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REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU
CONGO
ENSEIGNEMET SUPERIER ET UNIVERSITAIRE
UNIVERSITTE CATHOLIQUE DE BUKAVU
251658240UCB
251657216 B.P. 285/Bukavu
La responsabilité de
l'administration du fait de la ruine des bâtiments en droit positif
congolais
FACULTE DE DROIT
Présenter par CIDEKA ELIE Michael-Khalif
Travail de fin de cycle présenté en vue de
l'obtention du diplôme de graduat en Droit
Dirigé par le C.T. MASTAKI NAMEGABE Justin
Option: Droit privé et judiciaire
IN MEMORIAM
Eugénie FAIDA notre chère
maman.
Que la terre de nos ancêtres vous soit douce.
«Anima tua in pace requiescat. »
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