

SIGLES ET ABREVIATIONS

- AJDA : Actualité Juridique, Droit Administratif

- AGT : Agence des Grands Travaux

- AJT : Agent Judiciaire du Trésor

- Al : Alinéa

- AOT : Autorisation d'occupation temporaire du domaine public

- Ass. : Assemblée

- BEA : Bail Emphytéotique Administratif

- BEH : Bail Emphytéotique Hospitalier

- BJCP : Bulletin Juridique des Contrats Publics

- BOAD : Banque Ouest Africaine de Développement

- BTP : Bâtiments Travaux Publics

- c/ : Contre

- CA : Cour d'Appel

- CAA : Cour Administratif d'Appel

- CC : Conseil Constitutionnel

- CCAG : Cahier des Clauses Administratives Générales

- CCAT : Cahier des Clauses Administratives Techniques

- CCTG : Cahier des Clauses Techniques Générales

- CCTP : Cahier des Clauses Techniques Particulières

- CE : Conseil d'Etat

- CES : Conseil Economique et Social

- CGCT : Code général des collectivités territoriales

- CJCE : Cour de Justice des Communautés Européennes

- CJUE : Cour de Justice de l'Union Européenne

- CMVP : Cellule de Moralisation de la Vie Publique

- CMP : Code des Marchés Publics

- CNRMP : Commission Nationale de Régulation des Marchés Publics

- CNSS : Caisse Nationale de Sécurité Sociale

- CPMP : Cellule de Passation des Marchés Publics

- CCMP : Cellule de Contrôle des Marchés Publics

- Concl. : Conclusions

- D. : Dalloz

- DA : Droit Administratif (Revue)

- DAO : Dossier D'Appel d'Offres

- DNMP : Direction Nationale des Marchés Publics

- DIVI : Direction de l'Inspection et de Vérification Interne

- EDCE : Etude et Documents du Conseil d'Etat

- Fasc. : Fascicule

- GAJA : Grands Arrêts de la Jurisprudence Administrative

- GER : Gros Entretien Renouvellement

- Jcl. : Jurisclasseur

- JCP A : La Semaine Juridique (édition Administration)

- JOCE : Journal Officiel des Communautés Européennes

- JORF : Journal Officiel de la République Française

- JOUE : Journal Officiel de l'Union Européenne

- METP : Marchés d'Entreprise des Travaux Publics

- Obs. : Observations

- PME : Petites et Moyennes Entreprises

- PPP : Partenariat public-privé

- PPPI : Partenariat public-privé Institutionnalisé

- Pt. : Point

- RDP : Revue de Droit Public et de la Science Politique

- RDUE : Revue de Droit de l'Union Européenne

- Rec. : Recueil

- Rec. tab. : Tables du Recueil Lebon

- Rép. : Répertoire

- RFAP : Revue Française d'Administration Publique

- RFDA : Revue Française du Droit Administratif

- RFDC : Revue Française du Droit Constitutionnel

- RIDE : Revue International du Droit Economique

- Sect. : Section

- SEM : Société d'Economie Mixte

- Spéc. : Spécialement

- TA : Tribunal Administratif

- TC : Tribunal des Conflits

- TFUE : Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne

- UEMOA : Union Economique Monétaire Ouest-Africaine

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